Adjudications

Bep Environnement

Marché de reprise des déchets d'amiante -ciment dans les recyparcs de BEP Environnement



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES RELATIFS AUX DÉCHETS RADIOACTIFS, TOXIQUES, MÉDICAUX ET DANGEREUX
MARCHÉ DE REPRISE DES DÉCHETS D'AMIANTE -CIMENT DANS LES RECYPARCS DE BEP ENVIRONNEMENT

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: BEP Environnement
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de reprise des déchets d'amiante -ciment dans les recyparcs de BEP Environnement
Description: Neuf recyparcs de BEP Environnement reprennent les déchets d'amiante-ciment. Ces déchets sont collectés dans des big bag double parois disposés dans des conteneurs de 10 m³ au sein de ces 9 recyparcs. Une fois plein, ces conteneurs sont transportés par BEP Environnement dont les camions sont stationnés au centre de transfert de Ciney-Biron. Les conteneurs sont chargés dans les recyparcs dans les conteneurs 10 m³ avec leur big bag fermés et déposés au centre de l’adjudicataire. L’adjudicataire se charge ensuite de la vidange des conteneurs via des transports vers l'exutoire final (CET de classe 2). Ce transport peut se faire avec les conteneurs de BEP Environnement afin de ne pas manipuler les big bag. Un stock tampon de conteneurs 10 m³ est mis à disposition du centre par le BEP Environnement pour assurer les rotations. Les soumissionnaires répondant à ce marché doivent être agréés par la Région Wallonne pour le transport de déchets dangereux limité ou non aux déchets d'amiante-ciment repris sous le code 170605 et à la collecte de déchets dangereux limitée ou non aux déchets d'amiante-ciment repris sous le code 170605. Le marché comprend également la fourniture de big bag adapté de 1 m³ pour un stockage d’indésirables sur les recyparcs et de big bag type chaussette d’environ 15 m³ qui seront adaptés aux conteneurs de stockage 10 m³ dans les 9 recyparcs récepteurs.
Identifiant de la procédure: b5894815-a849-40eb-b867-d46e97493faf
Identifiant interne: PPP0Y3-1268/4018/cco 2023-007
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 394 700 EUR

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Namur
Description: Namur
Identifiant interne: cco 2023-007

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-05-01+02:00
Date de fin: 2028-04-30+02:00

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 169 200 EUR

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréments et autorisations nécessaires à la collecte et au transport de déchets d'amiante-ciment.Niveau(x) minimal(aux): *Agrément de la Région Wallonne pour la collecte des déchets dangereux limité ou non aux déchets d'amiante-ciment repris sous le code 170605. * Agrément de la Région Wallonne pour le transport des déchets dangereux limité ou non aux déchets d'amiante-ciment repris sous le code 170605. * Permis unique reprenant le code 170605 dans les déchets acceptés dans le centre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): * Chiffre d'affaire dans le domaine d'activité par an de minimum 50 000 €.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Distance par rapport au site du CTR de Ciney Biron
Pondération (points, valeur exacte): 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1268/Y3/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-02-26+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-26+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Pas de lieu d'ouverture
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BEP Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: BEP Environnement

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Condroz/Famenne - Entre Sambre et Meuse
Description: Condroz/Famenne - Entre Sambre et Meuse
Identifiant interne: cco 2023-007

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-05-01+02:00
Durée: 48 MONTH

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 225 500 EUR

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréments et autorisations nécessaires à la collecte et au transport de déchets d'amiante-ciment.Niveau(x) minimal(aux): *Agrément de la Région Wallonne pour la collecte des déchets dangereux limité ou non aux déchets d'amiante-ciment repris sous le code 170605. * Agrément de la Région Wallonne pour le transport des déchets dangereux limité ou non aux déchets d'amiante-ciment repris sous le code 170605. * Permis unique reprenant le code 170605 dans les déchets acceptés dans le centre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): * Chiffre d'affaire dans le domaine d'activité par an de minimum 50 000 €.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Distance par rapport au site du CTR de Ciney Biron
Pondération (points, valeur exacte): 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1268/Y3/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-02-26+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-26+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Pas de lieu d'ouverture
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BEP Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: BEP Environnement

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: BEP Environnement
Numéro d’enregistrement: BE 0201.400.209
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Point de contact: Clément COLLINGE
Adresse électronique: environnement@bep.be
Téléphone: +32 81718211
Télécopieur: +32 81718250
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://conseildetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 8e2f5095-7acf-4c7a-ab80-5982003d6558 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-26+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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