Commune De Braine-l'alleud
MARCHES PUBLICS - ADMINISTRATION COMMUNALE - MARCHÉ DE SERVICES DE VERSAGE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS ET IMMONDICES 2023-2027 - CONJOINTEMENT AVEC LE C.P.A.S. DE BRAINE-L'ALLEUD
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Braine-l'Alleud
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHES PUBLICS - ADMINISTRATION COMMUNALE - MARCHÉ DE SERVICES DE VERSAGE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS ET IMMONDICES 2023-2027 - CONJOINTEMENT AVEC LE C.P.A.S. DE BRAINE-L'ALLEUD
Description: MARCHES PUBLICS - ADMINISTRATION COMMUNALE - MARCHÉ DE SERVICES DE VERSAGE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS ET IMMONDICES 2023-2027 - CONJOINTEMENT AVEC LE C.P.A.S. DE BRAINE-L'ALLEUD
Identifiant de la procédure: bd2456d4-4e95-4e50-9e6d-f1ef409baaab
Identifiant interne: PPP05H-1786/4022/1786
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du 21 juillet n°1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Braine-l'Alleud
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du 21 juillet n°1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Braine-l'Alleud
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du 21 juillet n°1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Braine-l'Alleud
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du 21 juillet n°1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Braine-l'Alleud
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du 21 juillet n°1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Braine-l'Alleud
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du 21 juillet n°1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Braine-l'Alleud
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du 21 juillet n°1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Braine-l'Alleud
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du 21 juillet n°1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Braine-l'Alleud
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du 21 juillet n°1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Braine-l'Alleud
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du 21 juillet n°1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Braine-l'Alleud
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du 21 juillet n°1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Braine-l'Alleud
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du 21 juillet n°1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Braine-l'Alleud
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du 21 juillet n°1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Braine-l'Alleud
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Déchets non dangereux
Description: Déchets non dangereux
Identifiant interne: 1786 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du 21 juillet n°1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Braine-l'Alleud
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-08-21+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Coût de transport
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: service des Finances - cellule Marchés Publics
Organisation qui signe le marché: Commune de Braine-l'Alleud
5.1 Lot: LOT-0002
Description: Déchets dangereux
Identifiant interne: 1786 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du 21 juillet n°1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Braine-l'Alleud
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-08-24+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: service des Finances - cellule Marchés Publics
Organisation qui signe le marché: Commune de Braine-l'Alleud
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Enlèvement de dépôts sauvages non-identifiés
Description: Enlèvement de dépôts sauvages non-identifiés
Identifiant interne: 1786 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du 21 juillet n°1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Braine-l'Alleud
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-08-24+02:00
Date de fin: 2024-07-18+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: service des Finances - cellule Marchés Publics
6. Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 516 135,48 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: RENEWI BELGIUM - LOMMEL
Identifiant de l’offre: RENEWI BELGIUM - LOMMEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 459 576 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: No
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 1786 1-1
Titre: Déchets non dangereux
Date de conclusion du marché: 2024-01-04+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: Commune de Braine-l'Alleud
6.1.3 Soumissionnaires non retenus:
Soumissionnaire: Nom officiel: SORET CONTAINERS AND RECYCLING
Soumissionnaire: Nom officiel: VEOLIA ENVIRONMENTAL SERVICES WALLONIE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 90 044 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 114 894 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: VEOLIA ENVIRONMENTAL SERVICES WALLONIE
Identifiant de l’offre: VEOLIA ENVIRONMENTAL SERVICES WALLONIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 56 559,48 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: No
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 1786 2-2
Date de conclusion du marché: 2024-01-04+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: Commune de Braine-l'Alleud
6.1.3 Soumissionnaires non retenus:
Soumissionnaire: Nom officiel: SGS EWACS S.A.
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 14 139,87 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 14 139,87 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Braine-l'Alleud
Numéro d’enregistrement: 0207.312.952
Adresse postale: Avenue du 21 Juillet n°1
Rôles de cette organisation: Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: service des Finances - cellule Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: CMP
Adresse postale: avenue du 21 juillet,n°1
Point de contact: Florence Duhoux
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0005
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science n°33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel: RENEWI BELGIUM - LOMMEL
Numéro d’enregistrement: BE 0429.366.144
Adresse postale: Gerard Mercatorstraat 8
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0007
Nom officiel: SORET CONTAINERS AND RECYCLING
Numéro d’enregistrement: BE 0400.655.431
Adresse postale: Weemstraat 5
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0008
Nom officiel: VEOLIA ENVIRONMENTAL SERVICES WALLONIE
Numéro d’enregistrement: BE 0422.764.008
Adresse postale: rue de l'Avenir 22
Télécopieur: +32 42473147
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0009
Nom officiel: SGS EWACS S.A.
Numéro d’enregistrement: BE 0432.390.267
Adresse postale: Keetberglaan 4 - Haven 1091
Rôles de cette organisation: 11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6604057e-4bf7-4741-8776-ed9c315c7243 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-16+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication