Service Public De Wallonie - Spw-s1.00.01 - Direction Fonctionnelle Et D'appui (sg)
Marché de services ayant pour objet l’accompagnement dans la mise en œuvre du projet de renforcement du recours aux droits
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services ayant pour objet l’accompagnement dans la mise en œuvre du projet de renforcement du recours aux droits
Description: Le présent marché a pour objectif d’accompagner la Cellule des Stratégies Transversales du SPW-Secrétariat Général dans la mise en œuvre du projet de Renforcement du recours aux droits. Cet accompagnement comportera 4 volets : 1. Analyse à haut niveau de l’ensemble des démarches Une septantaine de démarches ayant un impact significatif sur la sortie de la précarité (cf. inventaire annexé) seront analysées à haut niveau. Il s’agira d’estimer pour chacune d’elles l’importance du non-recours (écart entre le nombre de bénéficiaires et le nombre d’ayants-droits), identifier les principales causes du non-recours, ainsi que les moments charnières de la vie au cours desquels il est particulièrement important de pouvoir bénéficier de ces aides. 2. Analyse approfondie du parcours usagers d’un nombre restreint de démarches A partir de l’analyse à haut niveau, environ 5 à 7 démarches illustratives des catégories établies seront sélectionnées. Pour celles-ci, une analyse approfondie du parcours usagers au regard des moments charnières de la vie sera réalisée. Cette analyse permettra, dans une logique curative : • D’identifier des actions d’amélioration (simplification, automatisation, harmonisation, …) qui, une fois mises en œuvre, amélioreront l’accès à ces droits ; • D’identifier des leviers transversaux qui pourraient profiter à l’ensemble ou à l’une ou l’autre catégorie de droits. • D’identifier, à l’avenir, le nombre de bénéficiaires potentiels de certaines démarches ainsi que le nombre de bénéficiaires effectifs. Il est demandé au prestataire de proposer un outil de suivi et une méthodologie d’analyse du non-recours et des recommandations pour le contrôler et le réduire . • De proposer des pistes d’amélioration de la communication sur les démarches, lorsque cela est nécessaire, ainsi qu’envisager des solutions innovantes . 3. Recommandations dans le cadre de l’élaboration de nouveaux dispositifs Un rapport (ou tout autre format innovant) comprenant des recommandations et/ou une grille de bonnes pratiques sera émis à la suite de l’analyse approfondie des 5 à 7 démarches pilotes. Dans une logique curative, cela permettra une répercussion sur toutes les autres démarches selon l’angle choisi : simplification, harmonisation, automatisation, meilleure communication… mais également, dans une logique préventive, de fournir des recommandations à suivre lors de la conception de nouveaux droits. Il est en effet essentiel de prendre en compte les spécificités des publics précarisés dès l’élaboration de la réglementation. 4. Accompagnement dans la mise en œuvre Le soumissionnaire travaillera en collaboration avec la CST pour ce projet. La mise en place des actions identifiées nécessitera de l’accompagnement au niveau des administrations concernées. Cela garantira que les actions répondent bien à la problématique identifiée. Seront mises en œuvre prioritairement les actions ayant le meilleur rapport coût/bénéfice et une incidence rapide sur le renforcement du recours aux droits.
Identifiant de la procédure: 80e913bb-3b0c-4ff5-96f5-044b29d0a237
Identifiant interne: SPWS2.00.00.02 Cellule-23-3867-3
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La durée du marché est de 18 mois
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: SPWS2.00.00.02 Cellule-23-3867-3 - 1
Description: Marché de services ayant pour objet l’accompagnement dans la mise en œuvre du projet de renforcement du recours aux droits
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (PTZZZ)
Informations complémentaires:
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Voir cahier spécial des charges
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui signe le marché: Service public de wallonie
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: Acemis Conseil
Identifiant de l’offre: Acemis Conseil-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 157 000 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 23-3867-3- Acemis
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2023-11-21+01:00
Date de conclusion du marché: 2023-12-22+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: Service public de wallonie
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 110 000 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 157 000 EUR
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6166
Département: SPW-S1.00.01 - Direction fonctionnelle et d'appui (SG)
Adresse postale: Place de wallonie, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Ville: Rue Lucien Namèche 54 5000 Namur
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33 1040 Bruxelles
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel: Acemis Conseil
Numéro d’enregistrement: 43438926800047_01ee8c78-76e8-4e02-a326-57ec19da6ca6
Adresse postale: Rue de la Banque, 21
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ba9e750d-76fd-4c1e-ba6a-6be643b64d5c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-29+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication