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Aménagement Atelier 2 Ciney - Parachèvement



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BELGIQUE: TRAVAUX DE PARACHÈVEMENT DE BÂTIMENT
AMÉNAGEMENT ATELIER 2 CINEY - PARACHÈVEMENT

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: INASEP
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Aménagement Atelier 2 Ciney - Parachèvement
Description: Aménagement Atelier 2 Ciney - Parachèvement
Identifiant de la procédure: 5cea6255-b67a-4769-a315-855b0014b8f5
Identifiant interne: PPP0FE-5307/4051/SEEU5307/ATT 23-109
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de la Croix Limont, 3
Ville: Ciney
Code postal: 5590
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Atelier ATT Ciney

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de la Croix Limont, 3
Ville: Ciney
Code postal: 5590
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Atelier ATT Ciney

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de la Croix Limont, 3
Ville: Ciney
Code postal: 5590
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Atelier ATT Ciney

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de la Croix Limont, 3
Ville: Ciney
Code postal: 5590
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Atelier ATT Ciney

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de la Croix Limont, 3
Ville: Ciney
Code postal: 5590
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Atelier ATT Ciney

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Enduits intérieurs, Cloisons et Faux-plafond
Description: Enduits intérieurs, Cloisons et Faux-plafond
Identifiant interne: ATT 23-109

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de la Croix Limont, 3
Ville: Ciney
Code postal: 5590
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Atelier ATT Ciney

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-04-02+02:00
Durée: 30 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.Niveau(x) minimal(aux): En application de l’article 5, §7 de l’Arrêté royal fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux : En cas d'attribution de plusieurs lots a un même soumissionnaire et si le montant global d'attribution est au moins égal ou supérieur à 50.000€ HTVA, ce soumissionnaire devra être agréé dans la sous catégorie dont le montant des travaux est le plus élevé. Lot 1 : Enduits intérieurs, cloisons et faux-plafond - D4 Lot 2 : Menuiseries intérieures - D5 Lot 3 : Carrelage sol et murs - D10 Lot 4 Peinture - D13
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de l'inscription du soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation.Niveau(x) minimal(aux): Nacebel 4331
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux travaux prestés au cours des trois dernières années, indiquant, le montant, la date et le destinataire, privé ou public.Niveau(x) minimal(aux): Au moins deux références de travaux réalisés auprès d'entreprises/institutions similaires à celles du Pouvoir Adjudicateur (Taille, non marchand, institution, etc.)
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés. Niveau(x) minimal(aux): En application de l’article 5, §7 de l’Arrêté royal fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux : En cas d'attribution de plusieurs lots a un même soumissionnaire et si le montant global d'attribution est au moins égal ou supérieur à 50.000€ HTVA, ce soumissionnaire devra être agréé dans la sous catégorie dont le montant des travaux est le plus élevé. Lot 1 : Enduits intérieurs, cloisons et faux-plafond - D4 Lot 2 : Menuiseries intérieures - D5 Lot 3 : Carrelage sol et murs - D10 Lot 4 Peinture - D13
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non); Lot 2 : D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois); Lot 3 : D10 (Carrelages); Lot 4 : D13 (Peinture).
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5307/FE/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-02-27+01:00 14:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-27+01:00 14:00:00+01:00
Lieu: E-Tendering
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INASEP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INASEP

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Menuiseries intérieures
Description: Menuiseries intérieures
Identifiant interne: ATT 23-109

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de la Croix Limont, 3
Ville: Ciney
Code postal: 5590
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Atelier ATT Ciney

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-04-02+02:00
Durée: 20 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.Niveau(x) minimal(aux): En application de l’article 5, §7 de l’Arrêté royal fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux : En cas d'attribution de plusieurs lots a un même soumissionnaire et si le montant global d'attribution est au moins égal ou supérieur à 50.000€ HTVA, ce soumissionnaire devra être agréé dans la sous catégorie dont le montant des travaux est le plus élevé. Lot 1 : Enduits intérieurs, cloisons et faux-plafond - D4 Lot 2 : Menuiseries intérieures - D5 Lot 3 : Carrelage sol et murs - D10 Lot 4 Peinture - D13
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux travaux prestés au cours des trois dernières années, indiquant, le montant, la date et le destinataire, privé ou public.Niveau(x) minimal(aux): Au moins deux références de travaux réalisés auprès d'entreprises/institutions similaires à celles du Pouvoir Adjudicateur (Taille, non marchand, institution, etc.)
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de l'inscription du soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation. Niveau(x) minimal(aux): Nacebel 4332
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés. Niveau(x) minimal(aux): En application de l’article 5, §7 de l’Arrêté royal fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux : En cas d'attribution de plusieurs lots a un même soumissionnaire et si le montant global d'attribution est au moins égal ou supérieur à 50.000€ HTVA, ce soumissionnaire devra être agréé dans la sous catégorie dont le montant des travaux est le plus élevé. Lot 1 : Enduits intérieurs, cloisons et faux-plafond - D4 Lot 2 : Menuiseries intérieures - D5 Lot 3 : Carrelage sol et murs - D10 Lot 4 Peinture - D13
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non); Lot 2 : D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois); Lot 3 : D10 (Carrelages); Lot 4 : D13 (Peinture).
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5307/FE/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 2024-02-27+01:00 14:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-27+01:00 14:00:00+01:00
Lieu: E-Tendering
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INASEP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INASEP

5.1 Lot: LOT-0003

Titre: Carrelage sol et mural
Description: Carrelage sol et mural
Identifiant interne: ATT 23-109

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432210 Travaux de revêtement mural
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de la Croix Limont, 3
Ville: Ciney
Code postal: 5590
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Atelier ATT Ciney

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-04-02+02:00
Durée: 15 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.Niveau(x) minimal(aux): En application de l’article 5, §7 de l’Arrêté royal fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux : En cas d'attribution de plusieurs lots a un même soumissionnaire et si le montant global d'attribution est au moins égal ou supérieur à 50.000€ HTVA, ce soumissionnaire devra être agréé dans la sous catégorie dont le montant des travaux est le plus élevé. Lot 1 : Enduits intérieurs, cloisons et faux-plafond - D4 Lot 2 : Menuiseries intérieures - D5 Lot 3 : Carrelage sol et murs - D10 Lot 4 Peinture - D13
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux travaux prestés au cours des trois dernières années, indiquant, le montant, la date et le destinataire, privé ou public.Niveau(x) minimal(aux): Au moins deux références de travaux réalisés auprès d'entreprises/institutions similaires à celles du Pouvoir Adjudicateur (Taille, non marchand, institution, etc.)
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de l'inscription du soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation.Niveau(x) minimal(aux): Nacebel 4333
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés. Niveau(x) minimal(aux): En application de l’article 5, §7 de l’Arrêté royal fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux : En cas d'attribution de plusieurs lots a un même soumissionnaire et si le montant global d'attribution est au moins égal ou supérieur à 50.000€ HTVA, ce soumissionnaire devra être agréé dans la sous catégorie dont le montant des travaux est le plus élevé. Lot 1 : Enduits intérieurs, cloisons et faux-plafond - D4 Lot 2 : Menuiseries intérieures - D5 Lot 3 : Carrelage sol et murs - D10 Lot 4 Peinture - D13
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non); Lot 2 : D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois); Lot 3 : D10 (Carrelages); Lot 4 : D13 (Peinture).
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5307/FE/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-02-27+01:00 14:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-27+01:00 14:00:00+01:00
Lieu: E-Tendering
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INASEP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INASEP

5.1 Lot: LOT-0004

Titre: Peinture
Description: Peinture
Identifiant interne: ATT 23-109

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de la Croix Limont, 3
Ville: Ciney
Code postal: 5590
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Atelier ATT Ciney

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-04-02+02:00
Durée: 15 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.Niveau(x) minimal(aux): En application de l’article 5, §7 de l’Arrêté royal fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux : En cas d'attribution de plusieurs lots a un même soumissionnaire et si le montant global d'attribution est au moins égal ou supérieur à 50.000€ HTVA, ce soumissionnaire devra être agréé dans la sous catégorie dont le montant des travaux est le plus élevé. Lot 1 : Enduits intérieurs, cloisons et faux-plafond - D4 Lot 2 : Menuiseries intérieures - D5 Lot 3 : Carrelage sol et murs - D10 Lot 4 Peinture - D13
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux travaux prestés au cours des trois dernières années, indiquant, le montant, la date et le destinataire, privé ou public.Niveau(x) minimal(aux): Au moins deux références de travaux réalisés auprès d'entreprises/institutions similaires à celles du Pouvoir Adjudicateur (Taille, non marchand, institution, etc.)
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de l'inscription du soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation.Niveau(x) minimal(aux): Nacebel 4334
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés. Niveau(x) minimal(aux): En application de l’article 5, §7 de l’Arrêté royal fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux : En cas d'attribution de plusieurs lots a un même soumissionnaire et si le montant global d'attribution est au moins égal ou supérieur à 50.000€ HTVA, ce soumissionnaire devra être agréé dans la sous catégorie dont le montant des travaux est le plus élevé. Lot 1 : Enduits intérieurs, cloisons et faux-plafond - D4 Lot 2 : Menuiseries intérieures - D5 Lot 3 : Carrelage sol et murs - D10 Lot 4 Peinture - D13
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non); Lot 2 : D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois); Lot 3 : D10 (Carrelages); Lot 4 : D13 (Peinture).
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5307/FE/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-02-27+01:00 14:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-27+01:00 14:00:00+01:00
Lieu: E-Tendering
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INASEP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INASEP

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: INASEP
Numéro d’enregistrement: BE0218.735.790
Adresse postale: Rue des Viaux, 1b
Ville: Naninne
Code postal: 5100
Pays: Belgique
Point de contact: Didier HELLIN
Adresse électronique: info@inasep.be
Téléphone: +32 81407511
Télécopieur: +32 81407575
Adresse internet: http://www.inasep.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: Sans objet
Adresse postale: Rue Lucien Namêche, 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Adresse électronique: contact@mediateurfederal.be
Téléphone: +32 80099961
Télécopieur: +32 22892728
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931-814-266
Adresse postale: de la Science, 33B
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: a1efe2de-d40b-46f9-a27d-3fced357af38 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-25+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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