Le Logement Molenbeekois
Rénovation complète ou partielle de logements au sein de divers complexes d'habitations affectés au logement social
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Le Logement Molenbeekois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation complète ou partielle de logements au sein de divers complexes d'habitations affectés au logement social
Description: Le présent marché concerne la rénovation totale ou partielle d’appartements vacants (en majorité) ou occasionnellement occupés. Cela concerne tous types de travaux nécessaires à la remise en état des logements appartenant à la SC Le Logement Molenbeekois.
Identifiant de la procédure: 1d0132b9-6980-4447-94ad-438161d85af6
Identifiant interne: 2500-2022-02-01_V3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 2500-2022-02-01_V3 - 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'offre indique : 1° soit que le soumissionnaire dispose de l’agréation requise ; 2° soit que le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l’organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation requise visée à l’alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d’être inscrits sur la liste officielle ou d’obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ; 3° soit que le soumissionnaire invoque l’application de l’article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Classe : 1, Catégorie : D/D1. Néanmoins, les commandes des marchés subséquents ne s’effectueront qu’en conformité avec l’agréation de l’entreprise, en fonction des travaux qui seront attribués aux soumissionnaires.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La présentation de la liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée d’attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l’autorité compétente. Elles indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l’autorité compétente. Seuil minimum : 5 références de Marchés publics similaires d’un montant minimum de 25.000 EUR HTVA
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit prouver sa solvabilité financière. Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des trois derniers exercices un chiffre d’affaires global au moins égal à 500.000 € par an. Il fournit, dans le cadre de son offre, une déclaration relative au chiffre d’affaires total réalisé pendant les trois derniers exercices, à moins que le chiffre d’affaires total soit mentionné dans les comptes annuels approuvés qui peuvent être consultés via le guichet électronique. Les soumissionnaires doivent avoir déposé leurs comptes annuels auprès de la Banque nationale de Belgique conformément aux articles 92 et 98 du code des sociétés. Les soumissionnaires qui ont déposé les comptes annuels approuvés auprès de la Banque nationale de Belgique, ne sont pas tenus de les joindre à leur offre, étant donné que le pouvoir adjudicateur est à même de les consulter via le guichet électronique de l’autorité fédérale. Les soumissionnaires qui n’ont pas déposé les comptes annuels approuvés des trois dernières années comptables auprès de la Banque nationale de Belgique, sont tenus de les joindre à leur offre. Cette obligation vaut également pour les comptes annuels approuvés récemment et qui n’ont pas encore été déposés auprès de la Banque nationale de Belgique, parce que le délai légal accordé pour le dépôt de ceux-ci n’est pas encore échu. Pour les entreprises individuelles, il convient de faire rédiger un document reprenant tous les actifs et tous les passifs par un comptable IEC ou un réviseur d’entreprise. Ce document doit être certifié conforme par un comptable IEC agréé ou par le réviseur d’entreprise, selon le cas. Le document doit refléter une situation financière récente (datant de 6 mois au maximum, à compter de la date d’ouverture des offres). Au cas où l’entreprise n’a pas encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par le comptable IEC ou par le réviseur d’entreprise suffit. Les entreprises étrangères doivent joindre également à leur offre les comptes annuels approuvés des trois dernières années ou un document reprenant tous les actifs et tous les passifs de l’entreprise. Au cas où l’entreprise n’a pas encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par le comptable ou par le réviseur d’entreprise ou par la personne ou l’organisme qui exerce ce type de fonction dans le pays concerné suffit. Conformément à l’article 73 de l’arrêté du 18 avril 2017, lorsque le soumissionnaire entend avoir recours à la capacité d’autres entités en ce qui concerne la capacité économique et financière, le pouvoir adjudicateur vérifie dans le chef de ces entités qu’elles répondent aux critères de sélection et qu’elles ne sont pas entachées de motifs d’exclusion.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. En déposant leur offre, ils s’engagent à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché et s’ils ne sont pas directement accessibles au pouvoir adjudicateur) : - Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale ; - Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des dettes fiscales ; - Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-02-22+01:00 12:30:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Le Logement Molenbeekois
Numéro d’enregistrement: 0401984331
Adresse postale: Parvis Saint-Jean-Baptiste, 27
Ville: Molenbeek-Saint-Jean
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 24140263
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Numéro d’enregistrement: BE01
Ville: Quatre Brasstraat, 13
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f32632d0-9e4b-4dd0-a4bf-42283c1717b0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-17+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication