Adjudications

Commune D'ellezelles

Travaux d'électricité de la Maison du Pays des Collines



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX D'ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE
TRAVAUX D'ÉLECTRICITÉ DE LA MAISON DU PAYS DES COLLINES

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune d'Ellezelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Travaux d'électricité de la Maison du Pays des Collines
Description: Le présent marché concerne les travaux d'électricité dans le cadre de la restructuration et l'extension de l'actuelle Maison du Pays des Collines. Le marché est estimé à € 173.514,78 HTVA. Le marché comporte les travaux suivants : - Installation électrique - Installation data - Éclairage - Détection incendie - Détection intrusion - Contrôle d’accès - Installation photovoltaïque Les interventions portent principalement sur l’extension du bâtiment (± 680 m²), sur l’aile nord entièrement restructurée (± 720 m²) et sur les espaces extérieurs aménagés. Des travaux ponctuels sont prévus sur les autres parties du bâtiment existant. Contexte : Le périmètre d’intervention est situé au cœur du village d’Ellezelles. L’ilot est bordé par la Place d’Ellezelles et son église au nord, et par la Ruelle des Ecoles sur le reste de sa périphérie. Le site, propriété de la commune d’Ellezelles, est occupé principalement par la Maison du Pays des Collines. Les bureaux de l’aile sud sont loués au Parc Naturel du Pays des Collines. La maison du Pays des Collines dispose actuellement d’un espace d’accueil touristique avec magasin de produits locaux et d’un parcours spectacle. Les locaux et la scénographie aménagés dans les années 2000 sont vieillissants et ne répondent plus aux besoins de l’infrastructure touristique. Le projet vise à créer un nouvel outil plus performant grâce à la mise en place d’un accueil touristique convivial et accompagné de services, d’une nouvelle scénographie d’exposition libre et réinventé, et à l’articulation d’espaces modulables, permettant expositions temporaires, ateliers et évènements. Ce nouveau lieu de vie constituera une vitrine artistique, culturelle, touristique et artisanale pour la commune et le Parc naturel. Inscrit dans un financement du Commissariat Général au Tourisme, il est destiné à devenir un lieu de vie chaleureux, moteur de l’attractivité et du redéploiement économique du cœur de village et de la campagne environnante. Les principales interventions portent sur : - la restructuration de l’aile nord (± 720 m²) en deux plateaux évènementiels destinés à accueillir les expositions temporaires et les ateliers, ainsi que leurs circulations, locaux techniques et rangements, - la création d’une extension (± 680 m²) comportant l’accueil, le magasin de produits locaux, la cafétéria, un espace d’exposition permanente en duplex ; l’extension est couronnée d’un belvédère de 36 m² offrant une vue sur la campagne environnante, - des aménagements dans l’aile sud et le volume central de liaison (± 160 m²) pour les sanitaires, les locaux techniques, l’articulation avec les locaux administratifs de l’équipe du Parc naturel et un futur espace public numérique, - l’aménagement des abords (± 145 m²) – parvis et terrasse – et la transformation de l’ancienne école (± 185 m²) en un jardin des mystères connecté à l’infrastructure d’exposition et en un point vélo / sanitaires destiné aux randonneurs et cyclotouristes. Remarque : Le pouvoir adjudicateur attire l’attention des soumissionnaires sur les contraintes suivantes : - Lors des travaux, une partie du site pourra être maintenue en activité. Il s’agit des locaux de l’aile sud occupés par le personnel du parc naturel. Ils bénéficient d’un accès extérieur et les interventions y sont très limitées. La Maison du Pays des Collines déménagera quant à elle vers d’autres bâtiments communaux. Une attention particulière à la sécurisation de la zone chantier sera exigée (voir clauses techniques). - Plusieurs entreprises seront présentes simultanément sur le site, la coordination devra être aisée et facilitée, notamment dans la gestion des installations de chantier. Les travaux suivants se dérouleront simultanément au présent marché : Travaux de restructuration et extension de la Maison du Pays des Collines : - Lot 1 – Gros-œuvre couvert fermé, ascenseur, parachèvements et abords - Lot 3 – HVAC et sanitaires Financement : Commissariat Général au Tourisme (CGT). Ils bénéficient de subventions pour le développement de l’équipement touristique. - En outre, le projet a été sélectionné dans le cadre de l’appel à projets Plan wallon d’investissements – « Tourisme pour tous » visant à améliorer l’accessibilité PMR des hébergements et sites touristiques. Dans ce cadre, la Maison du Pays des Collines fera l’objet d’un audit d’accessibilité à l’issue des travaux (certification Access-i). - Complémentairement, un subside UREBA exceptionnel a été octroyé pour l’amélioration de la performance du bâti existant. Lieu d'exécution : Commune d'Ellezelles - Maison du Pays des Collines, ruelle des écoles 1 à 7890 Ellezelles
Identifiant de la procédure: 16d1ad07-54eb-4f5e-a734-6c5b3eda6436
Identifiant interne: PPP0TW-2424/4090/ELLEZELLES 08
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Ruelle des Ecoles 1
Ville: Ellezelles
Code postal: 7890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune d'Ellezelles - Maison du Pays des Collines

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Ruelle des Ecoles 1
Ville: Ellezelles
Code postal: 7890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune d'Ellezelles - Maison du Pays des Collines

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Toute question relative au présent marché sera posée exclusivement par le biais du «forum» attenant à l’avis de marché accessible sur le site https://www.publicprocurement.be au plus tard jusqu'au 20 février 2024 à 12h00. Sauf dans l’hypothèse où le soumissionnaire indiquerait que la question est confidentielle et moyennant acceptation de ce caractère confidentiel par le pouvoir adjudicateur, l’adjudicateur publiera les réponses aux questions sur ce forum au plus tard le 23 février 2024.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Travaux d'électricité de la Maison du Pays des Collines
Description: Travaux d'électricité de la Maison du Pays des Collines
Identifiant interne: ELLEZELLES 08 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Ruelle des Ecoles 1
Ville: Ellezelles
Code postal: 7890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune d'Ellezelles - Maison du Pays des Collines

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-07-01+02:00
Date de fin: 2025-04-26+02:00

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire devra être en possession de l'agréation requise. Niveau(x) minimal(aux): Voir agréation des entrepreneurs requise.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire devra être en possession de l'agréation requise. Niveau(x) minimal(aux): Voir agréation des entrepreneurs requise.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieure à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieure à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Dans les cas où les attestations ci-dessus ne pourraient pas être téléchargées électroniquement, le soumissionnaire étranger : - joint une attestation récente délivrée par l’autorité compétente dont il résulte qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. - joint une attestation récente délivrée par l’autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales et/ou fiscales supérieures à 3000 euros sera considéré comme étant en règle s’il établit, - avant la décision d’attribuer le marché, qu’il possède, à la fin de la période visée à l’égard d’un pouvoir adjudicateur au sens de l’article 2, 1°, de la loi ou d’une entreprise publique au sens de l’article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement. - qu’il a obtenu pour ces dettes des délais de paiement qu’il respecte strictement et ce avant la date limite de réception des offres. À cette fin, le soumissionnaire est invité à joindre directement à son offre la preuve de l’existence de telles créances ou la preuve de l’obtention d’un plan de paiement. b. Motifs d’exclusion obligatoire Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’A.R. du 18 avril 2017. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le soumissionnaire joindra un extrait du casier judiciaire délivré à une date ne pouvant être antérieure à 12 mois avant la date de remise des offres ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire concerné n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, infraction terroriste, infraction liée aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ou encore occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. NB : Les personnes morales de droit belge doivent s'adresser au service Casier judiciaire central du SPF Justice pour obtenir un extrait de leur casier judiciaire. Les extraits sont remis gratuitement. L'extrait peut être courrier électronique à l'adresse suivante : SPF
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Sous-catégorie P1 (Installations électriques des bâtiments), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/210/6394,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-02-29+01:00 15:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-29+01:00 15:00:00+01:00
Lieu: https://www.publicprocurement.be/, SPF Stratégie et Appui WTC III - Bld Simon Bolivar 30 Bte 1 à 1000 Bruxelles
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Intercommunale IDETA scrl
Organisation qui reçoit les demandes de participation: https://www.publicprocurement.be/

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune d'Ellezelles
Numéro d’enregistrement: ELLEZELLES
Adresse postale: Rue Saint Mortier 14
Ville: Ellezelles
Code postal: 7890
Pays: Belgique
Point de contact: Herbecq Jean-Marc
Adresse électronique: secretariat@ellezelles.be
Téléphone: +32 68544220
Adresse internet: http://www.ellezelles.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Numéro d’enregistrement: IDETA
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Pays: Belgique
Point de contact: Laura Van Ruymbeke
Adresse électronique: info@ideta.be
Téléphone: +32 69682002
Adresse internet: http://www.ideta.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: BE-1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Numéro d’enregistrement: E-Procurement
Adresse postale: SPF Stratégie et Appui WTC III - Bld Simon Bolivar 30 Bte 1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Point de contact: Site Web E-Procurement
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 27408000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 9f114245-9a7b-4a5f-8d4d-2670b06cbf27 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-29+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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