Adjudications

Ville De Namur

Parking - Place du Palais de Justice



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE PARKINGS SOUTERRAINS
PARKING - PLACE DU PALAIS DE JUSTICE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Namur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Parking - Place du Palais de Justice
Description: La présente concession de travaux publics porte sur la conception, la construction, la gestion et l’exploitation d’un parking en ouvrage souterrain sous la place du Palais de Justice à Namur. La Ville de Namur (dénommée ci-après la « Ville » ou le « pouvoir adjudicateur ») octroiera au concessionnaire le droit d’exploiter le parking public souterrain que ledit concessionnaire s’engagera à concevoir, construire, gérer et exploiter. Plus précisément, les principales prestations à charge du concessionnaire sont :  la conception du parking souterrain et de ses abords ;  la construction et le financement pour son propre compte d’un parking pour véhicules sur trois niveaux enterrés, ainsi que tous les équipements nécessaires à son fonctionnement, y compris les voies et dispositifs d’accès pour voitures, vélos et piétons (y compris PMR) ;  la gestion et l’exploitation du parking pour une durée de cinquante ans.
Identifiant de la procédure: 656db95e-474d-4d1c-af41-3a1f075e239a
Identifiant interne: PPP0CH-4111/4044/V1593
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223310 Travaux de construction de parkings souterrains

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Namur, Place du Palais de Justice

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Namur, Place du Palais de Justice

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Le délai de validité de l'offre repris dans le présent avis tient lieu de délai de validité de la demande de participation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Parking - Place du Palais de Justice
Description: Parking - Place du Palais de Justice
Identifiant interne: V1593

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223310 Travaux de construction de parkings souterrains

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Namur, Place du Palais de Justice

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-01+02:00
Date de fin: 2074-06-01+02:00

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: a) Inscription à l’Ordre des ArchitectesNiveau(x) minimal(aux): Dans la mesure où la présente concession de travaux publics porte également sur la conception du parking, de ses abords et de la Place, le soumissionnaire sera inscrit au tableau de l’Ordre des Architectes. Un certificat d’inscription à l’Ordre des Architectes de l’architecte du projet (voir composition de l’équipe ci-dessous) est joint à l’offre. Dans l'hypothèse d'une association momentanée, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que chacun des membres devra valablement signer les documents.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: b) Présentation de la composition de l’équipe Pour l’évaluation des capacités techniques ou professionnelles, le soumissionnaire fournira une note descriptive de maximum 4 pages A4 recto avec les noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l’exécution de la présente concession. On entend par « personnes chargées de l’exécution du marché » les cadres de l’équipe de construction, ainsi que les experts et personnes ressources avec lesquels le soumissionnaire travaillera afin d’aboutir aux contenus définis et de produire les résultats attendus (ingénieurs, architectes, …). Aux termes de sa note descriptive, le soumissionnaire indiquera le nom de ces personnes avec mention de leurs diplômes et expériences professionnelles utiles pour l’exécution de la présente concession. Sur la base de cette note descriptive, le pouvoir adjudicateur appréciera la composition de l’équipe chargée de l’exécution de la concession, ainsi que sa qualité, son expérience et le caractère effectivement pluridisciplinaire de cette équipe. Le soumissionnaire joindra, en outre, le curriculum vitae des différentes personnes destinées à participer à la réalisation du projet. Cette note comprendra également une description de l’organisation prévue pour l’exécution de la présente concession, de la coordination et de l’intégration des moyens et du personnel mis à disposition. Niveau(x) minimal(aux): La composition de l’équipe devra attester au minimum des compétences suivantes : - ingénieries : réalisation d’ouvrages d’art, de voiries et d’équipements publics, ainsi que la maîtrise des compétences techniques en stabilité et en techniques spéciales, notamment dans le cadre de la réalisation d’un parking souterrain en zone urbaine ; - architecture : capacité d’analyse spatiale et architecturale ; - urbanisme et aménagements urbains. L’équipe devra donc être au minimum composée d’un ingénieur et d’un architecte présentant les compétences susmentionnées. Cette exigence sera justifiée par le soumissionnaire sur la base de la note descriptive, des curriculums vitae des membres de l’équipe et de tout autre document attestant de l’expérience professionnelle et des compétences des membres de l’équipe. (INFO) L’architecte doit faire partie de l’équipe du soumissionnaire peu importe le lien contractuel avec le soumissionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: c) Liste des références • Le soumissionnaire fournira une référence sur la conception d’un parking souterrain de minimum 100 places dont un des membres de l’équipe pluridisciplinaire proposée est l’auteur de ce projet. Le soumissionnaire indique clairement : le nom du parking, l’adresse, le nombre de places de parking, le rôle de l’auteur de projet, la date de démarrage et éventuellement de fin de son intervention, la date de délivrance du permis, l’état d’avancement de la construction de l’ouvrage, le cas échéant. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournira au minimum une référence portant sur la conception d’un parking souterrain de minimum 100 places au cours des trois dernières années, dont un des membres de l’équipe pluridisciplinaire proposée est l’auteur de projet. La référence sera justifiée : - soit par la délivrance des autorisations urbanistiques relatives à cette référence ; - soit, dans le cas d’une mission complète d’auteur de projet (études et suivi d’exécution), par la preuve que la construction de l’ouvrage est en cours d’exécution ou achevée (certificat ou attestation délivrée par l’organe compétent de l’autorité publique ou de la personne privée).
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • Le soumissionnaire fournira une référence portant sur la construction d’un parking souterrain ouvert au public de minimum 100 places et mis en service au cours des 5 dernières années précédant la date limite de remise des offres Le soumissionnaire indique clairement : le nom du parking, l’adresse, le nombre de places de parking, l’année de construction et de mise en service du parking, le cas échéant.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournira une référence portant sur la construction d’un parking souterrain ouvert au public de minimum 100 places et mis en service au cours des 5 dernières années précédant la date limite de remise des offres Le soumissionnaire indique clairement : le nom du parking, l’adresse, le nombre de places de parking, l’année de construction et de mise en service du parking, le cas échéant. La référence sera justifiée par la délivrance d’une attestation de bonne exécution (certificat ou attestation délivrée par l’organe compétent de l’autorité publique ou de la personne privée)
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • Le soumissionnaire fournira une référence portant sur la gestion d’un parking souterrain payant ouvert au public de minimum 100 places, en exploitation au moment du dépôt des offres. Le soumissionnaire décrira clairement le parking concerné en précisant notamment le nom du parking, son adresse, le nombre de véhicules qu’il peut accueillir, l’année de construction, l’année de mise en exploitation, le nom et les coordonnées de la société qui assure l’exploitation. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournira une référence portant sur la gestion d’un parking souterrain payant ouvert au public de minimum 100 places et mis en service au cours des 3 dernières années précédant la date limite de remise des offres. La référence sera justifiée par une attestation d’exploitation (certificat ou attestation délivrée par l’organe compétent de l’autorité publique ou de la personne privée)
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité financière et économique du candidat sera justifiée par une déclaration attestant d’un chiffre d'affaires global de 5.000.000 d’euros par an pour, au maximum, les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat et dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, étant entendu que si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de fournir la déclaration demandée, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.Niveau(x) minimal(aux): La capacité financière et économique du candidat sera justifiée par une déclaration attestant d’un chiffre d'affaires global de 5.000.000 d’euros par an pour, au maximum, les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat et dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, étant entendu que si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de fournir la déclaration demandée, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME Lors du dépôt de sa demande de participation, les soumissionnaires produisent le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat ou soumissionnaire concerné remplit toutes les conditions.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service et politique tarifaire
Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Exécution des travaux
Pondération (points, valeur exacte): 25

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'ouvrage
Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Redevance
Pondération (points, valeur exacte): 15

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4111/CH/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 2024-03-25+01:00
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-02-15+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Namur
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Namur

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Namur
Numéro d’enregistrement: BE 207.362.739
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Point de contact: Jean Sébastien Claes
Adresse électronique: information@ville.namur.be
Téléphone: +32 81246246
Adresse internet: http://www.namur.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 10c4d7fb-8fe3-4454-a196-6601f2fc0943 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-08+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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