Adjudications

Université Libre De Bruxelles

Marché d'auteur de projet en équipe pluridisciplinaire - Projet de restauration et de valorisation contemporaine de l'auditoire Janson et de la Maison des étudiants



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES D'ARCHITECTURE, SERVICES DE CONSTRUCTION, SERVICES D'INGÉNIERIE ET SERVICES D'INSPECTION
MARCHÉ D'AUTEUR DE PROJET EN ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE - PROJET DE RESTAURATION ET DE VALORISATION CONTEMPORAINE DE L'AUDITOIRE JANSON ET DE LA MAISON DES ÉTUDIANTS

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Université Libre de Bruxelles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché d'auteur de projet en équipe pluridisciplinaire - Projet de restauration et de valorisation contemporaine de l'auditoire Janson et de la Maison des étudiants
Description: Objet et étendue de la mission Le marché a pour objet une mission complète d’auteur de projet pour : • La restauration des éléments classés de l’ensemble bâti comprenant l’Auditoire Janson et la Maison des Etudiants ; • Le réaménagement et les éventuels travaux complémentaires d’extension de l’ensemble bâti ; • Le réaménagement complet des abords suivant le périmètre défini. La mission de l’A.P. comporte les prestations suivantes afférentes à une mission complète : • Etudes de programmation ; • Etudes d’architecture ; • Etudes de stabilité • Etudes de techniques spéciales en ce compris tous les raccordements à réaliser ; • Etudes des abords et des aménagements paysagers ; • Prestations de coordination des études ; • Prestations d’expertise environnementale et durable, de PEB et d’incidences ; • Prestations d’expertise en traitement de l’amiante et désamiantage ; • Prestations d’acoustiques et vibratoires ; • Prestations liées à l’étude de la conformité aux règles relatives à « sécurité incendie » ; • Prestations liées au patrimoine ; • Prestations liées à la coordination sécurité santé ; • Prestations liées aux PMR ; • Prestations de coordination d’exécution et de contrôle budgétaire devant permettre la construction en entreprise générale.
Identifiant de la procédure: 23181501-4e3c-46a9-b94a-0ee1a8c5bc25
Identifiant interne: PPP0LF-3549/4014/DI/S/23/1035
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue F. D. Roosevelt, 50
Ville: Ixelles
Code postal: 1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Campus du SOLBOSCH - Bâtiment J (JANSON)

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue F. D. Roosevelt, 50
Ville: Ixelles
Code postal: 1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Campus du SOLBOSCH - Bâtiment J (JANSON)

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Marché d'auteur de projet en équipe pluridisciplinaire - Projet de restauration et de valorisation contemporaine de l'auditoire Janson et de la Maison des étudiants
Description: Marché d'auteur de projet en équipe pluridisciplinaire - Projet de restauration et de valorisation contemporaine de l'auditoire Janson et de la Maison des étudiants
Identifiant interne: DI/S/23/1035

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue F. D. Roosevelt, 50
Ville: Ixelles
Code postal: 1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Campus du SOLBOSCH - Bâtiment J (JANSON)

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-10-01+02:00
Date de fin: 2030-03-26+01:00

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: LES REFERENCES : Le candidat complètera minimum 6 références, qu’il estime pertinentes par rapport à l’objet du marché et aux ambitions du maître d’ouvrage. Les références dans lesquelles l’architecte est impliqué comme chef de projet au sein d’une autre équipe sont prises en considération. Pour être valables, les références doivent porter sur des projets exécutés au cours des 5 dernières années (art. 68, §4, 1°, b) et 6° de l’AR 1 – période étendue afin d’assurer une concurrence suffisante), ce qui signifie qu’elle doit se trouver à un stade d’achèvement compris entre les niveaux suivants : - Ancienneté maximum : référence portant sur des travaux réceptionnés définitivement au cours des 5 dernières années à compter de la publication de l’avis de marché - Niveau d’avancement minimum : permis d’urbanisme déposé, à l’exception d’au moins une des références relatives aux compétences en architecture qui devra porter sur un projet qui a été réceptionné provisoirement.  Ces références doivent comprendre : - Deux références portant sur les compétences en ingénierie de stabilité ou génie civil, qui portent sur des projets dont la valeur totale des travaux est de minimum 5 millions €. L’une des références doit porter (exigence minimale) sur un bâtiment ou une construction intégrant des câbles tendus. Il sera apprécié que la seconde référence porte sur un bâtiment à composante patrimoniale, bâtiment classé ou restauration à l’identique – cela ne constitue pas une obligation ; - Deux références portant sur les compétences en ingénierie en techniques spéciales, qui portent sur des projets dont la valeur totale des travaux est de minimum 5 millions €. L’une des références doit porter sur un bâtiment classé ; - Minimum 1 et maximum 3 références portant sur les compétences en architecture, dont au moins (exigence minimale) : o Une référence portant sur un projet de valorisation d’un bâtiment classé (préférablement, bien que sans obligation, du XXème siècle) dont la valeur globale des travaux est de minimum 5 millions € ; o Une référence portant sur un projet affecté à des fonctions d’éducation, de formation, d’enseignement ou à des fonctions culturelles (en ce compris un théâtre ou un cinéma) ou sportives ; Au moins l’une de ces références doit porter sur un projet ayant atteint le stade de la réception provisoire. - Minimum 1 et maximum 2 références portant sur les compétences en architecture du paysage, dont au moins (exigence minimale) : o Une référence portant sur un projet de réaménagement d’espace public, préférablement en lien avec un bâtiment à caractère patrimonial, dont la surface minimale est de minimum 1000m². Il sera apprécié, bien que cela ne constitue pas une obligation, que la ou les références démontre les compétences suivantes : accessibilité PMR, sécurité, éclairage, mobilier urbain, mobilité douce. Niveau(x) minimal(aux): Min 6 références
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: TITRE D'ETUDES ET PROFESSIONNELS : Équipe Le candidat indiquera les personnes qui seront responsables du marché et l’équipe qu’il propose (art. 68, §4, 2° de l’AR du 18 avril 2017). Il indiquera les titres d’études et professionnels détenus par le candidat (ou son équipe). L’équipe proposée devra comprendre les compétences suivantes : - Architecture Le(s) membres de l’équipe faisant valoir ses (leurs) compétences en architecture démontre(nt) être inscrit(s) en qualité d’architecte(s) au tableau de l’Ordre des architectes. Cette inscription est démontrée au moyen d’une attestation émanant de l’Ordre concerné ou, pour les architectes étrangers, au moyen d’une attestation certifiant qu’ils exercent légalement les activités d’architecte dans l’État où ils sont établis. Cette inscription est en outre mentionnée au point IV.A du DUME ("Inscription sur un registre professionnel pertinent"). - Ingénierie en stabilité ; - Ingénierie en techniques spéciales ; Si le candidat est sélectionné, l’équipe devra ultérieurement être complétée des autres compétences requises par le présent CSC (cf. notamment art. 1.4.2 supra) pour participer à la phase d’attribution. Niveau(x) minimal(aux): /
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: SOUS-TRAITANCE D'UNE FRACTION DU MARCHE Le candidat indiquera s’il a l’intention de sous-traiter une partie du marché. Dans l’affirmative, il indiquera la fraction du marché sous-traitée et l’identité des sous-traitants concernés s’il sont connus à ce stade.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Urbanité
Pondération (points, valeur exacte): 25

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Habitabilité
Pondération (points, valeur exacte): 25

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie climatique et environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 25

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Faisabilité et gouvernance
Pondération (points, valeur exacte): 25

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3549/LF/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 2024-03-29+01:00
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-03-04+01:00 14:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Infrastructures - Service Projets et Constructions
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département des Infrastructures - Service Support et Missions Transversales / Marchés Publics

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Université Libre de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BE 0407.626.464
Adresse postale: Avenue Franklin D. Roosevelt 50
Ville: Bruxelles
Code postal: 1050
Pays: Belgique
Point de contact: Emery KAREGE
Adresse électronique: marches.publics@ulb.be
Téléphone: +32 26502311
Adresse internet: http://www.ulb.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Département des Infrastructures - Service Projets et Constructions
Numéro d’enregistrement: DIPC
Adresse postale: Avenue Buyl, 121
Ville: Ixelles
Code postal: 1050
Pays: Belgique
Point de contact: Céline Mornard
Adresse électronique: infra.projets@ulb.ac.be
Téléphone: +32 26502619
Télécopieur: +32 26504196
Adresse internet: http://www.ulb.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0005

Nom officiel: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: Rue des quatre bras, 13
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: bxl.tpi.greffe.civil@just.fgov.be
Téléphone: +32 25086361
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel: Département des Infrastructures - Service Support et Missions Transversales / Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: DI - SSMT - MP
Adresse postale: Avenue A. Buyl, 117
Ville: Ixelles
Code postal: 1050
Pays: Belgique
Point de contact: Jean-Marc Hincq
Adresse électronique: jean-marc.hincq@ulb.be
Téléphone: +32 26502550
Adresse internet: http://www.ulb.ac.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: e611396d-be90-4e32-b14e-83d07b872af3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-11+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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