Le Foyer Namurois Scrl
Accord-cadre de fourniture de matériaux de construction 2023-2024
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Le Foyer Namurois SCRL] ---
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de fourniture de matériaux de construction 2023-2024
Description: Accord-cadre de fourniture de matériaux de construction 2023-2024
Identifiant de la procédure: 36f48de8-0fd3-4b37-ace7-c5492c236693
Identifiant interne: PPP0LW-246/4018/2023_022
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44110000 Matériaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Bosquets, 20/486
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE352 (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Service Technique du Foyer Namurois
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Bosquets, 20/486
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE352 (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Service Technique du Foyer Namurois
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 139,999 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de fourniture de matériaux de construction 2023-2024
Description: Accord-cadre de fourniture de matériaux de construction 2023-2024
Identifiant interne: 2023_022
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44110000 Matériaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44110000 Matériaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Bosquets, 20/486
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE352 (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Service Technique du Foyer Namurois
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-12-29+01:00
Durée: 15 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 139,999 EUR
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Existence d'un web portail pour les commandes
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: I. RECOURS DEVANT LE CONSEIL D’ETAT A. RECOURS EN ANNULATION (art. 65 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’État et arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d’administration du Conseil d’État ; art. 65/14 de la loi du 24/12/1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fourniture et de services) La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le Conseil d’État. A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée, au Conseil d’État (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles) dans les soixante jours à dater du lendemain de l’envoi de la présente notification. La requête doit mentionner, outre les noms, qualité et siège des parties requérantes et adverses, l’objet du recours et un exposé des faits et moyens. Une copie de la décision contestée doit y être jointe. Une copie de la requête doit être adressée en même temps à la partie adverse. B. DEMANDE DE SUSPENSION D’EXTRÊME URGENCE (art. 17 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’État et arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en extrême urgence devant le Conseil d’État ; art. 65/11 et 65/15 de la loi précitée du 24/12/93) Une demande de suspension de la décision susvisée peut également être introduite devant le Conseil d’État par un acte distinct de la requête en annulation et, au plus tard, le 15ème jour à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas, par lettre recommandée à la poste. La procédure à utiliser pour le recours en suspension est la procédure d’extrême urgence. C. DEMANDE DE MESURES PROVISOIRES (art. 18 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’État et arrêté royal précité du 5 décembre 1991 ; art. 65/15 de la loi précitée du 24/12/1993) Une demande de mesures provisoires peut être introduite, par lettre recommandée, devant le Conseil d’État, soit avec la demande de suspension, soit avec la demande d’annulation et, en tout cas, tant que le juge reste saisi d’une demande d’annulation. Outre les mentions requises pour la requête en annulation ou en suspension, la demande doit contenir une description des mesures provisoires demandées, un exposé des faits établissant que les mesures provisoires sont nécessaires afin de sauvegarder les intérêts de la partie qui les sollicite et, en cas de procédure d’extrême urgence, un exposé des faits justifiant l’extrême urgence. II. RECOURS DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINAIRES Conformément à l’article 65/16 de la loi du 24 décembre 1993 précitée, une action en dommages et intérêts peut en outre être introduite devant le tribunal de première instance. Celle-ci est introduite par citation signifiée par huissier de justice. Les articles 702 à 706 du Code judiciaire règlent la forme des citations. L’exploit de citation doit contenir, outre les noms, qualité et siège de la partie requérante et de la partie citée, l’objet et un exposé sommaire des moyens de la demande, l’indication du juge saisi et des lieu, jour et heure de l’audience. Le recours doit être soumis au greffe du Conseil d’Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d’Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Le Foyer Namurois SCRL ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: [ www.raadvst-consetat.be ] ---
Organisation qui signe le marché: [ Le Foyer Namurois SCRL ] ---
6 Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 62,171.30 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans la présente procédure: 139,999 EUR
6.1 Identificateur de lot de résultat: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 139,999 EUR
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: [ GOBERT MATERIAUX sa ] ---
Soumissionnaire:
Identifiant de l’offre: GOBERT MATERIAUX sa
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 62,171.30 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Pourcentage de sous-traitance connu: No
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023_022-1
Titre: [ Accord-cadre de fourniture de matériaux de construction 2023-2024 ] ---
Date de conclusion du marché: 2023-12-29+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: [Le Foyer Namurois SCRL] ---
6.1.3 Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaire:
Nom officiel: DELVAUX sprl
Soumissionnaire:
Nom officiel: Allmat Cognelée sa
Soumissionnaire:
Nom officiel: GEDIMAT COLLOT
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Offres ou demandes de participation reçues:
Offres: 4
Demandes de participation: 4
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 61,211.08 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 62,313.98 EUR
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Le Foyer Namurois SCRL
Numéro d’enregistrement: 0401.396.193
Adresse postale: Rue des Brasseurs 87/1
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Point de contact: Indiana Griffo
Adresse électronique: info@le-foyer-namurois.be
Téléphone: +32 81254999
Télécopieur: +32 81257313
Adresse internet: http://www.le-foyer-namurois.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: www.raadvst-consetat.be
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvanstate.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: DELVAUX sprl
Numéro d’enregistrement: BE 0414756558
Adresse postale: CHAUSSEE DE CHARLEROI 161
Ville: NAMUR
Code postal: B-5000-1
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@delvauxmateriaux.be
Téléphone: +32 81740960
Télécopieur: +32 81741200
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1 ORG-0006
Nom officiel: Allmat Cognelée sa
Numéro d’enregistrement: BE 0427915104
Adresse postale: rue de la Croix Limont 11
Ville: Ciney
Code postal: 5590
Pays: Belgique
Adresse électronique: manuel.rosier@allmat.be
Téléphone: +32 81224682
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1 ORG-0007
Nom officiel: GOBERT MATERIAUX sa
Numéro d’enregistrement: BE 0452484709
Adresse postale: Route de Wallonie, 33
Ville: Mons
Code postal: 7011
Pays: Belgique
Adresse électronique: noville@gobertgroupe.com
Téléphone: +32 81254281
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0008
Nom officiel: GEDIMAT COLLOT
Numéro d’enregistrement: BE 0695556415
Adresse postale: Chaussée de Marche 730
Ville: Nannine
Code postal: 5100
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@collot.be
Téléphone: +32 81408070
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7c0d0df9-f454-480c-a2d6-a90a39f9b009 -01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-15+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication