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Travaux d'équipement complémentaire du parc d'activités économiques de Marchin (site Godin)



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BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE ROUTES
TRAVAUX D'ÉQUIPEMENT COMPLÉMENTAIRE DU PARC D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARCHIN (SITE GODIN)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SPI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Travaux d'équipement complémentaire du parc d'activités économiques de Marchin (site Godin)
Description: Le présent marché conjoint a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par le présent Cahier Spécial des Charges, les travaux d’équipement complémentaire du parc d’activités économiques de Marchin (Site Godin) Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa et ils comprennent notamment les travaux de : - Voirie et égouttage (div 1 du métré SPI) : 1/ Démontage et démolition de voiries et de terre-plein ; 2/ Les travaux de terrassement en déblais et en remblais ; 3/ Les travaux de traitement de remblais à la chaux ; 4/ Les travaux de fourniture et pose d’égouttage d’eaux usées (BA DN1000, PP DN315) 5/ Les travaux de fourniture et mise en œuvre de sous-fondations et fondations 6/ Les travaux de fournitures et poses d’éléments linéaires 7/ Les travaux de fourniture et mise en œuvre de revêtements (asphaltage) 8/ Les travaux de signalisations verticales et horizontales 9/ Les travaux de gazonnements et plantations 10/ Les travaux de ragréage du muret - Fibre Optique 1 (div 3 du métré SPI) : 1/ Les travaux de mise à disposition d’une tranchée pour impétrants - Fibre Optique 2 (div 4 du métré SPI) : 1/ Les travaux de mise à disposition d’une tranchée pour impétrants - RESA : (voir CSC RESA et métré en annexe 6) 1/ Les travaux de mise à disposition d’une tranchée pour impétrants et la pose des installations de distribution d’eau 2/ travaux de pose d’équipements E.T 3/ travaux de pose d’équipements M.T – B.T - CILE : (division 2 du métré SPI + annexe 7 CSC et métré CILE) 1/ Les travaux de mise à disposition d’une tranchée pour impétrants 2/ travaux de pose d’équipements pour la distribution d’eau Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. L’attention du soumissionnaire est attirée sur l’assainissement du site réalisé par SPAQUE entre 2008 et 2012. Des prescriptions spécifiques concernant les terrassements sont applicables au site. Le soumissionnaire devra en tenir compte dans l’établissement des prix unitaires de son offre. L’annexe 5 au présent cahier de charges reprend : - La charte urbanistique et environnementale du parc d’activités, dans laquelle les principes à respecter sont résumés - Le rapport d’évaluation finale de SPAQUE (Octobre 2015), dans lequel les principes à respecter sont détaillés - Le bilan après l’évaluation finale de SPAQUE (Décembre 2016). Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: 16272877-2e64-44a1-ae9f-6e5043e347ff
Identifiant interne: PPP0MS-2032/4046/2023-2032
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue Pré à la Fontaine et rue des Papineries de Fleury
Ville: Marchin
Code postal: 4570
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Parc d'activités économiques de Marchin

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue Pré à la Fontaine et rue des Papineries de Fleury
Ville: Marchin
Code postal: 4570
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Parc d'activités économiques de Marchin

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: La date estimée de début des travaux que le système impose de renseigner est donnée à titre indicatif, étant donné qu'elle dépend de tous les accords administratifs nécessaires pour débuter les travaux.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Travaux d'équipement complémentaire du parc d'activités économiques de Marchin (site Godin)
Description: Travaux d'équipement complémentaire du parc d'activités économiques de Marchin (site Godin)
Identifiant interne: 2023-2032 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue Pré à la Fontaine et rue des Papineries de Fleury
Ville: Marchin
Code postal: 4570
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Parc d'activités économiques de Marchin

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-08-01+02:00
Durée: 70 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Agréation requise C (Entreprises générales de travaux routiers), estimée classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/210/6127,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1
Date limite de réception des offres: 2024-02-21+01:00 09:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-21+01:00 09:00:00+01:00
Lieu: Atrium Vertbois – rue du Vertbois 11
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: C2PROJECT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPI

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: SPI
Numéro d’enregistrement: BE0204259135
Adresse postale: Rue du Vertbois, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Pays: Belgique
Point de contact: Michel Tillmann
Adresse électronique: info@spi.be
Téléphone: +32 42301111
Télécopieur: +32 42301120
Adresse internet: http://www.spi.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: C2PROJECT
Numéro d’enregistrement: BE 0831055913
Adresse postale: Chemin de la Maison du Roi, 30D
Ville: LASNE
Code postal: 1380
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@c2project.be
Téléphone: +32 23188126
Télécopieur: +32 23180842
Adresse internet: http://www.c2project.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://conseildetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: be96abfd-6197-4159-8db3-70b46ee733e1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-17+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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