Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Voir DUME
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Voir DUME
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir DUME
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Voir DUME
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Voir DUME
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Voir DUME
Paiement d’impôts et taxes: Voir DUME
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Voir DUME
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Voir DUME
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Voir DUME
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Voir DUME
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Voir DUME
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Voir DUME
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Voir DUME
Biens administrés par un liquidateur: Voir DUME
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Voir DUME
Participation à une organisation criminelle: Voir DUME
État de cessation d’activités: Voir DUME
Coupable d’une faute professionnelle grave: Voir DUME