Service Public De Wallonie
Marché public de services visant à améliorer le réseau hydrographique wallon afin de répondre aux demandes en lien avec le couvert végétal permanent et autres zones complexes
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de services visant à améliorer le réseau hydrographique wallon afin de répondre aux demandes en lien avec le couvert végétal permanent et autres zones complexes
Description: Le marché consiste à participer à la mise en place et au suivi d’une méthodologie permettant d’apporter des réponses (1) aux questions sur le réseau hydrographique wallon en lien avec le respect du couvert végétal permanent et (2) aux incohérences (zones complexes) recensées au niveau des couches cartographiques du réseau hydrographique wallon. Le réseau hydrographique wallon devra être mis à jour sur base des analyses et réponses apportées. Le présent marché se décline donc en 3 tâches décrites de manière détaillée dans les clauses techniques du présent CSC : • Tâche 1 : Analyse des questions en lien avec respect du couvert végétal permanent • Tâche 2 : Analyse des zones complexes recensées au niveau du réseau hydrographique wallon (± 15 000 zones) • Tâche 3 : Mise à jour du réseau hydrographique wallon suite aux analyses effectuées dans le cadre des tâches n°1 et n°2 La mission, dont la zone géographique d’intérêt est l’ensemble de la Wallonie, se fera en étroite collaboration avec les agents techniques de la Direction des Cours d’eau non navigables du SPW ARNE, les gestionnaires de cours d’eau provinciaux, voire communaux et éventuellement le Département Police et Contrôle du SPW ARNE. Dans le cadre du présent marché, des données à caractère personnel telles que des données de localisation (position GPS) ou d’identification de la personne pourraient être traitées. Les catégories de personnes concernées sont les agriculteurs et les riverains en charge de la gestion de cours d’eau non classés
Identifiant de la procédure: 176ea57c-494c-4629-b2e7-774ac2e2e0d2
Identifiant interne: SPW ARNE -03.06.04-23-1948
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: SPW ARNE -03.06.04-23-1948 - 1
Description: Le marché consiste à participer à la mise en place et au suivi d’une méthodologie permettant d’apporter des réponses (1) aux questions sur le réseau hydrographique wallon en lien avec le respect du couvert végétal permanent et (2) aux incohérences (zones complexes) recensées au niveau des couches cartographiques du réseau hydrographique wallon. Le réseau hydrographique wallon devra être mis à jour sur base des analyses et réponses apportées. Le présent marché se décline donc en 3 tâches décrites de manière détaillée dans les clauses techniques du présent CSC : • Tâche 1 : Analyse des questions en lien avec respect du couvert végétal permanent • Tâche 2 : Analyse des zones complexes recensées au niveau du réseau hydrographique wallon (± 15 000 zones) • Tâche 3 : Mise à jour du réseau hydrographique wallon suite aux analyses effectuées dans le cadre des tâches n°1 et n°2 La mission, dont la zone géographique d’intérêt est l’ensemble de la Wallonie, se fera en étroite collaboration avec les agents techniques de la Direction des Cours d’eau non navigables du SPW ARNE, les gestionnaires de cours d’eau provinciaux, voire communaux et éventuellement le Département Police et Contrôle du SPW ARNE. Dans le cadre du présent marché, des données à caractère personnel telles que des données de localisation (position GPS) ou d’identification de la personne pourraient être traitées. Les catégories de personnes concernées sont les agriculteurs et les riverains en charge de la gestion de cours d’eau non classés. Durée du marché : 1 an
Identifiant interne: lot 1 unique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (DKZZZ)
Informations complémentaires:
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir cahier des charges
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Service du Médiateur
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil D'Etat
6. Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 0 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6023
Département: SPW-O3.06.04 - Direction des Cours d'eau non navigables
Adresse postale: Avenue Prince de Liège,15
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Développement, de la Ruralité, des Cours d’eau et du Bien-Être animal Direction des Cours d’Eau non navigables LEGALL Xavier
Télécopieur: +32 81336377
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Service du Médiateur
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien namèche 54
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil D'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 01f19a5a-6f30-4697-9d21-deb2cca221a6 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-17+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication