Ministère De La Communauté Française - Direction Des Infrastructures Administratives

Prestation de conduite, de maintenance préventive et corrective et de travaux d'adaptation des installations techniques dans le bâtiment de la fédération Wallonie Bruxelles



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES DE RÉPARATION ET D'ENTRETIEN D'INSTALLATIONS DE BÂTIMENTS
PRESTATION DE CONDUITE, DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE ET DE TRAVAUX D'ADAPTATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DANS LE BÂTIMENT DE LA FÉDÉRATION WALLONIE BRUXELLES

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ministère de la communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Prestation de conduite, de maintenance préventive et corrective et de travaux d'adaptation des installations techniques dans le bâtiment de la fédération Wallonie Bruxelles
Description: Prestation de conduite, de maintenance préventive et corrective et de travaux d'adaptation des installations techniques dans le bâtiment de la fédération Wallonie Bruxelles
Identifiant de la procédure: 970bafe7-12fb-4fa2-b83b-9734d6936b28
Identifiant interne: DIAAJMJ_3133-2023-02693
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42100000 Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption: Le pouvoir adjudicateur sollicite un extrait du casier judiciaire auprès de chaque soumissionnaire, lequel doit obligatoirement être joint à l’offre. Cet extrait doit dater de moins de trois mois par rapport à la date limite fixée pour la réception des offres. Pour obtenir ce document : https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/documents/demander_des_documents/extrait_de_casier_judiciaire

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: DIAAJMJ_3133-2023-02693 - 1
Description: Prestation de conduite, de maintenance préventive et corrective et de travaux d'adaptation des installations techniques dans le bâtiment de la communauté française
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-05-01+02:00
Durée: 6 YEAR

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Autre
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le soumissionnaire doit être inscrit sur registre professionnel ou le registre du commerce de son Etat membre d'établissement. b) Diplôme et expérience du personnel: Responsable exploitation : Ingénieur civiles : 5 ans d’expériences minimum en technique spéciale Ingénieur industriel en électromécanique : 10 ans d’expériences minimum en technique spéciale du bâtiment Chef d’équipe : Ingénieur industriel : 5 ans d’expériences minimum en technique spéciale du bâtiment Bachelier en électro- mécanique : 10 ans d’expériences minimum en technique spéciale du bâtiment Coordinateur d’exploitation : Bachelier en électro- mécanique : 5 ans d’expériences minimum en technique spéciale du bâtiment Technicien : Technicien électricien /mécanicien /sanitaires : 5 ans d’expériences minimum en technique spéciale du bâtiment Secondaire inférieur ou ouvrier : 10 ans d’expériences minimum en technique spéciale du bâtiment c) Capacités technique et professionnelle Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle par : • Une expérience suffisante de trois marchés similaires (en Belgique) qui répondent de manière cumulative aux exigences suivantes : - les références doivent toutes concerner des services de gestion technique (entretien, conduite et dépannages) et de garantie totale d’installations techniques comprenant les techniques HVAC, électricité haute et basse tension, sanitaire et de sécurité ; - les services doivent être exécutés au cours des trois dernières années avant la date avant la date limite de remise des offres du présent marché. Il doit cependant résulter des attestations que les services essentiels soient exécutés et qu’ils ont été exécutés selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; - pour chacune des références, l’étendue de tous les services prestés toutes techniques confondues atteignent un montant : minimum 100.000 € HTVA/an • Certificat ISO 9001 – 2000 / 2008 ou équivalent ; • Attestations VCA** de la société et copie des certificats VCA du personnel qui serait régulièrement destiné à travailler sur le(s) site(s) dont objet et de son encadrement ;

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: PRIX HTVA DU CONTRAT (120 POINTS) voir cahier des charges

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-02-12+01:00 10:55:00+01:00
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-03-01+01:00 12:00:00+01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: conseil d'Etat

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ministère de la communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_7119
Département: Direction des Infrastructures administratives
Adresse postale: Boulevard Leopold II, 44
Ville: Molenbeek-Saint-Jean
Code postal: 1080
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: juridique.sgpgi@cfwb.be
Téléphone: +32 8002000
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocument.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Ville: BRUXELLES
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: 02234964
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: e7faa92d-af3d-4b60-9848-d1d8f02d082c-01

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2024-01-09+01:00

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: f8a38c19-6027-4eac-a600-6a1989a22c4f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-09+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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