A.s.b.l. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge

Installation de panneaux photovoltaïques



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BELGIQUE: TRAVAUX DE COUVERTURE DE PANNEAUX SOLAIRES
INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: A.S.B.L. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Installation de panneaux photovoltaïques
Description: Installation de panneaux photovoltaïques
Identifiant de la procédure: c17184b6-dfc2-4091-9c77-d287304d0251
Identifiant interne: PPP0ZR-169/4005/SLBO.MP/2024/169
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Saint Luc 8
Ville: Bouge
Code postal: 5004
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: A.S.B.L. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Saint Luc 8
Ville: Bouge
Code postal: 5004
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: A.S.B.L. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Installation de panneaux photovoltaïques
Description: Installation de panneaux photovoltaïques
Identifiant interne: SLBO.MP/2024/169 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Saint Luc 8
Ville: Bouge
Code postal: 5004
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: A.S.B.L. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-04-30+02:00
Durée: 365 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Des références de travaux d’ampleur similaire (relatifs à l’installation de panneaux photovoltaïques), réceptionnés durant les cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): 3 références dont le montant de travaux est de minimum 400.000 € htva. Si le chantier a été réalisé en sous-traitance d’une autre entreprise, le candidat communiquera l’attestation indiquant le montant des travaux et signée par son commanditaire.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une attestation émise par des instituts ou service accrédités chargés du contrôle de qualité et reconnus compétents, établissant la conformité des produits par des références à certaines spécifications et normes. Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir le certificat CE.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou de début des activités de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le chiffre d'affaires annuel global ainsi que le chiffre d’affaires du domaine d’activité devront atteindre minimum 500.000,00€ HTVA pour chacune des 3 dernières années. Ce chiffre d’affaires annuel sera transmis pour les trois derniers exercices écoulés et disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 75

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité : onduleur
Pondération (points, valeur exacte): 15

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité : panneaux photovoltaïques
Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/169/ZR/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-02-16+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance Namur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: A.S.B.L. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge
Organisation qui reçoit les demandes de participation: A.S.B.L. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: A.S.B.L. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge
Numéro d’enregistrement: SLBO
Adresse postale: Rue Saint Luc 8
Ville: Bouge
Code postal: 5004
Pays: Belgique
Point de contact: Naomi Bouchat
Adresse électronique: info@slbo.be
Téléphone: +32 81209341
Adresse internet: http://www.slbo.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Tribunal de première instance Namur
Numéro d’enregistrement: BE 0308357753
Adresse postale: Place du Palais de Justice 4
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Adresse électronique: greffecivil.namur@just.fgov.be
Téléphone: +32 81251847
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: aeb3efb8-9f7c-4dd6-a75e-b5b25e7fd001 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-16+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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