Adjudications

Commune D'anthisnes

Travaux d'extension du réfectoire de l'école communale de Villers-aux-Tours



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS
TRAVAUX D'EXTENSION DU RÉFECTOIRE DE L'ÉCOLE COMMUNALE DE VILLERS-AUX-TOURS

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune d'Anthisnes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Travaux d'extension du réfectoire de l'école communale de Villers-aux-Tours
Description: Travaux d’extension du réfectoire de l’école communale fondamentale de Villers-aux-Tours – Approbation des conditions et du mode de passation. Les travaux consistent en la construction d'un nouveau réfectoire adapté à l'accueil de plus ou moins 70 enfants, soit : - La préparation et l'aménagement du chantier. Structure et installations techniques : - Les travaux de terrassements et de fouilles. - Le gros-œuvre : Superstructures en maçonnerie, en béton et métalliques. - Les travaux de toiture. - Les menuiseries extérieures et l’isolation du bâtiment. - La pose d'un bardage de finition en Padouk d’Afrique. - Les installations sanitaires, en ce compris l’égouttage et l’évacuation des eaux usées et pluviales. - Les techniques spéciales (Chauffage, ventilation, électricité). - L'installation d'un système de détection intrusion et de lutte contre l'incendie Finitions intérieures : - Les aménagements intérieurs comprenant les parachèvements, revêtements de sol et finitions intérieures ainsi que les peintures. - Les menuiseries intérieures : portes, cloisons, mobilier intégré, etc. ; - Les équipements de signalisation, de sécurité, de sanitaires, les éléments d’ameublement de cuisine fixes ; - La décoration intérieure comprenant le mobilier et les éléments décoratifs. Extérieur : - La remise en état des abords extérieur à la fin des travaux.
Identifiant de la procédure: a285ca3d-cd6d-43ff-b805-9360e7dbaa13
Identifiant interne: PPP0C9-146/4009/TR-2023-03
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Village, 61
Ville: VILLERS-AUX-TOURS
Code postal: 4160
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole communale de Villers-aux-Tours

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Village, 61
Ville: VILLERS-AUX-TOURS
Code postal: 4160
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole communale de Villers-aux-Tours

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: La date de début des travaux est indiquée à titre purement informatif. Celle-ci sera décidée en concertation avec l'entreprise attributaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Travaux d'extension du réfectoire de l'école communale de Villers-aux-Tours
Description: Travaux d'extension du réfectoire de l'école communale de Villers-aux-Tours
Identifiant interne: TR-2023-03

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Village, 61
Ville: VILLERS-AUX-TOURS
Code postal: 4160
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole communale de Villers-aux-Tours

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-03+02:00
Durée: 120 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En application de l’article 68 de l’[AR 2017-04-18] : la capacité technique du soumissionnaire est établie par : Par la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations seront en relation avec ce marché. Niveau(x) minimal(aux): - Modalités de preuve : Minimum 3 attestations - Montant minimum exigé : 250.000 € HTVA par attestation
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation(s) requise(nt) : Les travaux sont rangés dans la (les) catégorie(s) C, et la (les) sous-catégorie(s) C1 et C5. L'administration considère qu'il rentre dans la classe 3.Niveau(x) minimal(aux): Catégorie D (Entreprise générales de bâtiments), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description:  Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 §1er, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et articles 61 à 64 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.  La situation de son compte envers l'Office National de la Sécurité Social (O.N.S.S.), l'attestation fiscale, l'attestation en matière de TVA et l'attestation en matière de faillite et situations similaires seront vérifiées par voie électronique.  Avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l’adjudicataire pressenti à produire les documents suivants : • un extrait du casier judiciaire de la firme ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :  n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;  n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes ;  n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/146/C9/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-02-20+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-20+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Administration Communale d'Anthisnes
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Anthisnes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Anthisnes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune d'Anthisnes
Numéro d’enregistrement: ACA
Adresse postale: Cour d'Omalius, 1
Ville: ANTHISNES
Code postal: 4160
Pays: Belgique
Point de contact: Jacques Dohogne
Adresse électronique: info@anthisnes.be
Téléphone: +32 43836075
Adresse internet: http://www.anthisnes.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 8e483d8a-97de-49a7-8243-0b270ef31411 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-15+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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