Infrabel Sa - Infrabel – South-east
CSC n° 57/42/4/24/029 - Ligne 24 – Fourons – Botzelaer – Application d’un système d’étanchéité sur les pieds de poteau caténaire
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CSC n° 57/42/4/24/029 - Ligne 24 – Fourons – Botzelaer – Application d’un système d’étanchéité sur les pieds de poteau caténaire
Description: Application d’un système d’étanchéité sur les pieds de poteau caténaire sur la ligne ferroviaire 24.
Identifiant de la procédure: 862670b0-46c6-47d7-998c-6d62934ba940
Identifiant interne: 5742424029
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir 3ème partie du CSC, chapitre 11, section2 - motifs d'exclusion, article 67
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 5742424029 - 1 Ligne 24 – Fourons – Botzelaer – Application d’un système d’étanchéité sur les pieds de poteau caténaire
Description: Application d’un système d’étanchéité sur les pieds de poteau caténaire.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-03+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le délai d’exécution est fixé à 80 jours ouvrables. En se portant candidat et/ou soumissionnaire, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du Code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’INFRABEL et s‘engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut également être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs » « Code de conduite et sécurité. » Tous les fascicules peuvent être consultés et téléchargés en suivant le lien sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs », « Devenir entrepreneur ? », « Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles » . Remarque: il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à INFRABEL et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’INFRABEL, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Fournisseurs-entrepreneurs » - « E-learning » 5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir article 71 du CSC: le soumissionnaire doit être agréé en sous-catégorie F3, classe 1 ou supérieure
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Voir article 153 du CSC: L’adjudicateur se fonde, pour attribuer ce marché, sur l’offre économiquement la plus avantageuse. Des essais qualitatifs du système d’étanchéité doivent être réalisés après remises des offres par les soumissionnaires. Les essais sont réalisés conformément au point 8 de la sixième partie du présent cahier spécial des charges. Les offres dont le produits ne sont pas retenus au cours des essais seront écartées. L’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est déterminée sur la base du prix (prix total du métré, TVA non comprise) L’adjudicateur procède à la vérification des prix des offres introduites, conformément aux modalités fixées à cet égard dans l’AR de passation du 18/06/2017. A sa demande, les soumissionnaires lui fourniront au cours de la procédure de passation, toutes les indications permettant cette vérification.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-02-27+01:00 14:00:00+01:00
Conditions du marché: Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A
Informations relatives aux délais de recours: Voir l'article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Infrabel sa
Organisation qui traite les offres: Infrabel sa
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267_6627
Département: Infrabel – South-East
Adresse postale: rue Ernest Solvay 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: 33 rue de la Science
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a36db601-fe04-4004-bb3e-741095329fbc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-23+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication