La Louvière
Accord-cadre - Marché conjoint Ville/CPAS - Nettoyage des vitres et autres éléments intérieurs inaccessibles aux techniciennes de surface
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [La Louvière] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre - Marché conjoint Ville/CPAS - Nettoyage des vitres et autres éléments intérieurs inaccessibles aux techniciennes de surface
Description: Accord-cadre - Marché conjoint Ville/CPAS - Nettoyage des vitres et autres éléments intérieurs inaccessibles aux techniciennes de surface. Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Bâtiments Ville et Police” Lot 2 “Bâtiments CPAS”
Identifiant de la procédure: 6544b89d-214a-473b-8563-3079fd661541
Identifiant interne: 2023/328 (2543)
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Motifs d'exclusion obligatoire Ces motifs sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. L'obligation d'exclure le soumissionnaire s'applique également lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. L'adjudicateur demandera au soumissionnaire susceptible d'être désigné un extrait de son casier judiciaire attestant qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion visée aux articles susmentionnés. L'extrait de casier judiciaire devra dater de moins de six mois à compter de la date ultime de réception des offres. Le soumissionnaire retenu après l'analyse des offres sera également tenu de transmettre l'extrait du casier judiciaire des personnes mentionnées ci-avant. Motifs d'exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché, conformément aux conditions posées par cette disposition. Mesures correctrices L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Dettes fiscales et sociales Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires et de leurs obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc, et ce dans un délai de vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres. Il exclut de la participation à la procédure l'opérateur économique dont la dette dépasse 3.000,00 euros. Peut néanmoins participer à la procédure, le soumissionnaire dont la dette ne dépasse pas 3.000,00 euros ou celui qui a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Est également considéré comme étant en règle l'opérateur économique démontrant qu'il possède à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers. Ces créances s'élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales. ] ---
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - Bâtiments Ville et Police
Description: LOT 1 - Bâtiments Ville et Police
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE329 (BE329)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-31+02:00
Durée: 48 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection relatifs aux moyens financiers. Les soumissionnaires sont tenus de joindre à leur offre une déclaration concernant leur chiffre d'affaires annuel portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires annuel minimal que les opérateurs économiques doivent atteindre dans le domaine concerné par le présent marché est de : 55.000€ HTVA/an. Ces critères de sélection s'appliquent à tous les lots. En cas de soumission pour les deux lots, les montants seront cumulés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit disposer d'un élévateur afin d'atteindre les surfaces inaccessibles de certains bâtiments, et des perches télescopiques. Le matériel devra atteindre 28m de hauteur. Le soumissionnaire joindra à son offre l'acte de propriété ou de location. Ces critères de sélection s'appliquent à tous les lots. En cas de soumission pour les deux lots, un seul élévateur sera nécessaire pour l’exécution de l’accord-cadre.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/d96a0d44-630a-444b-919e-123c572ccac9/documents ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/d96a0d44-630a-444b-919e-123c572ccac9/general
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-02-26+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'état ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 Bâtiments CPAS
Description: LOT 1 - Bâtiments Ville et Police
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE329 (BE329)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-31+02:00
Durée: 48 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection relatifs aux moyens financiers. Les soumissionnaires sont tenus de joindre à leur offre une déclaration concernant leur chiffre d'affaires annuel portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires annuel minimal que les opérateurs économiques doivent atteindre dans le domaine concerné par le présent marché est de : 55.000€ HTVA/an. Ces critères de sélection s'appliquent à tous les lots. En cas de soumission pour les deux lots, les montants seront cumulés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit disposer d'un élévateur afin d'atteindre les surfaces inaccessibles de certains bâtiments, et des perches télescopiques. Le matériel devra atteindre 28m de hauteur. Le soumissionnaire joindra à son offre l'acte de propriété ou de location. Ces critères de sélection s'appliquent à tous les lots. En cas de soumission pour les deux lots, un seul élévateur sera nécessaire pour l’exécution de l’accord-cadre.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/d96a0d44-630a-444b-919e-123c572ccac9/documents ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/d96a0d44-630a-444b-919e-123c572ccac9/general
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-02-26+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'état ] ---
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: La Louvière
Numéro d’enregistrement: 0871429489_439
Adresse postale: Place communale, 1
Ville: La Louvière
Code postal: 7100
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE329 (BE329)
Pays: Belgique
Adresse électronique: cmp@lalouviere.be
Téléphone: +32 64277811
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE100 (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33 1040 Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 91a0c411-01dc-4e36-967c-5887b020c243 -01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-16+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication