Commune De Waterloo
Environnement - Gestion et traçabilité des terres excavées pour l'année 2024
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Waterloo
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Environnement - Gestion et traçabilité des terres excavées pour l'année 2024
Description: Environnement - Gestion et traçabilité des terres excavées pour l'année 2024
Identifiant de la procédure: 50dc054b-dadd-4206-96b6-35855166f655
Identifiant interne: PPP0EC-1598/4066/854/3P-1598/ML/ch
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue François Libert 28
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Waterloo
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue François Libert 28
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Waterloo
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Prix corrigé : Lors de la comparaison des offres, pour tenir compte de l’impact de la distance du lieu de livraison par rapport au dépôt communal, le prix remis par le soumissionnaire sera corrigé comme suit : Pc = Pi * T + 2 * 200 * C * d Pc = prix corrigé Pi = prix de la soumission (€/T) T = quantité moyenne estimée sur base des données 2015 à 2022 200 = nombre moyen de transports de terres effectués par année C = prix forfaitaire par km fixé à 2 € TVAC/km D = distance calculée entre le dépôt communal (drève des Dix Mètres 191 à 1410 Waterloo) au lieu de livraison du soumissionnaire en km calculé en demandant le parcours le plus rapide en camion entre 2 points.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Environnement - Gestion et traçabilité des terres excavées pour l'année 2024
Description: Environnement - Gestion et traçabilité des terres excavées pour l'année 2024
Identifiant interne: 854/3P-1598/ML/ch
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue François Libert 28
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Waterloo
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix du service corrigé
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Les heures d'ouverture de la décharge
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: La garantie de non-fermeture du site pendant les trois prochaines années
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Cadre de Vie
Organisation qui signe le marché: Commune de Waterloo
6. Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 76 000 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 76 000 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: Valeur maximale de l’accord-cadre: 76 000 EUR
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: ECOTERRES s.a.
Identifiant de l’offre: ECOTERRES s.a.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 76 000 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: No
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 854/3P-1598/ML/ch-1
Titre: Environnement - Gestion et traçabilité des terres excavées pour l'année 2024
Date de conclusion du marché: 2023-12-18+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: Commune de Waterloo
6.1.3 Soumissionnaires non retenus:
Soumissionnaire: Nom officiel: REGOMEF sprl
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 76 000 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 175 830 EUR
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Waterloo
Numéro d’enregistrement: BE0207.277.122
Adresse postale: rue François Libert 28
Point de contact: Corinne Heller
Télécopieur: +32 23531256
Rôles de cette organisation: Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Cadre de Vie
Numéro d’enregistrement: BE0207.277.122
Adresse postale: Rue François Libert 28
Point de contact: Maïté LEBLICQ
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: ECOTERRES s.a.
Numéro d’enregistrement: BE0441.014.359
Adresse postale: Rue de la Neuville, 100
Télécopieur: +32 71256044
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0006
Nom officiel: REGOMEF sprl
Numéro d’enregistrement: BE0668.497.175
Adresse postale: rue des Fours à Chaux 102
Rôles de cette organisation: 11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fb36b84d-9b16-4064-939d-7ab85c458ae6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-15+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication