La Hulpe
Relance - Démolition - reconstruction de la dalle de sol et de la scène du gymnase de l'École "les Colibris"
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Relance - Démolition - reconstruction de la dalle de sol et de la scène du gymnase de l'École "les Colibris"
Description: Marché public de travaux ayant pour objet Démolition - reconstruction de la dalle de sol et de la scène du gymnase de l'École des Colibris de La Hulpe
Identifiant de la procédure: dcdcf602-6c2a-43a8-b80d-fdfdc8e673ba
Identifiant interne: La-Hulpe-PPP085-XXX/2003/2024-364-XXX_3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Le candidat/soumissionnaire est exclu de la procédure de passation s’il ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale sauf a) lorsque le montant impayé ne dépasse pas 3.000 € ; OU b) lorsqu'il démontre que l’adjudicateur ou une entreprise publique lui doit une somme d’argent. Cette créance doit être certaine, exigible et libre de tout engagement à l'égard de tiers. Cette créance doit au moins être égale au montant pour lequel le candidat/soumissionnaire est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales, diminué de 3.000 €. OU c) lorsqu'il a conclu, avant le délai ultime de dépôt des offres, un accord contraignant en vue de payer ses dettes fiscales et/ou sociales, y compris, tout intérêt échu ou les éventuelles amendes. S’il a obtenu pour celles-ci des délais de paiement, il doit les respecter strictement. Lorsque l’adjudicateur constate que les dettes fiscales et sociales dépassent 3.000 €, il demande au candidat/soumissionnaire si celui-ci dispose de créances précitées. Lorsque l’adjudicateur constate une première fois l’existence d’un tel motif d’exclusion, il donne l’opportunité à tout candidat/soumissionnaire de se mettre en règle avec ses obligations sociales et fiscales dans le courant de la procédure de passation. A partir de cette constatation, le soumissionnaire a un délai de cinq jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Ce délai commence à courir le jour qui suit la notification. Le recours à cette régularisation n'est possible qu'à une seule reprise.
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat/soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées aux motifs d’exclusion obligatoire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices au début de la procédure de passation.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: La-Hulpe-PPP085-XXX/2003/2024-364-XXX_3 - 1
Description: Marché public de travaux ayant pour objet Démolition - reconstruction de la dalle de sol et de la scène du gymnase de l'École des Colibris de La Hulpe
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-29+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité économique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : la preuve de son état financier et la preuve de l’assurance des risques professionnels États financiers : la présentation d'états financiers ou d'extraits d'états financiers (le minimum exigé est : Présentation d’une attestation bancaire) ET Assurance des risques professionnels : la preuve d'une assurance des risques professionnels (le minimum exigé est la couverture minimale demandée correspond aux coûts totaux des travaux)
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cette capacité est établie par : liste de travaux /sous-traitance Liste de travaux : La présentation de minimum 3 réalisations de travaux de rénovation d’ampleur et difficulté au moins équivalentes au présent marché pour compte d’un Maître d’Ouvrage privé ou public d’un montant minimum de 500.000€ htva, et au moins une référence en marché public sans limite de budget - cette dernière peut être incluse dans la liste des 3 références exigées. Ils auront été réalisés au cours des 5 dernières années (RP datées entre 01 janvier 2018 et 01 janvier 2023) assorties de certificats de bonne exécution et de résultats. La similarité doit être comprise comme une rénovation d’un bâtiment, quel qu’en soit l’affectation (sportive, culturelle, administrative, ...). ET Sous-traitance : L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter ; Présentation de la liste des Sous-traitants.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L’offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières, a obtenu le plus de points sur base du ou des critère(s) d’attribution repris ci-dessous. Le(s) critère(s) d’attribution pour l’attribution du marché est : critère d'attribution unique : le prix
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-02-20+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: La Hulpe
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0207282268_821
Adresse postale: Rue des Combattants, 59
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 30da5431-af1a-4f74-9427-32dbea7a073a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-15+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication