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ENTRETIEN ÉCOLOGIQUE DES ABORDS DES OUVRAGES D’ÉPURATION DE L’INASEP – PÉRIODE 2024-2028 - MARCHE RESERVE



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES D'ENTRETIEN DE TERRAINS
ENTRETIEN ÉCOLOGIQUE DES ABORDS DES OUVRAGES D’ÉPURATION DE L’INASEP – PÉRIODE 2024-2028 - MARCHE RESERVE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: INASEP
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: ENTRETIEN ÉCOLOGIQUE DES ABORDS DES OUVRAGES D’ÉPURATION DE L’INASEP – PÉRIODE 2024-2028 - MARCHE RESERVE
Description: Le présent marché concerne l’entretien des abords des ouvrages d’épuration de l’INASEP pour une durée d’un an, reconductible tacitement 3 fois, soit 4 ans au total. Cet entretien vise la gestion du milieu herbacé, l’entretien des surfaces pavées, bordures et graviers, l’entretien des haies/massifs et l’entretien des lagunes plantées. Les ouvrages d’épuration en 6 lots dont 5 suivant leur localisation géographique et un correspondant à la mise à disposition de 2 personnes, à temps plein du 01/04 au 30/09, soit 6 mois, de chaque année sur l’ensemble du territoire de la province de Namur. Chaque lot constitue un marché à part entière. Le soumissionnaire peut faire offre pour tout ou partie des lots. A noter qu’au travers du présent cahier spécial des charges, l’INASEP souhaite favoriser la richesse écologique de ses espaces verts tout en contrôlant les coûts. L’intercommunale s’est engagée dans une démarche de gestion différenciée. Elle prône tous les moyens techniques visant une gestion plus respectueuse de l’environnement. Elle a notamment recourt aux techniques de désherbage alternatif pour l’entretien des sites. Les lots peuvent être reconduits 3 fois. Lieu de prestation du service : Province de Namur Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Zone Condroz” et Lot 2 “Zone Ardennes” et Lot 3 “Zone Hesbaye-Sambre” et Lot 4 “Zone Namur” et Lot 5 “Entre Sambre et Meuse” et Lot 6 “Mise à disposition d'une équipe mobile de 2 personnes 6 mois/an”
Identifiant de la procédure: f446eeda-17e6-4c38-ab35-d0a94fea19f1
Identifiant interne: PPP0FE-5289/4047/SEEU5289/JPA
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: chaussée de liège, 1103
Ville: LIVES sur MEUSE
Code postal: 5101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: INASEP

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: chaussée de liège, 1103
Ville: LIVES sur MEUSE
Code postal: 5101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: INASEP

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: chaussée de liège, 1103
Ville: LIVES sur MEUSE
Code postal: 5101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: INASEP

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: chaussée de liège, 1103
Ville: LIVES sur MEUSE
Code postal: 5101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: INASEP

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: chaussée de liège, 1103
Ville: LIVES sur MEUSE
Code postal: 5101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: INASEP

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: chaussée de liège, 1103
Ville: LIVES sur MEUSE
Code postal: 5101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: INASEP

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: chaussée de liège, 1103
Ville: LIVES sur MEUSE
Code postal: 5101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: INASEP

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: chaussée de liège, 1103
Ville: LIVES sur MEUSE
Code postal: 5101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: INASEP

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: chaussée de liège, 1103
Ville: LIVES sur MEUSE
Code postal: 5101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: INASEP

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: chaussée de liège, 1103
Ville: LIVES sur MEUSE
Code postal: 5101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: INASEP

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: chaussée de liège, 1103
Ville: LIVES sur MEUSE
Code postal: 5101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: INASEP

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: chaussée de liège, 1103
Ville: LIVES sur MEUSE
Code postal: 5101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: INASEP

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: chaussée de liège, 1103
Ville: LIVES sur MEUSE
Code postal: 5101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: INASEP

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: chaussée de liège, 1103
Ville: LIVES sur MEUSE
Code postal: 5101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: INASEP

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: chaussée de liège, 1103
Ville: LIVES sur MEUSE
Code postal: 5101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: INASEP

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: chaussée de liège, 1103
Ville: LIVES sur MEUSE
Code postal: 5101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: INASEP

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: chaussée de liège, 1103
Ville: LIVES sur MEUSE
Code postal: 5101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: INASEP

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: chaussée de liège, 1103
Ville: LIVES sur MEUSE
Code postal: 5101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: INASEP

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: chaussée de liège, 1103
Ville: LIVES sur MEUSE
Code postal: 5101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: INASEP

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: chaussée de liège, 1103
Ville: LIVES sur MEUSE
Code postal: 5101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: INASEP

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: chaussée de liège, 1103
Ville: LIVES sur MEUSE
Code postal: 5101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: INASEP

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Zone Condroz
Description: Zone Condroz
Identifiant interne: SEEU5289/JPA/LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77300000 Services horticoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77342000 Taille des haies

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: chaussée de liège, 1103
Ville: LIVES sur MEUSE
Code postal: 5101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: INASEP

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: chaussée de liège, 1103
Ville: LIVES sur MEUSE
Code postal: 5101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: INASEP

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: chaussée de liège, 1103
Ville: LIVES sur MEUSE
Code postal: 5101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: INASEP

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-04-01+02:00
Durée: 12 MONTH

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (tout en donnant prioritairement les références pour les clients publics).Niveau(x) minimal(aux): Minimum 3 références pour un montant minimal au moins équivalent au montant de l’offre remise et ce, pour chacun des lots individuellement.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Etre enregistré comme transporteur pour le transport de déchets autres que dangereux conformément à l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 13 novembre 2003, tel que modifié par les Arrêtés du Gouvernement Wallon des 12 juillet 2007 et 23 avril 2009. L’enregistrement permet au soumissionnaire de transporter des déchets ménagers et assimilés. Niveau(x) minimal(aux): 1 copie de l'arrêté ministériel
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5289/FE/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-02-27+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-27+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: E-Tendering
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Namur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INASEP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INASEP

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Zone Ardennes
Description: Zone Ardennes
Identifiant interne: SEEU5289/JPA/LOT2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77300000 Services horticoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77342000 Taille des haies

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: chaussée de liège, 1103
Ville: LIVES sur MEUSE
Code postal: 5101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: INASEP

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: chaussée de liège, 1103
Ville: LIVES sur MEUSE
Code postal: 5101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: INASEP

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: chaussée de liège, 1103
Ville: LIVES sur MEUSE
Code postal: 5101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: INASEP

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-04-01+02:00
Durée: 12 MONTH

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (tout en donnant prioritairement les références pour les clients publics).Niveau(x) minimal(aux): Minimum 3 références pour un montant minimal au moins équivalent au montant de l’offre remise et ce, pour chacun des lots individuellement.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Etre enregistré comme transporteur pour le transport de déchets autres que dangereux conformément à l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 13 novembre 2003, tel que modifié par les Arrêtés du Gouvernement Wallon des 12 juillet 2007 et 23 avril 2009. L’enregistrement permet au soumissionnaire de transporter des déchets ménagers et assimilés. Niveau(x) minimal(aux): 1 copie de l'arrêté ministériel
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5289/FE/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-02-27+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-27+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: E-Tendering
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Namur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INASEP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INASEP

5.1 Lot: LOT-0003

Titre: Zone Hesbaye-Sambre
Description: Zone Hesbaye-Sambre
Identifiant interne: SEEU5289/JPA/LOT3

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77300000 Services horticoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77342000 Taille des haies

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: chaussée de liège, 1103
Ville: LIVES sur MEUSE
Code postal: 5101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: INASEP

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: chaussée de liège, 1103
Ville: LIVES sur MEUSE
Code postal: 5101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: INASEP

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: chaussée de liège, 1103
Ville: LIVES sur MEUSE
Code postal: 5101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: INASEP

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-04-01+02:00
Durée: 12 MONTH

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 3 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (tout en donnant prioritairement les références pour les clients publics).Niveau(x) minimal(aux): Minimum 3 références pour un montant minimal au moins équivalent au montant de l’offre remise et ce, pour chacun des lots individuellement.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Etre enregistré comme transporteur pour le transport de déchets autres que dangereux conformément à l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 13 novembre 2003, tel que modifié par les Arrêtés du Gouvernement Wallon des 12 juillet 2007 et 23 avril 2009. L’enregistrement permet au soumissionnaire de transporter des déchets ménagers et assimilés. Niveau(x) minimal(aux): 1 copie de l'arrêté ministériel
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5289/FE/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-02-27+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-27+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: E-Tendering
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Namur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INASEP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INASEP

5.1 Lot: LOT-0004

Titre: Zone Namur
Description: Zone Namur
Identifiant interne: SEEU5289/JPA/LOT4

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77300000 Services horticoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77342000 Taille des haies

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: chaussée de liège, 1103
Ville: LIVES sur MEUSE
Code postal: 5101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: INASEP

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: chaussée de liège, 1103
Ville: LIVES sur MEUSE
Code postal: 5101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: INASEP

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: chaussée de liège, 1103
Ville: LIVES sur MEUSE
Code postal: 5101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: INASEP

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-04-01+02:00
Durée: 12 MONTH

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 4 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (tout en donnant prioritairement les références pour les clients publics).Niveau(x) minimal(aux): Minimum 3 références pour un montant minimal au moins équivalent au montant de l’offre remise et ce, pour chacun des lots individuellement.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Etre enregistré comme transporteur pour le transport de déchets autres que dangereux conformément à l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 13 novembre 2003, tel que modifié par les Arrêtés du Gouvernement Wallon des 12 juillet 2007 et 23 avril 2009. L’enregistrement permet au soumissionnaire de transporter des déchets ménagers et assimilés. Niveau(x) minimal(aux): 1 copie de l'arrêté ministériel
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5289/FE/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-02-27+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-27+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: E-Tendering
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Namur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INASEP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INASEP

5.1 Lot: LOT-0005

Titre: Entre Sambre et Meuse
Description: Entre Sambre et Meuse
Identifiant interne: SEEU5289/JPA/LOT5

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77300000 Services horticoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77342000 Taille des haies

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: chaussée de liège, 1103
Ville: LIVES sur MEUSE
Code postal: 5101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: INASEP

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: chaussée de liège, 1103
Ville: LIVES sur MEUSE
Code postal: 5101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: INASEP

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: chaussée de liège, 1103
Ville: LIVES sur MEUSE
Code postal: 5101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: INASEP

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-04-01+02:00
Durée: 12 MONTH

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 5 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (tout en donnant prioritairement les références pour les clients publics).Niveau(x) minimal(aux): Minimum 3 références pour un montant minimal au moins équivalent au montant de l’offre remise et ce, pour chacun des lots individuellement.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Etre enregistré comme transporteur pour le transport de déchets autres que dangereux conformément à l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 13 novembre 2003, tel que modifié par les Arrêtés du Gouvernement Wallon des 12 juillet 2007 et 23 avril 2009. L’enregistrement permet au soumissionnaire de transporter des déchets ménagers et assimilés. Niveau(x) minimal(aux): 1 copie de l'arrêté ministériel
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5289/FE/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-02-27+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-27+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: E-Tendering
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Namur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INASEP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INASEP

5.1 Lot: LOT-0006

Titre: Mise à disposition d'une équipe mobile de 2 personnes 6 mois/an
Description: Mise à disposition d'une équipe mobile de 2 personnes 6 mois/an
Identifiant interne: SEEU5289/JPA/LOT6

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: chaussée de liège, 1103
Ville: LIVES sur MEUSE
Code postal: 5101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: INASEP

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: chaussée de liège, 1103
Ville: LIVES sur MEUSE
Code postal: 5101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: INASEP

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: chaussée de liège, 1103
Ville: LIVES sur MEUSE
Code postal: 5101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: INASEP

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-04-01+02:00
Durée: 12 MONTH

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 6 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (tout en donnant prioritairement les références pour les clients publics).Niveau(x) minimal(aux): Minimum 3 références pour un montant minimal au moins équivalent au montant de l’offre remise et ce, pour chacun des lots individuellement.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Etre enregistré comme transporteur pour le transport de déchets autres que dangereux conformément à l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 13 novembre 2003, tel que modifié par les Arrêtés du Gouvernement Wallon des 12 juillet 2007 et 23 avril 2009. L’enregistrement permet au soumissionnaire de transporter des déchets ménagers et assimilés. Niveau(x) minimal(aux): 1 copie de l'arrêté ministériel
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5289/FE/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-02-27+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-27+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: E-Tendering
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Namur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INASEP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INASEP

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: INASEP
Numéro d’enregistrement: BE0218.735.790
Adresse postale: Rue des Viaux, 1b
Ville: Naninne
Code postal: 5100
Pays: Belgique
Point de contact: Didier HELLIN
Adresse électronique: info@inasep.be
Téléphone: +32 81407511
Télécopieur: +32 81407575
Adresse internet: http://www.inasep.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: Sans objet
Adresse postale: Rue Lucien Namêche, 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Adresse électronique: contact@mediateurfederal.be
Téléphone: +32 80099961
Télécopieur: +32 22892728
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel: Tribunal de Namur
Numéro d’enregistrement: /
Adresse postale: Place du Palais de Justice, 4
Ville: NAMUR
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Adresse électronique: greffecivil.namur@just.fgov.be
Téléphone: +32 81251711
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 9dd557c4-326d-4b3f-a9ea-b986151b66cc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-25+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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