Adjudications

Commune De Farciennes

Réhabilitation des sols au droit du SAR Albert 1er-Partie « Tennis »



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAITEMENT ET RÉHABILITATION DES SOLS POLLUÉS
RÉHABILITATION DES SOLS AU DROIT DU SAR ALBERT 1ER-PARTIE « TENNIS »

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Farciennes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Réhabilitation des sols au droit du SAR Albert 1er-Partie « Tennis »
Description: Marché de services ayant pour objet l’assainissement des sols au droit du SAR Albert 1er – Partie « Tennis », sur base du projet d’assainissement (PA) précédemment élaboré par le bureau d’études Envirosoil et validé par l’Administration. Les prestations devront être réalisées dans le respect du Décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols. Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.
Identifiant de la procédure: 18c3d470-bcf2-4315-9389-0d4caaa63831
Identifiant interne: PPP08I-1410/4061/SAR tennis réhabilitation des sols
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90732300 Traitement et réhabilitation des sols pollués

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Albert 1er, 91
Ville: Farciennes
Code postal: 6240
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Albert 1er

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Albert 1er, 91
Ville: Farciennes
Code postal: 6240
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Albert 1er

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Réhabilitation des sols au droit du SAR Albert 1er-Partie « Tennis »
Description: Réhabilitation des sols au droit du SAR Albert 1er-Partie « Tennis »
Identifiant interne: SAR tennis réhabilitation des sols

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90732300 Traitement et réhabilitation des sols pollués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90732300 Traitement et réhabilitation des sols pollués
Options:
Description des options: Options exigées (Dans ce cas, les soumissionnaires doivent présenter une offre à la fois pour le projet de base et pour chaque option sous peine d’irrégularité substantielle de leur offre. Les options sont présentées dans une partie séparée de l’offre. Il est rappelé aux soumissionnaires que le pouvoir adjudicateur n'est jamais obligé de lever une option, ni lors de la conclusion, ni pendant l'exécution du marché.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Albert 1er, 91
Ville: Farciennes
Code postal: 6240
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Albert 1er

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-05-02+02:00
Durée: 40 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les noms et qualifications des ouvriers, employés ou/et indépendants travaillant pour le soumissionnaire qui seront chargées du suivi du chantier.Niveau(x) minimal(aux): - Le nom du gestionnaire de chantier devra figurer dans cette liste. Celui-ci devra être titulaire d’un diplôme d’ingénieur ou licencié en sciences. Une copie du diplôme sera jointe à l’offre ; - Le gestionnaire du chantier aura au minimum 5 ans d’expérience dans le domaine d’activités objet du présent marché.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit attester de missions récentes, probantes et régulières auprès de sociétés privées ou d’organismes publics. Pour ce faire, le soumissionnaire joindra à son offre une liste de références détaillant les principaux services effectués au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date, l’objet et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : Pour l’ensemble des trois dernières années, le soumissionnaire justifiera d’au minimum 3 missions visant la réalisation de prestations similaires à l’objet du marché (réhabilitation de friches industrielles et/ou de traitement de terres contaminées). Chacune de ces missions devra concerner des prestations d’un montant minimal de 500.000,00 € HTVA.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration sur l’honneur concernant son chiffre d’affaires annuel global et son chiffre d’affaires annuel relatif à des prestations de nature similaire à celles prévues au présent marché. Ces chiffres d’affaires sont établis sur base des moyennes calculées sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire (suivant modèle fourni en annexe du présent cahier spécial des charges).Niveau(x) minimal(aux): Un chiffre d’affaires global en moyenne sur les 3 derniers exercices, d’au minimum 800.000 euros hors TVA. Un chiffre d’affaires en moyenne sur les 3 derniers exercices, en matière de réhabilitation de friches industrielles et/ou de traitement de terres contaminées, d’au minimum 500.000 euros hors TVA.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 90

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1410/8I/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-02-19+01:00 14:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-19+01:00 14:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Farciennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Farciennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Farciennes
Numéro d’enregistrement: BCE
Adresse postale: Rue de la Liberté, 40
Ville: Farciennes
Code postal: 6240
Pays: Belgique
Point de contact: Alain Pirsoul
Adresse électronique: info@farciennes.be
Téléphone: +32 71243360
Télécopieur: +32 71243365
Adresse internet: http://www.farciennes.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BCE
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: b2282917-dedf-476b-a2de-a73fb80d619b-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: les documents manquants du PSS sont mis en ligne

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 6ef5ceb8-37ce-4c04-b58a-be88436ea884 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-25+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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