Commune De Pepinster

CREATION D’UN POLE SPORTIF PLURIDISCIPLINAIRE INTEGRE



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT PAYSAGER DE TERRAINS DE SPORT ET D'AIRES DE LOISIRS
CREATION D’UN POLE SPORTIF PLURIDISCIPLINAIRE INTEGRE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Pepinster
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: CREATION D’UN POLE SPORTIF PLURIDISCIPLINAIRE INTEGRE
Description: CREATION D’UN POLE SPORTIF PLURIDISCIPLINAIRE INTEGRE
Identifiant de la procédure: a36ae040-e170-4fe2-93ba-aca3dd20ec8e
Identifiant interne: PPP0UA-617/4028/CSCH2023-CR-042-POLE SPORTIF PLURIDISCIPLINAIRE
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112720 Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: RUE DE LA PAIX
Ville: WEGNEZ
Code postal: 4860
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RUE DE LA PAIX

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: RUE DE LA PAIX
Ville: WEGNEZ
Code postal: 4860
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RUE DE LA PAIX

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: RUE DE LA PAIX
Ville: WEGNEZ
Code postal: 4860
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RUE DE LA PAIX

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: RUE DE LA PAIX
Ville: WEGNEZ
Code postal: 4860
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RUE DE LA PAIX

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Lot 1 : Aménagements extérieurs
Description: Lot 1 : Aménagements extérieurs
Identifiant interne: CSCH2023-CR-042-POLE SPORTIF PLURIDISCIPLINAIRE

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112720 Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112720 Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212221 Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: RUE DE LA PAIX
Ville: WEGNEZ
Code postal: 4860
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RUE DE LA PAIX

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-02-01+01:00
Date de fin: 2025-09-01+02:00

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat doit fournir la liste de travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces certificats indiquent le montant, l’époque et le lieu de l’exécution des travaux et préciseront s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 : Le candidat doit pouvoir prouver qu’il a installé au minimum 3 terrains de football en pelouse synthétique au cours des 5 années précédentes (surface de 6.000 m2 ou plus). Il doit pouvoir démontrer à l’aide d’attestations la bonne réalisation de ces travaux lors de sa soumission. Les attestations doivent contenir au minimum : - le lieu où les travaux ont été effectués - le nom du maître de l’ouvrage (adresses comprises) - la personne de contact et son numéro de téléphone. CSC CLAUSES ADMINISTRATIVES 7/30 PEP 2206 bbfa_architecture www.bbfa.be - la preuve que ces attestations de bonne exécution soient fournies directement et uniquement par le maître de l’ouvrage à l’entrepreneur concerné par le présent marché. Il faut démontrer qu’au moins deux terrains installés en Belgique ont été agréés ou sont de caractéristiques identiques à des terrains agréés par la FIFA.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité économique et financière en joignant à son offre la preuve d'une assurance des risques professionnels (Minimum 2 500 000,00 € pour le lot 1).Niveau(x) minimal(aux): Le montant de la couverture doit être de minimum 2 500 000,00 € pour le lot 1.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Droit d’accès Le simple fait d’introduire la demande de participation ou l’offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du candidat ou du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. Lorsque le candidat ou le soumissionnaire visé à l’alinéa 1er se trouve dans un cas d’exclusion et qu’il fait valoir des mesures correctrices conformément à l’article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises. Actuellement via télémarc (digiflow), les documents probants suivants peuvent être obtenus par l’adjudicateur : a. attestation ONSS, b. attestation de non-faillite et situations semblables, c. attestation relative aux dettes fiscales. Ils seront vérifiés par l’adjudicateur dans les 20 jours de la date ultime de dépôt des offres. L’extrait du registre pertinent, tel qu’un extrait de casier judiciaire, ou, à défaut, d’un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement de l’opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies, sera réclamé à l’adjudicataire par le pouvoir adjudicateur avant l’attribution.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 6 ou supérieure pour le lot n°1 D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6 ou supérieure pour le lot n°2 Les classes sont renseignées sur base des montants estimés. Dans tous les cas les classes doivent correspondre aux montants de l’offre A cette fin, l’offre indique : 1° soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l’agréation requise ; 2° soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l’organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation requise visée à l’alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d’être inscrits sur la liste officielle ou d’obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ; 3° soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l’application de l’article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux. Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d’agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée Toutefois, si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Il appartient au pouvoir adjudicateur d’apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/617/UA/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-02-09+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 200 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-09+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Administration Communale – Salle des conférences
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE PEPINSTER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Pepinster
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Pepinster

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Lot 2 : Construction de 2 bâtiments
Description: Lot 2 : Construction de 2 bâtiments
Identifiant interne: CSCH2023-CR-042-POLE SPORTIF PLURIDISCIPLINAIRE

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112720 Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: RUE DE LA PAIX
Ville: WEGNEZ
Code postal: 4860
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RUE DE LA PAIX

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-02-01+01:00
Date de fin: 2025-09-01+02:00

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat doit fournir la liste de travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces certificats indiquent le montant, l’époque et le lieu de l’exécution des travaux et préciseront s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 2 : le candidat doit fournir une liste des travaux similaires (construction de bâtiments publics destinés au sport) d'un montant équivalent (min. 3 500 000,00 € HTVA) exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution. Niveau(x) minimal(aux) : Un minimum de 3 travaux similaires et d'un montant équivalent est exigé.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité économique et financière en joignant à son offre la preuve d'une assurance des risques professionnels (le montant de la couverture doit être de minimum 3 500 000,00 € pour le lot 2).Niveau(x) minimal(aux): Le montant de la couverture doit être de minimum 3 500 000,00 € pour le lot 2.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Droit d’accès Le simple fait d’introduire la demande de participation ou l’offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du candidat ou du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. Lorsque le candidat ou le soumissionnaire visé à l’alinéa 1er se trouve dans un cas d’exclusion et qu’il fait valoir des mesures correctrices conformément à l’article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises. Actuellement via télémarc (digiflow), les documents probants suivants peuvent être obtenus par l’adjudicateur : a. attestation ONSS, b. attestation de non-faillite et situations semblables, c. attestation relative aux dettes fiscales. Ils seront vérifiés par l’adjudicateur dans les 20 jours de la date ultime de dépôt des offres. L’extrait du registre pertinent, tel qu’un extrait de casier judiciaire, ou, à défaut, d’un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement de l’opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies, sera réclamé à l’adjudicataire par le pouvoir adjudicateur avant l’attribution.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 6 ou supérieure pour le lot n°1 D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6 ou supérieure pour le lot n°2 Les classes sont renseignées sur base des montants estimés. Dans tous les cas les classes doivent correspondre aux montants de l’offre A cette fin, l’offre indique : 1° soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l’agréation requise ; 2° soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l’organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation requise visée à l’alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d’être inscrits sur la liste officielle ou d’obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ; 3° soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l’application de l’article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux. Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d’agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée Toutefois, si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Il appartient au pouvoir adjudicateur d’apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/617/UA/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-02-09+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 200 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-09+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Administration Communale – Salle des conférences
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE PEPINSTER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Pepinster
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Pepinster

5.1 Lot: LOT-0003

Titre: Lot 3 : Matériel d'entretien des terrains naturel et synthétique
Description: Lot 3 : Matériel d'entretien des terrains naturel et synthétique
Identifiant interne: CSCH2023-CR-042-POLE SPORTIF PLURIDISCIPLINAIRE

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: RUE DE LA PAIX
Ville: WEGNEZ
Code postal: 4860
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RUE DE LA PAIX

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-02-01+01:00
Date de fin: 2025-09-01+02:00

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Droit d’accès Le simple fait d’introduire la demande de participation ou l’offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du candidat ou du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. Lorsque le candidat ou le soumissionnaire visé à l’alinéa 1er se trouve dans un cas d’exclusion et qu’il fait valoir des mesures correctrices conformément à l’article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises. Actuellement via télémarc (digiflow), les documents probants suivants peuvent être obtenus par l’adjudicateur : a. attestation ONSS, b. attestation de non-faillite et situations semblables, c. attestation relative aux dettes fiscales. Ils seront vérifiés par l’adjudicateur dans les 20 jours de la date ultime de dépôt des offres. L’extrait du registre pertinent, tel qu’un extrait de casier judiciaire, ou, à défaut, d’un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement de l’opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies, sera réclamé à l’adjudicataire par le pouvoir adjudicateur avant l’attribution.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 6 ou supérieure pour le lot n°1 D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6 ou supérieure pour le lot n°2 Les classes sont renseignées sur base des montants estimés. Dans tous les cas les classes doivent correspondre aux montants de l’offre A cette fin, l’offre indique : 1° soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l’agréation requise ; 2° soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l’organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation requise visée à l’alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d’être inscrits sur la liste officielle ou d’obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ; 3° soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l’application de l’article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux. Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d’agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée Toutefois, si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Il appartient au pouvoir adjudicateur d’apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/617/UA/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-02-09+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 200 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-09+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Administration Communale – Salle des conférences
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE PEPINSTER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Pepinster
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Pepinster

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Pepinster
Numéro d’enregistrement: 0206621282
Adresse postale: Rue Prévôchamps 44
Ville: Pepinster
Code postal: 4860
Pays: Belgique
Point de contact: Christophe Ropet
Adresse électronique: ac.pepinster@pepinster.be
Téléphone: +32 87468300
Adresse internet: http://www.pepinster.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel: COMMUNE DE PEPINSTER
Numéro d’enregistrement: 0206621282
Adresse postale: rue Prévôchamps, 44
Ville: PEPINSTER
Code postal: 4860
Pays: Belgique
Adresse électronique: ac.pepinster@pepinster.be
Téléphone: +32 87468300
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: d1dd719b-0d52-48a4-8416-818773cac767-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Prolongation de la date de remise d'offre jusqu'au 09/02/2024. Ajout du formulaire d'offre LOT 3 qui était manquant.

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 7db31d4e-537f-42ac-8722-31df9cda750f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-22+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Annonces similaires du BDA :