Administration Communale De Charleroi
Marché de travaux ayant pour objet la démolition des bâtiments présents au droit du SAR "service de la voirie", situé 107 - rue des Trieux à 6060 Gilly
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Administration communale de Charleroi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux ayant pour objet la démolition des bâtiments présents au droit du SAR "service de la voirie", situé 107 - rue des Trieux à 6060 Gilly
Description: Le présent marché porte sur la démolition des bâtiments présents au droit du SAR «Service de la voirie», situé 107 - rue des Trieux à 6060 - Gilly. Ces démolitions ont pour but de faire disparaitre des bâtis vétustes, en mauvais état et même partiellement incendiés, qui contribuent à une dégradation de l’image de ce quartier. La Ville de Charleroi a en outre la volonté de rationaliser ses infrastructures en regroupant plusieurs des antennes de ce service communal sur un même site. Les installations existantes sur le SAR de Gilly sont donc amenées à ne plus être occupées, ni entretenues. Le site est composé de plusieurs bâtiments : - un grand hangar central en béton cellulaire servant au stockage de matériel, auquel est accolé un petit bâtiment réaménagé en deux bureaux ; - un long bâtiment en brique le long de la Rue des Trieux où des bureaux, vestiaires et ateliers sont aménagés ; - sur la partie latérale nord de ce bâtiment, une Maison de Ville partiellement incendiée formant l’angle d’accès arrière du site (bâtiment sur caves avec 1 étage et combles) ; - de l’autre côté du bâtiment longeant la voirie, un garage servant au stockage de panneaux de signalisation ; - divers auvents, une petite réserve pour le stockage de gaz et un silo à sel.
Identifiant de la procédure: aa82867d-1dd8-4627-8c2e-dd7abd4306d5
Identifiant interne: Igretec-25-62830
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH. En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités : - à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ; - à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle. VISITE DES LIEUX La visite des lieux est obligatoire, il s’agit d’une exigence substantielle, au sens de l’article 76 §1er, 3° de l’AR du 18.04.2017 de telle sorte que son non-respect entraînera l’irrégularité substantielle de l’offre. Elle se déroule le 06 février 2024 à 10h00 sur site, après rendez-vous pris auprès de Mr ANDRY Pascal par Email : pascal.andry@igretec.com. 2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il est fait usage de la déclaration sur l'honneur implicite.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Igretec-25-62830 - 1
Description: Le présent marché porte sur la démolition des bâtiments présents au droit du SAR «Service de la voirie», situé 107 - rue des Trieux à 6060 - Gilly. Ces démolitions ont pour but de faire disparaitre des bâtis vétustes, en mauvais état et même partiellement incendiés, qui contribuent à une dégradation de l’image de ce quartier. La Ville de Charleroi a en outre la volonté de rationaliser ses infrastructures en regroupant plusieurs des antennes de ce service communal sur un même site. Les installations existantes sur le SAR de Gilly sont donc amenées à ne plus être occupées, ni entretenues. Le site est composé de plusieurs bâtiments : - un grand hangar central en béton cellulaire servant au stockage de matériel, auquel est accolé un petit bâtiment réaménagé en deux bureaux ; - un long bâtiment en brique le long de la Rue des Trieux où des bureaux, vestiaires et ateliers sont aménagés ; - sur la partie latérale nord de ce bâtiment, une Maison de Ville partiellement incendiée formant l’angle d’accès arrière du site (bâtiment sur caves avec 1 étage et combles) ; - de l’autre côté du bâtiment longeant la voirie, un garage servant au stockage de panneaux de signalisation ; - divers auvents, une petite réserve pour le stockage de gaz et un silo à sel. La démolition des bâtiments présents sur le site (objet du présent marché) s’inscrit dans le cadre d’une série de projets SAR (Sites à Réhabiliter) faisant partie des PIV (Politique Intégrée de la Ville). Toutefois, au regard de la localisation des sites et des projets concernés, le Pouvoir adjudicateur considère qu’il n’existe pas de relation fonctionnelle et spatiale entre eux. Par ailleurs, chaque projet fait l’objet d’une demande distincte pour l’obtention de subvention. Dès lors que les marchés ne doivent pas être considérés dans leur ensemble, leurs valeurs respectives ne sont donc pas additionnées pour déterminer la procédure et la publicité adéquates.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Trieux 107
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le délai d’exécution du présent marché est de 120 jours calendrier. Les délais d’exécution partiels sont les suivants : -Prise d’échantillons pour l’inventaire amiante destructif (phase 1) Délai 5 Jours calendrier. -Délai suspendu pour la procédure de validation du plan de retrait de l’amiante par le SPF (phase intermédiaire 1) Délai +/- 1 mois. -Délai suspendu pour l’obtention du permis d’environnement (classe 2) relatif aux opérations de désamiantage auprès de la RW, si de besoin. (phase intermédiaire 2). Délai +/- 3 mois. -Réalisation du solde du marché de travaux (phase 2) Délai 115 jours calendrier. Les délais d’exécution partiels (phases 1 et 2) sont de rigueur. Lors des phases de suspension du délai pour les actes administratifs à réaliser par l’entreprise, le coût de l’installation de chantier n’est pas pris en compte.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : en moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur. Documents à fournir : Le soumissionnaire fournit un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement. En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit ci-dessous pour opérer la sélection des soumissionnaires. Les travaux sont rangés dans la sous catégorie G5 et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 3 selon les prescriptions de l’AR du 26/09/91 fixant les mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-01+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 210 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Igretec
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Igretec
Organisation qui traite les offres: Igretec
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0201741786
Adresse postale: boulevard Mayence, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Administration communale de Charleroi
Numéro d’enregistrement: 0207310774
Ville: Hôtel de Ville, place Vauban 6000 Charleroi
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a8a7a0e8-1154-454e-a32f-310b31ae8716 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-10+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication