Adjudications

In Bw Association Intercommunale

Enlèvement, transport et traitement des huiles et graisses des stations d'épuration d'in BW, ainsi que des produits issus d'une pollution de l'influent (mazout, huiles, etc.)



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES D'ÉVACUATION DES EAUX USÉES ET D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS, SERVICES D'HYGIÉNISATION ET SERVICES RELATIFS À L'ENVIRONNEMENT
ENLÈVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES HUILES ET GRAISSES DES STATIONS D'ÉPURATION D'IN BW, AINSI QUE DES PRODUITS ISSUS D'UNE POLLUTION DE L'INFLUENT (MAZOUT, HUILES, ETC.)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: in BW Association Intercommunale
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Enlèvement, transport et traitement des huiles et graisses des stations d'épuration d'in BW, ainsi que des produits issus d'une pollution de l'influent (mazout, huiles, etc.)
Description: Le présent marché a pour objet l’enlèvement (pompage), le transfert, le déchargement et le traitement des graisses et huiles issues des séparateurs à graisse des stations d’épuration d'in BW pour une période de 4 ans (1 an renouvelable 3x 1 an). Sont compris : • pompage des graisses dans chaque station, chaque fois qu’utile (à la demande d'in BW) • pompage des produits issus de pollution de l'influent (mazout, huiles, solvants, etc.) sur les différents ouvrages d'in BW (stations d'épuration, stations de pompage et collecteurs) • transports nécessaires • déchargement du produit • traitement et l’élimination des graisses et huiles, dans le respect de toutes les lois, règlementations applicables et obligations spécifiques de certains permis d’environnement (non-valorisation de ces déchets en agriculture) • évacuation légale de toutes les fractions résultant du traitement éventuel (eaux et boues polluées dans le cas des produits issus d'une pollution) • frais connexes : tous frais de quelque nature qu’ils soient, pour mener le service à bonne fin, dont les frais d’échantillonnages et d’analyses • gestion administrative complète de la (ou des) filière(s) en conformité avec la législation en vigueur • fourniture des documents administratifs et techniques permettant au pouvoir adjudicateur d’assurer la traçabilité des graisses et huiles, et des sous-produits éventuels par filière mise en œuvre • les taxes et autres liés aux marchés
Identifiant de la procédure: e33ca0ea-4dee-4c11-8e4d-e87ee409f0f2
Identifiant interne: PPP0HS-1726/4027/M02-2024/03
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Longchamp 2
Ville: Wavre
Code postal: 1300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Station d'épuration de la Vallée de la Dyle

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Longchamp 2
Ville: Wavre
Code postal: 1300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Station d'épuration de la Vallée de la Dyle

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Longchamp 2
Ville: Wavre
Code postal: 1300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Station d'épuration de la Vallée de la Dyle

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Enlèvement (pompage), transport et traitement d'huiles et graisses
Description: Il s’agit de l’enlèvement (pompage), du transport et du traitement d’une quantité estimée à 200 tonnes de graisses et huiles par an. Le traitement des graisses et des huiles doit s’effectuer dans un centre agréé.
Identifiant interne: M02-2024/03

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Longchamp 2
Ville: Wavre
Code postal: 1300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Station d'épuration de la Vallée de la Dyle

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-04-15+02:00
Date de fin: 2028-04-14+02:00

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés (enlèvement d'huiles et graisses) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Minimum 1 marché similaire (enlèvement d'huiles et graisses) pour un montant de minimum 50.000 € HTVA/marché.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Niveau(x) minimal(aux): Être en possession d'au-moins 2 camions combi ou semi-combi vacuum. L’un d’eux doit au-moins pouvoir prendre 20 m³ et être équipé au minium des points suivants : - 1 pompe à vide - tuyaux d’aspiration d'au-moins 4 pouces (avoir sur le véhicule minimum 20 m de tuyaux) - 1 pompe haute pression
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Autorisations et agréments relatifs à la réalisation des services demandés.Niveau(x) minimal(aux): Joindre une copie de l’agrément comme transporteur de déchets autres que dangereux.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1726/HS/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-02-22+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-22+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Exploitation des ouvrages d'assainissement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: in BW Association Intercommunale

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Enlèvement (pompage), transport et traitement de produits issus d'une pollution de l'influent (mazout, huiles, solvants, etc.)
Description: Il s'agit du pompage, transport et traitement de produits récoltés dans nos installations suite à des pollutions de l’influent (mazout, huiles, etc.). Ces derniers produits doivent faire l’objet d’un traitement en centre agréé.
Identifiant interne: M02-2024/03 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Longchamp 2
Ville: Wavre
Code postal: 1300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Station d'épuration de la Vallée de la Dyle

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-04-15+02:00
Date de fin: 2028-04-14+02:00

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Niveau(x) minimal(aux): Être en possession d'au-moins 2 camions combi ou semi-combi vacuum. L’un d’eux doit au-moins pouvoir prendre 20 m³ et être équipé au minium des points suivants : - 1 pompe à vide - tuyaux d’aspiration d'au-moins 4 pouces (avoir sur le véhicule minimum 20 m de tuyaux) - 1 pompe haute pression
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Autorisations et agréments relatifs à la réalisation des services demandés.Niveau(x) minimal(aux): Joindre une copie de l’agrément comme transporteur de déchets autres que dangereux.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services (enlèvement de produits issus de pollution de l'influent) prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Minimum 1 marché similaire (enlèvement de produits issus de pollution de l'influent) pour un montant de minimum 40.000 € HTVA/marché.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1726/HS/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-02-22+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-22+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Exploitation des ouvrages d'assainissement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: in BW Association Intercommunale

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: in BW Association Intercommunale
Numéro d’enregistrement: 00 IBW SC NIVELLES
Adresse postale: rue de la Religion 10
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Pays: Belgique
Point de contact: Laurent DAUGE
Adresse électronique: direction@inbw.be
Téléphone: +32 67217111
Télécopieur: +32 67216928
Adresse internet: http://www.inbw.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Service Exploitation des ouvrages d'assainissement
Numéro d’enregistrement: EXPLOITATION
Adresse postale: Chemin de Tombeek 30
Ville: Rosières
Code postal: 1331
Pays: Belgique
Point de contact: Valérie TAVIET
Adresse électronique: station.rosieres@inbw.be
Téléphone: +32 26541215
Télécopieur: +32 26541225
Adresse internet: http://www.inbw.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0005

Nom officiel: GREFFE DU CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: cceccabe-9fbc-4511-9363-985a7332b5a6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-19+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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