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Marché de services d'architecture pour la rénovation et l'isolation des toitures de 286 logements sur deux sites dont l'isolation des façades et le remplacement de châssis de 71 logements



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES D'ARCHITECTURE
MARCHÉ DE SERVICES D'ARCHITECTURE POUR LA RÉNOVATION ET L'ISOLATION DES TOITURES DE 286 LOGEMENTS SUR DEUX SITES DONT L'ISOLATION DES FAÇADES ET LE REMPLACEMENT DE CHÂSSIS DE 71 LOGEMENTS

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: IPB
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de services d'architecture pour la rénovation et l'isolation des toitures de 286 logements sur deux sites dont l'isolation des façades et le remplacement de châssis de 71 logements
Description: Marché de services d'architecture pour la rénovation et l'isolation des toitures de 286 logements sur deux sites dont l'isolation des façades et le remplacement de châssis de 71 logements
Identifiant de la procédure: b66f4fef-7c84-4c66-9e54-89384e2bef61
Identifiant interne: PPP0SI-325/4007/126.364
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: avenue des métallurgistes 7A
Ville: Court-Saint-Etienne
Code postal: 1490
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: ensemble du parc immobilier de la société IPBW

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: avenue des métallurgistes 7A
Ville: Court-Saint-Etienne
Code postal: 1490
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: ensemble du parc immobilier de la société IPBW

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: avenue des métallurgistes 7A
Ville: Court-Saint-Etienne
Code postal: 1490
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: ensemble du parc immobilier de la société IPBW

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Rénovation et isolation de 215 toitures - Quartier de la chapelle aux sabot à Ottignies
Description: Rénovation et isolation de 215 toitures - Quartier de la chapelle aux sabot à Ottignies
Identifiant interne: 126.364

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: avenue des métallurgistes 7A
Ville: Court-Saint-Etienne
Code postal: 1490
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: ensemble du parc immobilier de la société IPBW

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2025-01-20+01:00
Durée: 720 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ; - n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou règlementations nationales; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ; En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire : - n'a pas commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ; - ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative. Niveau(x) minimal(aux): Copie de l'extrait du casier ou du document équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat ou soumissionnaire est tenu de remettre une attestation de l’Ordre des Architectes déclarant qu’il répond à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de la profession d’architecte (loi du 20 février 1939). Les personnes morales sont tenues de fournir cette attestation pour le responsable qui sera chargé de l’exécution du service. A défaut de ladite attestation, le candidat ou soumissionnaire fournit la preuve de son inscription à l’Ordre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une note sur la composition de l'équipe avec les titres d'études des membres de celle-ci. Sous peine d'exclusion, l'équipe comprendra au minimum les profils suivants: un architecte, un responsable PEB, un ingénieur stabilité
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat ou soumissionnaire doit faire la preuve d'une connaissance pratique de la règlementation des marchés publics; le respect de ce critère devant être établi par la production: Niveau(x) minimal(aux): soit d'un ou plusieurs titres d'études pour au moins un membre de l'équipe comprenant des cours dans ce domaine ou la preuve d'avoir suivi d'au moins 2 formations spécifiques sur le sujet au cours des trois dernières années; soit d'au moins 2 attestations relatives à des missions d'architecture exécutées au cours des 3 dernières années et impliquant la pratique des marchés publics
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant la responsabilité civile décennale.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: montant global des honoraires
Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités techniques des réalisations
Pondération (points, valeur exacte): 25

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion du projet, maîtrise des couts et des délais
Pondération (points, valeur exacte): 35

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/325/SI/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-02-06+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IPB
Organisation qui reçoit les demandes de participation: IPB

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Rénovation des toitures, isolation des façades et remplacement des châssis de 71 logements - Quartier de la Paix - Ottignies
Description: Rénovation des toitures, isolation des façades et remplacement des châssis de 71 logements - Quartier de la Paix - Ottignies
Identifiant interne: 126.364

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: avenue des métallurgistes 7A
Ville: Court-Saint-Etienne
Code postal: 1490
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: ensemble du parc immobilier de la société IPBW

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2025-05-26+02:00
Durée: 720 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ; - n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou règlementations nationales; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ; En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire : - n'a pas commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ; - ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative. Niveau(x) minimal(aux): Copie de l'extrait du casier ou du document équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat ou soumissionnaire est tenu de remettre une attestation de l’Ordre des Architectes déclarant qu’il répond à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de la profession d’architecte (loi du 20 février 1939). Les personnes morales sont tenues de fournir cette attestation pour le responsable qui sera chargé de l’exécution du service. A défaut de ladite attestation, le candidat ou soumissionnaire fournit la preuve de son inscription à l’Ordre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une note sur la composition de l'équipe avec les titres d'études des membres de celle-ci. Sous peine d'exclusion, l'équipe comprendra au minimum les profils suivants: un architecte, un responsable PEB, un ingénieur stabilité
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat ou soumissionnaire doit faire la preuve d'une connaissance pratique de la règlementation des marchés publics; le respect de ce critère devant être établi par la production: Niveau(x) minimal(aux): soit d'un ou plusieurs titres d'études pour au moins un membre de l'équipe comprenant des cours dans ce domaine ou la preuve d'avoir suivi d'au moins 2 formations spécifiques sur le sujet au cours des trois dernières années; soit d'au moins 2 attestations relatives à des missions d'architecture exécutées au cours des 3 dernières années et impliquant la pratique des marchés publics
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant la responsabilité civile décennale.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: montant global des honoraires
Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités techniques des réalisations
Pondération (points, valeur exacte): 25

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion du projet, maîtrise des couts et des délais
Pondération (points, valeur exacte): 35

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/325/SI/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-02-06+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IPB
Organisation qui reçoit les demandes de participation: IPB

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: IPB
Numéro d’enregistrement: 2230
Adresse postale: Avenue des Métallurgistes, 7A1
Ville: Court-Saint-Etienne
Code postal: 1490
Pays: Belgique
Point de contact: Margot Mamelin
Adresse électronique: secretariat@ipbw.be
Téléphone: +32 10614151
Adresse internet: http://www.ipbw.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://conseildetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 30d77693-5ec3-4434-a830-1f0a8320451d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-17+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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