Région De Bruxelles-capitale - Direction Infrastructure Transports Publics
Accord-cadre pour réparations et interventions sur le réseau de métro
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Région de Bruxelles-Capitale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre pour réparations et interventions sur le réseau de métro
Description: Le marché comprend toutes les fournitures, services et travaux énoncés dans leurs principes dans le présent cahier spécial des charges et précisés dans le métré descriptif, ainsi que dans tout autre document contractuel. Le présent accord-cadre est conclu avec un seul adjudicataire. Ceci comprend entre autres : - Le décapage du béton et l’évacuation des débris hors du domaine public ; - La protection des armatures ; - La réparation du béton y compris anti-carbonatation et fixateur de sel ; - Travaux de bétonnages ; - Le renforcement des armatures au moyen de fibres carbone ou aramide y compris l’étude ; - L’imperméabilisation et protection chimique du béton par cristallisation interne ; - Renforcement des armatures d’éléments en béton par des fibres en matériaux composites ; - Étanchéités projeté ; - Etc. ***** Les règles et critères sont énumérés dans le CSC administratif, notamment: - répondre aux critères de sélection - ne pas se trouver sous un motif d'exclusion, - respect et précisions concernant les sous-traitants (Art. 12 à 15 de l'AR du 14/01/2013) *****
Identifiant de la procédure: 8cfe7b09-e7e1-437c-a6e6-c079ebd19780
Identifiant interne: DITP-DIOV BM CSC-BB i3233b
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions: Critères de sélection: : Art. 71 de la Loi du 17 juin 2016 et Art. 70, 71 72 et 73 de l'AR Passation du 18 juin 2017
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir CSC Administratif
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: DITP-DIOV BM CSC-BB i3233 - 1
Description: Accord-cadre pour réparations et interventions sur le réseau de métro
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Bruxelles Capitale
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le délai de validité de l’accord-cadre est fixé à 36 mois de calendrier. De plus, l’adjudicateur a le droit de prolonger le contrat en une ou plusieurs fois, sans que la prolongation ou la somme des prolongations puisse dépasser 24 mois calendrier, soit si le montant minimal mentionné sous le point c) (Importance de l’accord-cadre) n’a pas été utilisé durant la période de validité de l’accord-cadre, soit lorsque le montant engagé n’a pas été utilisé. Chaque prolongation sera notifiée à l’entrepreneur au moins 15 (quinze) jours calendrier avant la fin de la période de validité de l’accord-cadre en cours. ***** ESTIMATION : Par l’approbation de l’offre, l’adjudicateur s’engage à passer, durant le délai de validité de l’accord-cadre, en ce compris les prolongations éventuelles ci-dessous, des commandes pour un montant total atteignant au moins 30% du montant de l’offre TVAC et ne dépassant pas 110% du montant de l’offre TVAC.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir CSC Administratif
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Voir CSC Administratif
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Voir CSC Administratif - Zien Administratieve BB
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Cautionnement et garanties exigés: Art.25 de l'AR Execution du 14 janvier 2013 et AR du 4 septembre 2023
Date limite de réception des offres: 2024-02-15+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Conditions du marché: Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir Documents du marché
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Art. 95 et 66 §1 de l' AR Execution du 14 janvier 2013
Informations relatives aux délais de recours: Pour les modalités de recours, veuillez consulter les articles 14 et 23 § 2 et articles 15 et 23 § 3 de la loi du 17 juin 2013 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'état
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région de Bruxelles-Capitale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région de Bruxelles-Capitale
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Région de Bruxelles-Capitale
Organisation qui traite les offres: Région de Bruxelles-Capitale
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Région de Bruxelles-Capitale
Numéro d’enregistrement: 0316381039_7579
Département: Direction Infrastructure Transports Publics
Adresse postale: Place Saint-Lazare 2
Ville: Bruxelles Capitale
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32(0)22041459
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE0931814266
Département: Bruxelles Capitale
Adresse postale: Rue de la Science 33 33 Wetenschapsstraat,
Ville: Bruxelles Capitale
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 48176783-bb03-46a4-a4ca-d13173da964c-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf3a7e3b-4ff2-486a-9f54-72b3b698daac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-22+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication