Province De Namur - Province De Namur - Service Des Marchés Publics
Fourniture de matériels et de matériaux divers, s’inscrivant dans une démarche écologique, pour les services entretien de différents pouvoirs adjudicateurs
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Province de Namur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de matériels et de matériaux divers, s’inscrivant dans une démarche écologique, pour les services entretien de différents pouvoirs adjudicateurs
Description: Le marché porte sur la fourniture de matériels et matériaux divers pour les services entretien de différents adjudicateurs ayant marqué un intérêt et dont la liste est reprise en annexe du présent cahier des charges. Les matériaux à commander sont les suivants et sont répartis en trois lots : • Bois, panneaux, isolation et matériaux de parachèvement ; • Matériaux de gros oeuvre et parachèvement ; • Matériel de signalétique. Un inventaire pour chaque lot est joint en annexe du présent cahier des charges. « Marché catalogue » : Le présent marché se veut être un « marché catalogue », c’est-à-dire un marché permettant notamment de commander des fournitures non expressément reprises à l’inventaire et issues du catalogue usuel1 de l’adjudicataire. Le marché comprend par conséquent plusieurs inventaires non exhaustifs à propos desquels la mise en concurrence a lieu. Les inventaires poursuivent l’objectif d’assurer une comparaison des offres grâce à une méthode d’échantillonnage qui cible les besoins les plus courants du pouvoir adjudicateur. A condition qu’elles aient un lien direct avec l’objet des différents lots (bois, gros-oeuvre ou signalétique), les fournitures non inventoriées issues du/des catalogues usuel(s) de l’adjudicataire font dès lors partie de l’objet du marché et le pouvoir adjudicateur peut y recourir en cas de besoin. Les soumissionnaires joindront à leur offre leur catalogue usuel ou renseigneront l’URL vers celui-ci dans l’hypothèse où le catalogue est disponible en ligne. Au moment de la conclusion du marché, ledit catalogue forme avec l’inventaire l’ensemble des fournitures que peut commander le pouvoir adjudicateur dès lors où les fournitures sont liées à l'objet du marché/lot. Les fournitures énoncées au catalogue ainsi que leurs prix sont ainsi contractualisés avec, le cas échéant, la ristourne proposée par l’adjudicataire dans son offre. En ce qui concerne les fournitures expressément renseignées à l’inventaire, les prix de l’adjudicataire lient celui-ci pour quatre mois, après ce délai, les prix renseignés dans le(s) catalogue(s) usuel(s) sont d’application. Il est notamment renvoyé à l’article 12.4. du cahier des charges à ce sujet. Il convient d’attirer l’attention des soumissionnaires sur le fait que le présent marché s’inscrit dans une volonté d’une part de réduire notre empreinte écologique et d’autre part de favoriser l’utilisation de produit écologique, respectueux de l’environnement.
Identifiant de la procédure: 3af095bf-0cfe-42f1-8e41-b9746b92cf82
Identifiant interne: CEM 2024/2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 367 107 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 367 107 EUR
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Il est renvoyé au cahier spécial des charges.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Description: Bois, panneaux, isolation et matériaux de parachèvement
Identifiant interne: Lot 1 : Bois, panneaux, isolation et matériaux de parachèvement
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44110000 Matériaux de construction
Options: Description des options: Le marché prend cours le premier jour calendrier qui suit le jour où l’adjudicataire a reçu la notification de la conclusion du marché et est conclu pour une période d’un an. Le marché peut faire l’objet d’une reconduction de trois fois un an, en application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016. La durée totale du marché, reconductions comprises, est donc susceptible d’atteindre quatre ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-02+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché prend cours le premier jour calendrier qui suit le jour où l’adjudicataire a reçu la notification de la conclusion du marché et est conclu pour une période d’un an. Le marché peut faire l’objet d’une reconduction de trois fois un an, en application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016. La durée totale du marché, reconductions comprises, est donc susceptible d’atteindre quatre ans.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise d’au moins, sur les trois derniers exercices, de : - pour le lot n°1 : 600.000,00 €
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: une liste de 3 fournitures similaires/de même objet (c’est-à-dire qui reprennent les fournitures concernées par le marché ou apparentées) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour un montant total d’au moins pour le lot 1 : 20.000,00 € HTVA
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: Délais d’enlèvement et de livraison
Description: les points sont répartis comme suit : o 1.1. Délais d’enlèvement de marchandises par le service entretien et maintenance de la Province de Namur (sis Rue des Phlox, 20 - 5100 NANINNE), aller-retour : 15 points Le calcul se fera sur base de Mappy. o 1.2. Délais de livraison : le soumissionnaire donnant la possibilité de livraison gratuite dans la semaine lors de leur passage dans la région : 5 points o 1.3. Délai de livraison du matériel en cas d’urgence : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère: Description: Précisions : • Les prix renseignés à l'inventaire ne lient l'adjudicataire que pendant une période de 4 mois. Par la suite, les prix applicables seront ceux du catalogue usuel de l'adjudicataire. • Conformément à l'article 12.4. du cahier spécial des charges, les fournitures décrites à l'inventaire doivent être renseignées avec le prix annoncé dans le catalogue usuel du soumissionnaire. • Si une fourniture ne figure pas dans son catalogue, le soumissionnaire est libre de fixer le prix, mais une fois fixé, ce prix est contraignant pour l'adjudicataire pendant la durée du marché. Ce prix sera néanmoins indexé conformément à la clause de réexamen ad hoc. • Si le pouvoir adjudicateur constate que le prix renseigné dans l’inventaire pour une fourniture est inférieur au prix catalogue de l'adjudicataire, l'inventaire sera corrigé par le pouvoir adjudicateur avant la comparaison des offres. • L'objectif global des dispositions précitées est d'éviter que les soumissionnaires ne proposent délibérément des prix bas lors de la soumission initiale, pour ensuite appliquer des prix plus défavorables une fois les prix catalogues applicables de sorte que l’offre n'aurait pu être évaluée ab initio comme étant la plus avantageuse économiquement au regard des critères d’attribution.
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère: Nom: Assistance technique
Description: Assistance technique : écolage, information ou résolution de problèmes, il sera notamment tenu compte pour ce critère des éléments suivants : o Assistance/information technique par téléphone dans l’heure ; o Assistance/information technique chez le soumissionnaire dans la journée. o Pour l’assistance technique, l’attribution des points dépendra de la qualité de la description du service offert (à titre d’exemple description et temps consacré à l’écolage, fréquence des informations, formations , etc.) o Le soumissionnaire propose-t-il le déplacement d’un technicien sur chantier dans les 48 heures pour la résolution de problèmes ? o Démonstration, information, formation-écolage nouveaux produits D’autres éléments en lien avec ce critère qui figureraient dans l’offre du soumissionnaire peuvent entrer en ligne de compte pour son évaluation.
Pondération (points, valeur exacte): 3
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-23+01:00 08:00:00+01:00
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-05+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché: Un accord de confidentialité est requis
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
5.1 Lot: LOT-0002
Description: Lot 2 : Matériaux de gros oeuvre et parachèvement
Identifiant interne: Lot 2 : Matériaux de gros oeuvre et parachèvement
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes
Options: Description des options: Le marché prend cours le premier jour calendrier qui suit le jour où l’adjudicataire a reçu la notification de la conclusion du marché et est conclu pour une période d’un an. Le marché peut faire l’objet d’une reconduction de trois fois un an, en application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016. La durée totale du marché, reconductions comprises, est donc susceptible d’atteindre quatre ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-02+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché prend cours le premier jour calendrier qui suit le jour où l’adjudicataire a reçu la notification de la conclusion du marché et est conclu pour une période d’un an. Le marché peut faire l’objet d’une reconduction de trois fois un an, en application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016. La durée totale du marché, reconductions comprises, est donc susceptible d’atteindre quatre ans.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Nom: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise
Description: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise d’au moins, sur les trois derniers exercices, de : - pour le lot n°1 : 600.000,00 € - pour le lot n°2 : 600.000,00 € - pour le lot n°3 : 150.000,00 €
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: une liste de 3 fournitures similaires/de même objet (c’est-à-dire qui reprennent les fournitures concernées par le marché ou apparentées) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour un montant total d’au moins pour : • le lot 1 : 20.000,00 € HTVA • le lot 2 : 20.000,00 € HTVA • le lot 3 : 3.000,00 € HTVA.
Description: une liste de 3 fournitures similaires/de même objet (c’est-à-dire qui reprennent les fournitures concernées par le marché ou apparentées) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour un montant total d’au moins pour : • le lot 1 : 20.000,00 € HTVA • le lot 2 : 20.000,00 € HTVA • le lot 3 : 3.000,00 € HTVA.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: Délais d’enlèvement et de livraison
Description: Délais d’enlèvement et de livraison, les points sont répartis comme suit : o 1.1. Délais d’enlèvement de marchandises par le service entretien et maintenance de la Province de Namur (sis Rue des Phlox, 20 - 5100 NANINNE), aller-retour : 15 points Le calcul se fera sur base de Mappy. o 1.2. Délais de livraison : le soumissionnaire donnant la possibilité de livraison gratuite dans la semaine lors de leur passage dans la région : 5 points o 1.3. Délai de livraison du matériel en cas d’urgence : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère: Description: Précisions : • Les prix renseignés à l'inventaire ne lient l'adjudicataire que pendant une période de 4 mois. Par la suite, les prix applicables seront ceux du catalogue usuel de l'adjudicataire. • Conformément à l'article 12.4. du cahier spécial des charges, les fournitures décrites à l'inventaire doivent être renseignées avec le prix annoncé dans le catalogue usuel du soumissionnaire. • Si une fourniture ne figure pas dans son catalogue, le soumissionnaire est libre de fixer le prix, mais une fois fixé, ce prix est contraignant pour l'adjudicataire pendant la durée du marché. Ce prix sera néanmoins indexé conformément à la clause de réexamen ad hoc. • Si le pouvoir adjudicateur constate que le prix renseigné dans l’inventaire pour une fourniture est inférieur au prix catalogue de l'adjudicataire, l'inventaire sera corrigé par le pouvoir adjudicateur avant la comparaison des offres. • L'objectif global des dispositions précitées est d'éviter que les soumissionnaires ne proposent délibérément des prix bas lors de la soumission initiale, pour ensuite appliquer des prix plus défavorables une fois les prix catalogues applicables de sorte que l’offre n'aurait pu être évaluée ab initio comme étant la plus avantageuse économiquement au regard des critères d’attribution.
Critère: Nom: Assistance technique
Description: écolage, information ou résolution de problèmes, il sera notamment tenu compte pour ce critère des éléments suivants : o Assistance/information technique par téléphone dans l’heure ; o Assistance/information technique chez le soumissionnaire dans la journée. o Pour l’assistance technique, l’attribution des points dépendra de la qualité de la description du service offert (à titre d’exemple description et temps consacré à l’écolage, fréquence des informations, formations , etc.) o Le soumissionnaire propose-t-il le déplacement d’un technicien sur chantier dans les 48 heures pour la résolution de problèmes ? o Démonstration, information, formation-écolage nouveaux produits D’autres éléments en lien avec ce critère qui figureraient dans l’offre du soumissionnaire peuvent entrer en ligne de compte pour son évaluation
Pondération (points, valeur exacte): 3
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-23+01:00 08:00:00+01:00
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-05+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
5.1 Lot: LOT-0003
Description: Lot 3 : Matériel de signalétique.
Identifiant interne: Lot 3 : Matériel de signalétique.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes
Options: Description des options: Le marché prend cours le premier jour calendrier qui suit le jour où l’adjudicataire a reçu la notification de la conclusion du marché et est conclu pour une période d’un an. Le marché peut faire l’objet d’une reconduction de trois fois un an, en application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016. La durée totale du marché, reconductions comprises, est donc susceptible d’atteindre quatre ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-02+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché prend cours le premier jour calendrier qui suit le jour où l’adjudicataire a reçu la notification de la conclusion du marché et est conclu pour une période d’un an. Le marché peut faire l’objet d’une reconduction de trois fois un an, en application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016. La durée totale du marché, reconductions comprises, est donc susceptible d’atteindre quatre ans.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Nom: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise d’au moins, sur les trois derniers exercices, de : - pour le lot n°1 : 600.000,00 € - pour le lot n°2 : 600.000,00 € - pour le lot n°3 : 150.000,00 €
Description: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise d’au moins, sur les trois derniers exercices, de : - pour le lot n°1 : 600.000,00 € - pour le lot n°2 : 600.000,00 € - pour le lot n°3 : 150.000,00 €
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: une liste de 3 fournitures similaires/de même objet
Description: une liste de 3 fournitures similaires/de même objet (c’est-à-dire qui reprennent les fournitures concernées par le marché ou apparentées) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour un montant total d’au moins pour : • le lot 1 : 20.000,00 € HTVA • le lot 2 : 20.000,00 € HTVA • le lot 3 : 3.000,00 € HTVA. Le seuil fixé pour le lot 3 est volontairement bas dans la mesure où le montant estimé des fournitures à commander est de 2.000,00 € HTVA/an pour le seul pouvoir adjudicateur et de 25.661,16 €/an HTVA pour l’ensemble des PAB.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère: Nom: Prix de la livraison
Description: Le soumissionnaire qui garantit une livraison gratuite peu importe le montant de la commande subséquente remporte l’intégralité des points, soit 20 points. Le soumissionnaire qui propose une livraison gratuite/franco de port pour les commandes supérieures à 100,00 € HTVA, remporte automatiquement 15 points. Toute livraison gratuite à partir d’un montant supérieur fera l’objet de la cotation suivante : (100 / montant minimum de la commande HTVA pour bénéficier de la livraison gratuite) x 15 points Dans les autres cas, si la livraison est payante par défaut, le soumissionnaire renseigne dans le formulaire d’offre les tarifs de livraison applicables aux commandes. L’offre fera dans ce l’objet d’une cotation de zéro au regard du présent critère.
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-23+01:00 08:00:00+01:00
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-05+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Province de Namur
Numéro d’enregistrement: 0207656511_5259
Département: Province de Namur - Service des marchés publics
Adresse postale: Rue Henri Bles, 190 C
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c00f294c-e3e2-44a8-9bec-134bb7d05814 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-26+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication