Cpas De Perwez
DÉSIGNATION D'UN SERVICE EXTERNE POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION DU TRAVAIL POUR LA COMMUNE ET LE C.P.A.S. DE PERWEZ
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CPAS de Perwez
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: DÉSIGNATION D'UN SERVICE EXTERNE POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION DU TRAVAIL POUR LA COMMUNE ET LE C.P.A.S. DE PERWEZ
Description: Objet des services : Désignation d'un service externe pour la prévention et la protection du travail pour le C.P.A.S. et la Commune : fourniture des services relatifs aux services externes de prévention et de protection pour le personnel Communal et du C.P.A.S. Le C.P.A.S. et la Commune disposent d’un Service Interne commun, d’un conseiller en prévention Niveau II et d’un conseiller en prévention de niveau III. Les missions du service externe pour la prévention et la protection du travail sont régies par la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et ses arrêtés d'exécution. Il s'agit des missions attribuées au département chargé de la surveillance médicale des travailleurs et des missions attribuées au département chargé de la gestion des risques. Lieu de la prestation du service : entité de PERWEZ
Identifiant de la procédure: 057c6161-cebe-4fb6-ba99-5ab3c267a3f6
Identifiant interne: PERWEZ - SEPPT - 2024-2027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85140000 Services de santé divers
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: DÉSIGNATION D'UN SERVICE EXTERNE POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION DU TRAVAIL POUR LE C.P.A.S. ET LA COMMUNE DE PERWEZ
Description: Objet des services : Désignation d'un service externe pour la prévention et la protection du travail pour le C.P.A.S. et la Commune : fourniture des services relatifs aux services externes de prévention et de protection pour le personnel Communal et du C.P.A.S. Le C.P.A.S. et la Commune disposent d’un Service Interne commun, d’un conseiller en prévention Niveau II et d’un conseiller en prévention de niveau III. Les missions du service externe pour la prévention et la protection du travail sont régies par la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et ses arrêtés d'exécution. Il s'agit des missions attribuées au département chargé de la surveillance médicale des travailleurs et des missions attribuées au département chargé de la gestion des risques. Lieu de la prestation du service : entité de PERWEZ
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85140000 Services de santé divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Date de fin: 2027-12-31+01:00
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: La méthodologie : (40 points)
Critère: Description: le prix : (25 points)
Critère: Description: Le délai visites et contrôles (25 points)
Critère: Description: La documentation légale, technique et statistiques : (05 points)
Critère: Description: La localisation des sites d’examen : (05 points)
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAS de Perwez
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Identifiant de l’offre: COHEZIO-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 226 005,21 EUR
Sous-traitance: not-known
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: PERWEZ - SEPPT - 2024-2027_pub01
Date de conclusion du marché: 2024-01-01+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 178 778,2 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 226 005,21 EUR
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CPAS de Perwez
Numéro d’enregistrement: 0212.359.823
Adresse postale: Rue des Marronniers 4/4
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Télécopieur: +32 81249125
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Téléphone: +32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Numéro d’enregistrement: 0410623764
Adresse postale: Boulevard Bischoffsheim 1-8
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7ce39ca5-e9e6-479b-a7c6-faa2976aedbf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-09+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication