Brussels South Charleroi Airport Sa
Cahier spécial des charges ayant pour objet la mise à disposition de véhicules sous forme de leasing opérationnel pour certains membres du personnel de l’aéroport de Charleroi Bruxelles-Sud (accord-cadre)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Brussels South Charleroi Airport SA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Cahier spécial des charges ayant pour objet la mise à disposition de véhicules sous forme de leasing opérationnel pour certains membres du personnel de l’aéroport de Charleroi Bruxelles-Sud (accord-cadre)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de véhicules sous forme de leasing opérationnel pour certains membres du personnel de l’aéroport de Charleroi Bruxelles Sud. A titre accessoire, il porte également sur la fourniture et la pose de bornes de rechargement électrique. Le présent marché porte sur la mise en œuvre d’un accord-cadre au sens de l’article 125 de la loi du 17 juin 2016 « relative aux marchés publics », pour la S.A. B.S.C.A. ainsi que la S.A. B.S.C.A. Security. Trois sociétés seront désignées au terme de la procédure d’attribution. Lorsqu’un besoin se manifestera, ces trois participants seront remis en concurrence selon les modalités prévues dans le présent cahier spécial des charges. Le présent marché vise : • Les véhicules dits « d’encadrement » ; • Les véhicules dits « en sacrifice salary ». Par leasing opérationnel, il est entendu la mise à disposition de véhicules moyennant le paiement d’un loyer mensuel fixe couvrant tous les coûts du véhicule. Il s’agit donc d’un leasing avec un loyer « tout compris » incluant l’ensemble des frais liés à l’utilisation du véhicule, à l’exception des véhicules dits « d’encadrement » pour lesquels le prix de location n’inclura pas de couverture d’assurance, celle-ci faisant l’objet d’un marché séparé. En ce qui concerne les véhicules d’encadrement, les bénéficiaires disposent d’un budget afin de sélectionner le véhicule de leur choix. En conséquence, la société de leasing opérationnel devra être multi-marques. En ce qui concerne les voitures en « sacrifice salary », une liste de véhicules prédéfinie est proposée par le fleet manager et est évolutive. Les travailleurs bénéficiant d’un véhicule d’encadrement ou d’un véhicule en « sacrifice salary » sont ci-après dénommés « conducteurs ». La flotte actuelle est composée d’environ 80 véhicules ventilés comme suit : • Véhicules d’encadrement : +/- 35 dont 2 pour la S.A. B.S.C.A. Security ; • Véhicules en « sacrifice salary » : +/- 45 dont 1 pour la S.A. B.S.C.A. Security. Chaque année, environ 20 contrats de leasing sont conclus, de sorte que le nombre de contrats sur la durée totale de l’accord-cadre est estimé à 100. Il s’agit d’une estimation, qui peut varier à la hausse comme à la baisse en cours d’exécution du marché. L’entité adjudicatrice ne s’engage par conséquent sur aucune quantité minimale. Des bornes de rechargement électriques pourront être commandées par l’entité adjudicatrice accessoirement à la commande d’un véhicule. Il ne s’agira toutefois que de commandes ponctuelles dans la mesure où elles ne concernent que certains véhicules d’encadrement (pour les travailleurs ou les nouveaux engagés ne disposant pas encore de borne), à l’exclusion des véhicules « en sacrifice salary ». Le nombre de bornes de rechargement électrique qui seront commandées est estimé à 20. Il s’agit d’une estimation, qui peut varier à la hausse comme à la baisse en cours d’exécution du marché. L’entité adjudicatrice ne s’engage par conséquent sur aucune quantité minimale. Le descriptif des fournitures et prestations attendues dans le cadre du présent marché figure dans la partie technique du présent cahier spécial des charges (Voir partie IV). Chaque livraison dans le cadre des marchés subséquents fera l’objet d’un bon de commande officiel émis par l’adjudicataire et signé par l’entité adjudicatrice. Pour le surplus, il est renvoyé à l’article 2.12. relatif à l’attribution de l’accord-cadre et des marchés subséquents. Pour chaque demande, l’adjudicataire devra envoyer une proposition de contrat avec une matrice (voir partie IV).
Identifiant de la procédure: e61cbfe0-cb85-4fcb-93c4-78d7d6afd9f8
Identifiant interne: BSCA-2023-056
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de véhicules sous forme de leasing opérationnel pour certains membres du personnel de l’aéroport de Charleroi Bruxelles Sud. A titre accessoire, il porte également sur la fourniture et la pose de bornes de rechargement électrique. Le présent marché porte sur la mise en œuvre d’un accord-cadre au sens de l’article 125 de la loi du 17 juin 2016 « relative aux marchés publics », pour la S.A. B.S.C.A. ainsi que la S.A. B.S.C.A. Security. Trois sociétés seront désignées au terme de la procédure d’attribution. Lorsqu’un besoin se manifestera, ces trois participants seront remis en concurrence selon les modalités prévues dans le présent cahier spécial des charges. Le présent marché vise : • Les véhicules dits « d’encadrement » ; • Les véhicules dits « en sacrifice salary ». Par leasing opérationnel, il est entendu la mise à disposition de véhicules moyennant le paiement d’un loyer mensuel fixe couvrant tous les coûts du véhicule. Il s’agit donc d’un leasing avec un loyer « tout compris » incluant l’ensemble des frais liés à l’utilisation du véhicule, à l’exception des véhicules dits « d’encadrement » pour lesquels le prix de location n’inclura pas de couverture d’assurance, celle-ci faisant l’objet d’un marché séparé. En ce qui concerne les véhicules d’encadrement, les bénéficiaires disposent d’un budget afin de sélectionner le véhicule de leur choix. En conséquence, la société de leasing opérationnel devra être multimarques. En ce qui concerne les voitures en « sacrifice salary », une liste de véhicules prédéfinie est proposée par le fleet manager et est évolutive. Les travailleurs bénéficiant d’un véhicule d’encadrement ou d’un véhicule en « sacrifice salary » sont ci-après dénommés « conducteurs ». La flotte actuelle est composée d’environ 80 véhicules ventilés comme suit : • Véhicules d’encadrement : +/- 35 dont 2 pour la S.A. B.S.C.A. Security ; • Véhicules en « sacrifice salary » : +/- 45 dont 1 pour la S.A. B.S.C.A. Security. Chaque année, environ 20 contrats de leasing sont conclus, de sorte que le nombre de contrats sur la durée totale de l’accord-cadre est estimé à 100. Il s’agit d’une estimation, qui peut varier à la hausse comme à la baisse en cours d’exécution du marché. L’entité adjudicatrice ne s’engage par conséquent sur aucune quantité minimale. Des bornes de rechargement électriques pourront être commandées par l’entité adjudicatrice accessoirement à la commande d’un véhicule. Il ne s’agira toutefois que de commandes ponctuelles dans la mesure où elles ne concernent que certains véhicules d’encadrement (pour les travailleurs ou les nouveaux engagés ne disposant pas encore de borne), à l’exclusion des véhicules « en sacrifice salary ». Le nombre de bornes de rechargement électrique qui seront commandées est estimé à 20. Il s’agit d’une estimation, qui peut varier à la hausse comme à la baisse en cours d’exécution du marché. L’entité adjudicatrice ne s’engage par conséquent sur aucune quantité minimale. Le descriptif des fournitures et prestations attendues dans le cadre du présent marché figure dans la partie technique du présent cahier spécial des charges (Voir partie IV). Chaque livraison dans le cadre des marchés subséquents fera l’objet d’un bon de commande officiel émis par l’adjudicataire et signé par l’entité adjudicatrice. Pour le surplus, il est renvoyé à l’article 2.12. relatif à l’attribution de l’accord-cadre et des marchés subséquents. Pour chaque demande, l’adjudicataire devra envoyer une proposition de contrat avec une matrice (voir partie IV).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir annexe A
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Voir annexe A
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-02-23+01:00 12:00:00+01:00
Conditions du marché: Conditions relatives à l’exécution du contrat: sans objet
Montage financier: sans objet
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunaux arrondissement judiciaire de Charleroi
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Brussels South Charleroi Airport SA
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Brussels South Charleroi Airport SA
Numéro d’enregistrement: 0444556344_1407
Adresse postale: Rue des Frères Wright 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Télécopieur: +32 71251187
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE0444556344
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunaux arrondissement judiciaire de Charleroi
Numéro d’enregistrement: 0413 068 659
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e169a3b2-bcbe-4d49-b73f-d015db8a400f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-22+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication