Adjudications

La Régionale Visétoise D'habitations

Rénovation de 93 logements dans le quartier de la Wade à Visé dans le cadre du plan de rénovation 2021-2024



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX D'ISOLATION
RÉNOVATION DE 93 LOGEMENTS DANS LE QUARTIER DE LA WADE À VISÉ DANS LE CADRE DU PLAN DE RÉNOVATION 2021-2024

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: La Régionale Visétoise d'habitations
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Rénovation de 93 logements dans le quartier de la Wade à Visé dans le cadre du plan de rénovation 2021-2024
Description: Rénovation de 93 logements dans le quartier de la Wade à Visé dans le cadre du plan de rénovation 2021-2024
Identifiant de la procédure: 09608255-4d91-4d6e-b04d-fb488274bb37
Identifiant interne: PPP0P0-397/4025/2023/T/008
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45320000 Travaux d'isolation

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Visé
Code postal: 4600
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: VISE

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Visé
Code postal: 4600
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: VISE

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Visé
Code postal: 4600
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: VISE

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Isolation extérieure et châssis
Description: Isolation extérieure et châssis
Identifiant interne: 2023/T/008

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45320000 Travaux d'isolation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Visé
Code postal: 4600
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: VISE

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-08-05+02:00
Durée: 300 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une note indiquant les mesures prises pour assurer la qualité / un certificat ISO 9001xxv ou autre certificat équivalent établi dans un pays membre.Niveau(x) minimal(aux): Une note indiquant les mesures prises pour assurer la qualité / un certificat ISO 9001xxv ou autre certificat équivalent établi dans un pays membre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une note indiquant les mesures de gestion environnementale que l’entrepreneur pourra appliquer lors de la réalisation du marché / un certificat ISO 14001 ou autre certificat équivalent établi dans un pays membre.Niveau(x) minimal(aux): Une note indiquant les mesures de gestion environnementale que l’entrepreneur pourra appliquer lors de la réalisation du marché / un certificat ISO 14001 ou autre certificat équivalent établi dans un pays membre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre le montant de l’offre remise par l’entrepreneur. Niveau(x) minimal(aux): une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre le montant de l’offre remise par l’entrepreneur.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: une copie de l’assurance Tous risques chantiers et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre au minimum le montant du marché OU un engagement écrit du soumissionnaire à la souscire en cas de désignation et confirmant que le montant de la TRC est bien intégré dans son offre.Niveau(x) minimal(aux): une copie de l’assurance Tous risques chantiers et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre au minimum le montant du marché OU un engagement écrit du soumissionnaire à la souscire en cas de désignation et confirmant que le montant de la TRC est bien intégré dans son offre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: - Pour le lot 1: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7 - Pour le lot 2: D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/397/P0/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement - Isolation extérieure et châssis (5 % du montant initial de la tranche de marché “Isolation extérieure et châssis - 47 logements situés Allées d’Italie, de France et du Luxembourg” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-03-11+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-03-11+01:00 12:00:00+01:00
Lieu: Siège social de la SLSP, salle de réunion
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Régionale Visétoise d'habitations
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Régionale Visétoise d'habitations

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Isolation intérieure et techniques
Description: Isolation intérieure et techniques
Identifiant interne: 2023/T/008

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45320000 Travaux d'isolation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Visé
Code postal: 4600
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: VISE

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-08-05+02:00
Durée: 300 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une note indiquant les mesures prises pour assurer la qualité / un certificat ISO 9001xxv ou autre certificat équivalent établi dans un pays membre.Niveau(x) minimal(aux): Une note indiquant les mesures prises pour assurer la qualité / un certificat ISO 9001xxv ou autre certificat équivalent établi dans un pays membre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une note indiquant les mesures de gestion environnementale que l’entrepreneur pourra appliquer lors de la réalisation du marché / un certificat ISO 14001 ou autre certificat équivalent établi dans un pays membre.Niveau(x) minimal(aux): Une note indiquant les mesures de gestion environnementale que l’entrepreneur pourra appliquer lors de la réalisation du marché / un certificat ISO 14001 ou autre certificat équivalent établi dans un pays membre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre le montant de l’offre remise par l’entrepreneur. Niveau(x) minimal(aux): une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre le montant de l’offre remise par l’entrepreneur.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: une copie de l’assurance Tous risques chantiers et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre au minimum le montant du marché OU un engagement écrit du soumissionnaire à la souscire en cas de désignation et confirmant que le montant de la TRC est bien intégré dans son offre.Niveau(x) minimal(aux): une copie de l’assurance Tous risques chantiers et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre au minimum le montant du marché OU un engagement écrit du soumissionnaire à la souscire en cas de désignation et confirmant que le montant de la TRC est bien intégré dans son offre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: - Pour le lot 1: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7 - Pour le lot 2: D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/397/P0/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement - Isolation intérieure et techniques (5 % du montant initial de la tranche de marché “Isolation intérieure et techniques - 46 logements situés Allées d’Allemagne et des Pays-Bas” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-03-11+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-03-11+01:00 12:00:00+01:00
Lieu: Siège social de la SLSP, salle de réunion
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Régionale Visétoise d'habitations
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Régionale Visétoise d'habitations

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: La Régionale Visétoise d'habitations
Numéro d’enregistrement: 0403901466
Adresse postale: La Champonnière 22
Ville: Visé
Code postal: 4600
Pays: Belgique
Point de contact: Ravsan Tan
Adresse électronique: info@rvh.be
Téléphone: +32 43748580
Télécopieur: +32 43748599
Adresse internet: http://www.rvh.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: b107e39e-e8ec-42e6-9461-935a80d55166 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-18+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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