Centrale De Négociation Pour Les Achats Hospitaliers
Accord-cadre ayant pour objet la fourniture de Sugammadex
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Centrale de Négociation pour les Achats Hospitaliers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre ayant pour objet la fourniture de Sugammadex
Description: L’Accord-cadre conclu avec l’ACAH a pour objet la fourniture, aux PAB, de Sugammadex.
Identifiant de la procédure: 277ebc78-63fa-4457-9f78-e1881d98580e
Identifiant interne: Médicaments96-Sugammadex-PO-UE-ACAH-2023-228
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir Cahier des charges
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Médicaments96-Sugammadex-PO-UE-ACAH-2023-228 - 1
Description: L’Accord-cadre conclu avec l’ACAH a pour objet la fourniture, aux PAB, de Sugammadex.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Cahier des charges
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-01-29+01:00 14:00:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de 1ère Instance
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centrale de Négociation pour les Achats Hospitaliers
Numéro d’enregistrement: 0828162937_1537
Adresse postale: Rue de la Pavée 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de 1ère Instance
Numéro d’enregistrement: 0308.357.753
Ville: Place du palais de Justice à 5000 Namur
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 27a500d9-72fc-4cb8-a51f-5760682711d4-01
Description: A la suite de questions d'un opérateur économique, des modifications ont été apportées au Cahier des charges. Le PA en a profité pour mettre à jour les dispositions en matière de cautionnement. Une nouvelle version du Cahier des charges est disponible en téléchargement et les adaptations apparaissent en suivi de modifications.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2024-01-15+01:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8280eb3d-6a19-453e-8c31-b13220c64b28 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-15+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication