Adjudications

Commune De Saint-nicolas

Réfection 2024 - des revêtements de chaussées des rues Dieudonné Jacobs, du Coq, André Renard, Laurent Pâques, Lahaut, des Ecoles, Thierbise, Platanes et Crusson, de l'Hôtel Communal, Halette, Horloz, Chiff d'Or, Murebure, Clos Pâques et des Enfants, Baltus et Cour Robert, Delien et ruelles du Horloz et du Pansy



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE REVÊTEMENT DE RUES
RÉFECTION 2024 - DES REVÊTEMENTS DE CHAUSSÉES DES RUES DIEUDONNÉ JACOBS, DU COQ, ANDRÉ RENARD, LAURENT PÂQUES, LAHAUT, DES ECOLES, THIERBISE, PLATANES ET CRUSSON, DE L'HÔTEL COMMUNAL, HALETTE, HORLOZ, CHIFF D'OR, MUREBURE, CLOS PÂQUES ET DES ENFANTS, BALTUS ET COUR ROBERT, DELIEN ET RUELLES DU HORLOZ ET DU PANSY

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Saint-Nicolas
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Réfection 2024 - des revêtements de chaussées des rues Dieudonné Jacobs, du Coq, André Renard, Laurent Pâques, Lahaut, des Ecoles, Thierbise, Platanes et Crusson, de l'Hôtel Communal, Halette, Horloz, Chiff d'Or, Murebure, Clos Pâques et des Enfants, Baltus et Cour Robert, Delien et ruelles du Horloz et du Pansy
Description: Le marché a pour objet essentiel la réfection de diverses voiries par la pose d’un nouveau revêtement de chaussée et une réparation de trottoir et un renforcement d’un filet d’eau. Les travaux comportent : a) Renouvellement de l’hydrocarboné par fraisage et pose d’une couche de type AC 10-10 surf 4-1, de classe 50/70 : rues Dieudonné Jacobs, du Coq, André Renard, Laurent Pâques, Lahaut, des Ecoles, Thierbise, Platanes, Crusson, de l’Hôtel Communal, Halette. Remarque : le nouveau revêtement de la rue du Coq sera immédiatement suivi d’un épandage de grenailles 4/7, pré-enrobées. Les cours et ruelles Robert, Delien, du Horloz, y compris placette du raccordement à la rue Horloz, et du Pansy (voir pour les quatre la remarque ci-dessous). b) Enduit superficiel scellé par MBCF : rues du Horloz et Chiff d’Or. c) MBCF monocouche : rue Murébure, Clos Pâques et des Enfants. d) Renforcement sur +/- 12 m du filet d’eau au moyen d’une bordure préfabriquée de type IE, y compris l’aménagement des accotements empierrés et revêtus d’hydrocarboné : rue Baltus, le long du n°7 et de l’accès aux n°9, 11, … e) Outre les bordures à mettre à niveau ponctuellement, il est prévu de remplacer les bordures sur 150 m de long, y compris la rectification du trottoir (type IE et carreaux de béton) : rue des Platanes. Pour les travaux sur les venelles étroites, soit les cours Robert, Delien et les ruelles Horloz et Pansy, un poste supplémentaire (au m²) est prévu pour l’emploi d’une racleuse et d’une finisseuse adéquates. Les largeurs minimales d’accès sont : Cour Robert : 2,70 m ; cour Delien : 3,40 m ; ruelle du Horloz : 3,00 m ; ruelle du Pansy : 3,50 m.
Identifiant de la procédure: e8216723-851e-47ee-bb52-3331f442925e
Identifiant interne: PPP0G0-504/4069/TVX-052-2023
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233252 Travaux de revêtement de rues

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de l'Hôtel communal, 63
Ville: Saint-Nicolas
Code postal: 4420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Saint-Nicolas

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de l'Hôtel communal, 63
Ville: Saint-Nicolas
Code postal: 4420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Saint-Nicolas

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: La date de début prévue est donnée à titre informatif seulement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Réfection 2024 - des revêtements de chaussées des rues Dieudonné Jacobs, du Coq, André Renard, Laurent Pâques, Lahaut, des Ecoles, Thierbise, Platanes et Crusson, de l'Hôtel Communal, Halette, Horloz, Chiff d'Or, Murebure, Clos Pâques et des Enfants, Baltus et Cour Robert, Delien et ruelles du Horloz et du Pansy
Description: Réfection 2024 - des revêtements de chaussées des rues Dieudonné Jacobs, du Coq, André Renard, Laurent Pâques, Lahaut, des Ecoles, Thierbise, Platanes et Crusson, de l'Hôtel Communal, Halette, Horloz, Chiff d'Or, Murebure, Clos Pâques et des Enfants, Baltus et Cour Robert, Delien et ruelles du Horloz et du Pansy
Identifiant interne: TVX-052-2023

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233252 Travaux de revêtement de rues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de l'Hôtel communal, 63
Ville: Saint-Nicolas
Code postal: 4420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Saint-Nicolas

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-09-02+02:00
Durée: 90 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/504/G0/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 2024-03-05+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Nicolas
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Saint-Nicolas

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Saint-Nicolas
Numéro d’enregistrement: BE 0207 346 705
Adresse postale: Rue de l'Hôtel communal, 63
Ville: Saint-Nicolas
Code postal: 4420
Pays: Belgique
Point de contact: Audrey Groleau
Adresse électronique: info@saint-nicolas.be
Téléphone: +32 42529890
Télécopieur: +32 42547162
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: e5823275-b091-4be0-a19b-57be93875084 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-16+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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