Service Des Marchés Publics
Marché public de services portant sur les assurances – « Dommages matériels » ; « Responsabilité civile » ; «Accidents corporels » ; « Véhicules et assistance de personnes » ; « Œuvres d’art » ; « Tout risque chantier » ; « Cyber risk » ; « Assurance drones »
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Province de Namur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de services portant sur les assurances – « Dommages matériels » ; « Responsabilité civile » ; «Accidents corporels » ; « Véhicules et assistance de personnes » ; « Œuvres d’art » ; « Tout risque chantier » ; « Cyber risk » ; « Assurance drones »
Description: Le marché porte sur la souscription par la Province de Namur des assurances suivantes : - Lot n°1 : « Dommages matériels » - Lot n°2 « Responsabilité civile » - Lot n°3 « Accident corporels » - Lot n°4 « Véhicules et assistance de personnes » - Lot n°5 « Œuvres d’art » - Lot n°6 « Tout risque chantier » - Lot n°7 « Cyber risk » - Lot n°8 « Assurance Drones »
Identifiant de la procédure: 1e7ab22a-6d28-4394-a07d-cb6bb6a2421a
Identifiant interne: PNCMP-SAP-2023/8 - Marché de services portant sur les assurances d-F02__2
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 918 400 EUR
2.1.4 Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Assurance « Dommages matériels »
Description: Le marché couvre l’ensemble des prestations et obligations concernant la souscription d' assurance « Dommages matériels »
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix pour 50 points : Pour l’évaluation du prix dans le cadre des critères d’attribution, il sera tenu compte du total du prix des primes (montant des primes annuelles , impôts, frais et toutes autres charges comprises ) et ristournes.
Critère: Description: Garanties pour 30 points : Le soumissionnaire se conformant aux exigences du cahier des charges ne recevra aucun point pour ce critère. Seules les améliorations de garanties et les garanties supplémentaires clairement identifiées dans l’offre et pertinents au regard de l’objet du marché pour le pouvoir adjudicateur donneront lieu à l’octroi de points. Le soumissionnaire détaillera les garanties supplémentaires en respectant le format du tableau en annexe
Critère: Description: Franchise pour 10 points
Critère: Description: Service offert par le soumissionnaire dans la gestion des sinistres et la production (création et modification des contrats pour 20 points : Ce critère sera évalué sur base des éléments suivants, notamment : Le logiciel informatique Le règlement des sinistres et délégué unique , La formation , Le call center , Accidents graves , Prévention des risques .
Critère: Description: Remise d’offre sur tous les lots de 1 à 4 pour 10 points .
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Assurance « Responsabilité civile »
Description: Le marché couvre l’ensemble des prestations et obligations concernant la souscription d' assurance « Responsabilité civile »
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix pour 50 points : Pour l’évaluation du prix dans le cadre des critères d’attribution, il sera tenu compte du total du prix des primes (montant des primes annuelles , impôts, frais et toutes autres charges comprises ) et ristournes.
Critère: Description: Garanties pour 30 points : Le soumissionnaire se conformant aux exigences du cahier des charges ne recevra aucun point pour ce critère. Seules les améliorations de garanties et les garanties supplémentaires clairement identifiées dans l’offre et pertinents au regard de l’objet du marché pour le pouvoir adjudicateur donneront lieu à l’octroi de points. Le soumissionnaire détaillera les garanties supplémentaires en respectant le format du tableau en annexe.
Critère: Description: Franchise pour 10 points
Critère: Description: Service offert par le soumissionnaire dans la gestion des sinistres et la production (création et modification des contrats pour 20 points : Ce critère sera évalué sur base des éléments suivants, notamment : Le logiciel informatique Le règlement des sinistres et délégué unique La formation Le call center Accidents graves Prévention des risques
Critère: Description: Remise d’offre sur tous les lots de 1 à 4 pour 10 points
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Assurance « Accidents corporels »
Description: Le marché couvre l’ensemble des prestations et obligations concernant la souscription d' assurance « Accidents corporels »
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix pour 50 points : Pour l’évaluation du prix dans le cadre des critères d’attribution, il sera tenu compte du total du prix des primes (montant des primes annuelles , impôts, frais et toutes autres charges comprises ) et ristournes
Critère: Description: Garanties pour 30 points : Le soumissionnaire se conformant aux exigences du cahier des charges ne recevra aucun point pour ce critère. Seules les améliorations de garanties et les garanties supplémentaires clairement identifiées dans l’offre et pertinents au regard de l’objet du marché pour le pouvoir adjudicateur donneront lieu à l’octroi de points.
Critère: Description: Franchise pour 10 points
Critère: Description: Service offert par le soumissionnaire dans la gestion des sinistres et la production (création et modification des contrats pour 20 points : Ce critère sera évalué sur base des éléments suivants, notamment : Le logiciel informatique, Le règlement des sinistres et délégué unique, La formation, Le call center , Accidents graves , Prévention des risques .
Critère: Description: Remise d’offre sur tous les lots de 1 à 4 pour 10 points
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Assurance « Véhicules et assistance de personnes »
Description: Le marché couvre l’ensemble des prestations et obligations concernant la souscription d' assurance « Véhicules et assistance de personnes »
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix pour 50 points : Pour l’évaluation du prix dans le cadre des critères d’attribution, il sera tenu compte du total du prix des primes (montant des primes annuelles , impôts, frais et toutes autres charges comprises ) et ristournes
Critère: Description: Garanties pour 30 points : Le soumissionnaire se conformant aux exigences du cahier des charges ne recevra aucun point pour ce critère. Seules les améliorations de garanties et les garanties supplémentaires clairement identifiées dans l’offre et pertinents au regard de l’objet du marché pour le pouvoir adjudicateur donneront lieu à l’octroi de points.
Critère: Description: Franchise pour 10 points
Critère: Description: Service offert par le soumissionnaire dans la gestion des sinistres et la production (création et modification des contrats pour 20 points. Ce critère sera évalué sur base des éléments suivants, notamment : Le logiciel informatique , Le règlement des sinistres et délégué unique , La formation , Le call center , Accidents graves , Prévention des risques .
Critère: Description: Remise d’offre sur tous les lots de 1 à 4 pour 10 points .
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Assurance « Œuvres d’art »
Description: Le marché couvre l’ensemble des prestations et obligations concernant la souscription d' assurance « Œuvres d’art»
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix pour 50 points : Pour l’évaluation du prix dans le cadre des critères d’attribution, il sera tenu compte du total du prix des primes (montant des primes annuelles , impôts, frais et toutes autres charges comprises ) et ristournes.
Critère: Description: Garanties pour 30 points : Le soumissionnaire se conformant aux exigences du cahier des charges ne recevra aucun point pour ce critère. Seules les améliorations de garanties et les garanties supplémentaires clairement identifiées dans l’offre et pertinents au regard de l’objet du marché pour le pouvoir adjudicateur donneront lieu à l’octroi de points
Critère: Description: Franchise pour 10 points.
Critère: Description: Service offert par le soumissionnaire dans la gestion des sinistres et la production (création et modification des contrats pour 20 points : Ce critère sera évalué sur base des éléments suivants, notamment : Le logiciel informatique , Le règlement des sinistres et délégué unique , La formation , Le call center , Accidents graves , Prévention des risques
Critère: Description: Remise d’offre sur tous les lots de 1 à 4 pour 10 points
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: Assurance « Tout risque chantier »
Description: Le marché couvre l’ensemble des prestations et obligations concernant la souscription d' assurance « Tout risque chantier »
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix pour 50 points : Pour l’évaluation du prix dans le cadre des critères d’attribution, il sera tenu compte du total du prix des primes (montant des primes annuelles , impôts, frais et toutes autres charges comprises ) et ristournes.
Critère: Description: Garanties pour 30 points : Le soumissionnaire se conformant aux exigences du cahier des charges ne recevra aucun point pour ce critère. Seules les améliorations de garanties et les garanties supplémentaires clairement identifiées dans l’offre et pertinents au regard de l’objet du marché pour le pouvoir adjudicateur donneront lieu à l’octroi de points.
Critère: Description: Franchise pour 10 points
Critère: Description: Service offert par le soumissionnaire dans la gestion des sinistres et la production (création et modification des contrats pour 20 points : Ce critère sera évalué sur base des éléments suivants, notamment : Le logiciel informatique , Le règlement des sinistres et délégué unique , La formation , Le call center , Accidents graves , Prévention des risques .
Critère: Description: Remise d’offre sur tous les lots de 1 à 4 pour 10 points
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
5.1 Lot: LOT-0007
Titre: Assurance « Cyber risk »
Description: Le marché couvre l’ensemble des prestations et obligations concernant la souscription d' assurance « Cyber risk »
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix pour 50 points : Pour l’évaluation du prix dans le cadre des critères d’attribution, il sera tenu compte du total du prix des primes (montant des primes annuelles , impôts, frais et toutes autres charges comprises ) et ristournes.
Critère: Description: Le soumissionnaire se conformant aux exigences du cahier des charges ne recevra aucun point pour ce critère. Seules les améliorations de garanties et les garanties supplémentaires clairement identifiées dans l’offre et pertinents au regard de l’objet du marché pour le pouvoir adjudicateur donneront lieu à l’octroi de points.
Critère: Description: Franchise pour 10 points
Critère: Description: Service offert par le soumissionnaire dans la gestion des sinistres et la production (création et modification des contrats pour 20 points : Ce critère sera évalué sur base des éléments suivants, notamment : Le logiciel informatique , Le règlement des sinistres et délégué unique , La formation , Le call center , Accidents graves , Prévention des risques .
Critère: Description: Remise d’offre sur tous les lots de 1 à 4 pour 10 points
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
5.1 Lot: LOT-0008
Titre: Assurance « drones »
Description: Le marché couvre l’ensemble des prestations et obligations concernant la souscription d' assurance « drones »
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix pour 50 points : Pour l’évaluation du prix dans le cadre des critères d’attribution, il sera tenu compte du total du prix des primes (montant des primes annuelles , impôts, frais et toutes autres charges comprises ) et ristournes.
Critère: Description: Garanties pour 30 points : Le soumissionnaire se conformant aux exigences du cahier des charges ne recevra aucun point pour ce critère. Seules les améliorations de garanties et les garanties supplémentaires clairement identifiées dans l’offre et pertinents au regard de l’objet du marché pour le pouvoir adjudicateur donneront lieu à l’octroi de points.
Critère: Description: Franchise pour 10 points
Critère: Description: Service offert par le soumissionnaire dans la gestion des sinistres et la production (création et modification des contrats pour 20 points : Ce critère sera évalué sur base des éléments suivants, notamment : Le logiciel informatique , Le règlement des sinistres et délégué unique , La formation , Le call center, Accidents graves , Prévention des risques
Critère: Description: Remise d’offre sur tous les lots de 1 à 4 pour 10 points
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Identifiant de l’offre: ETHIAS-LOT-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur du résultat: 100 000 EUR
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: PNCMP-SAP-2023/8 ETHIAS Lot n°1 à 8
Date de conclusion du marché: 2023-12-20+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 100 000 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 100 000 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Identifiant de l’offre: ETHIAS-LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 214 347,08 EUR
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: PNCMP-SAP-2023/8 ETHIAS Lot n°1 à 8
Date de conclusion du marché: 2023-12-20+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 214 347,08 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 214 347,08 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Identifiant de l’offre: ETHIAS-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 795 641,44 EUR
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: PNCMP-SAP-2023/8 ETHIAS Lot n°1 à 8
Date de conclusion du marché: 2023-12-20+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 795 641,44 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 795 641,44 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Identifiant de l’offre: ETHIAS-LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur du résultat: 536 903,2 EUR
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: PNCMP-SAP-2023/8 ETHIAS Lot n°1 à 8
Date de conclusion du marché: 2023-12-20+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 536 903,2 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 536 903,2 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Identifiant de l’offre: ETHIAS-LOT-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur du résultat: 96 567,28 EUR
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: PNCMP-SAP-2023/8 ETHIAS Lot n°1 à 8
Date de conclusion du marché: 2023-12-20+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 96 567,28 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 96 567,28 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Identifiant de l’offre: ETHIAS-LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 515 655,68 EUR
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: PNCMP-SAP-2023/8 ETHIAS Lot n°1 à 8
Date de conclusion du marché: 2023-12-20+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 515 655,68 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 515 655,68 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Identifiant de l’offre: ETHIAS-LOT-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur du résultat: 2 400 EUR
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: PNCMP-SAP-2023/8 ETHIAS Lot n°1 à 8
Date de conclusion du marché: 2023-12-20+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 2 400 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 2 400 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Identifiant de l’offre: ETHIAS-LOT-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur du résultat: 2 000 EUR
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: PNCMP-SAP-2023/8 ETHIAS Lot n°1 à 8
Date de conclusion du marché: 2023-12-20+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 2 000 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 2 000 EUR
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Province de Namur
Numéro d’enregistrement: 0207656511_5259
Département: Province de Namur - Service des marchés publics
Adresse postale: Rue Henri Bles, 190 C
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Numéro d’enregistrement: 0404484654_8c9bec4b-cd1e-4b6a-b4a6-0ae158af8b9f
Adresse postale: Rue des Croisiers 24
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006 LOT-0007 LOT-0008
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 879e7efa-13f7-4327-a027-4d9e0a253d25 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-11+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication