Adjudications

Intercommunale D'etude Et De Gestion - Distribution D’eau

Adduction 2x500 mm de Centre de Production de la Fontaine Bleue vers le Château d'eau



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX D'INSTALLATION DE DISTRIBUTION D'EAU
ADDUCTION 2X500 MM DE CENTRE DE PRODUCTION DE LA FONTAINE BLEUE VERS LE CHÂTEAU D'EAU

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Intercommunale d'Etude et de Gestion - Distribution d’eau
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Adduction 2x500 mm de Centre de Production de la Fontaine Bleue vers le Château d'eau
Description: Adduction 2x500 mm de Centre de Production de la Fontaine Bleue vers le Château d'eau
Identifiant de la procédure: 8759bcc9-9f7b-4f75-bdba-42a07147d07b
Identifiant interne: PPP0MT-171/4004/23-763
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de la Solidarité, 80
Ville: Mouscron
Code postal: 7700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Intercommunale d’Etude et de Gestion

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de la Solidarité, 80
Ville: Mouscron
Code postal: 7700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Intercommunale d’Etude et de Gestion

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Adduction 2x500 mm de Centre de Production de la Fontaine Bleue vers le Château d'eau
Description: Adduction 2x500 mm de Centre de Production de la Fontaine Bleue vers le Château d'eau
Identifiant interne: 23-763

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de la Solidarité, 80
Ville: Mouscron
Code postal: 7700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Intercommunale d’Etude et de Gestion

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-03-25+01:00
Durée: 150 WORKING_DAY

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Niveau(x) minimal(aux): Au moins trois chantiers doivent correspondre en catégorie et classe au présent marché.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: * Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. * L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.Niveau(x) minimal(aux): * Les travaux repris sur la liste doivent correspondre en catégorie et classe au présent marché.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation d'agréation suivant la loi du 20/03/91 ou justifier qu'il remplit les conditions de l'agréation dans la classe et la catégorie requiseNiveau(x) minimal(aux): Classe 5 - Catégorie C2
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: * Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.Niveau(x) minimal(aux): Au minimum pour le montant de l'offre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/171/MT/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-01-29+01:00 20:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-29+01:00 20:00:00+01:00
Lieu: Au siège de l’Intercommunale, rue de la Solidarité n° 80
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: xx
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: xx
Montage financier: xx
Montage financier: xx

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d' Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale d'Etude et de Gestion - Distribution d’eau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Intercommunale d'Etude et de Gestion - Distribution d’eau

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Intercommunale d'Etude et de Gestion - Distribution d’eau
Numéro d’enregistrement: BE 0229.068.864
Adresse postale: Rue de la Solidarité, 80
Ville: Mouscron
Code postal: 7700
Pays: Belgique
Point de contact: Julien Lesire
Adresse électronique: info@ieg.be
Téléphone: +32 56852400
Télécopieur: +32 56852401
Adresse internet: http://www.ieg.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d' Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931 814 266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 3222349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 5fb96722-0190-4bce-88ba-31786b3783bd-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: 1) ajout du métré en format excel " metre_adduction_cpfb_vers_le_chateau_d_eau_240115.xlsx " 2) clarification quant à la longueur de la pose: Veuillez noter qu'une section du projet a déjà été réalisé ( les sections 3 à 7, raison pour laquelle vous ne trouvez pas les plans en détail pour ces sections dans les documents du marché ). La pose à effectuer: Rue de Dixmude ( entrée terrain IEG en face du no 92- carrefour rue de Dixmude x rue Vanoverschelde )= 80 mètres; Rue de l'Union ( carrefour rue de l'Union x rue du Nouveau Monde- avenue des Feux Follets- carrefour avenue des Feux- Follets x rue du Blanc Pignon )= 395 mètres; Rue du Blanc Pignon ( carrefour avenue des Feux- Follets x rue du Blanc Pignon- carrefour rue du Blanc Pignon x rue de Menin )= 245 mètres; Rue de Menin ( carrefour rue du Blanc Pignon x rue de Menin- entrée terrain IEG entre nos 500 et 504 ): 255 mètres; Total= 975 mètres Le métré initial ne sera pas modifié avec ces nouvelles valeurs. 3) clarification quant au type de tranchée: Il s'agit d'une tranchée ( voir document " profil de tranchée type " ) avec les 2 canalisations de DN 500, la profondeur de la tranchée sera à adapter en fonction des impétrants/ réseau d'égouttage ). 4) ajout du plan général de sécurite- santé ( C.P.C. SPRL ) A cause de ces modifications, la date de remise des offres est postposée au 29/ 01/ 2024 à 20h

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: c1879f9d-4aeb-463a-9f85-10769562994b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-17+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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