Administration Communale De Charleroi
Marché de travaux ayant pour objet la démolition des bâtiments situés sur le site à réaménager du chantier communal de Jumet, situé au N°89 – rue Louis Biernaux à 6000 - Charleroi.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Administration communale de Charleroi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux ayant pour objet la démolition des bâtiments situés sur le site à réaménager du chantier communal de Jumet, situé au N°89 – rue Louis Biernaux à 6000 - Charleroi.
Description: Le présent marché porte sur la démolition des bâtiments situés sur le site à réaménager du chantier communal de Jumet, situé au N°89 – rue Louis Biernaux à 6000 - Charleroi. Ces démolitions ont pour but de faire disparaitre des bâtis vétustes, en mauvais état et même partiellement incendiés, qui contribuent à une dégradation de l’image de ce quartier. Le site, assez isolé, est propice au dépôt de déchets sauvages. Le site est composé de plusieurs bâtiments : - A front de rue, une ancienne maison de ville, aujourd’hui inoccupée mais divisée précédemment en plusieurs logements ; - Un bâtiment principal perpendiculaire à la voirie (ancienne verrerie) à fronton en briques et sous-bassement en pierres, fortement dégradé. La majeure partie de ce bâtiment dispose d’une cave enterrée. - Un hangar central de construction plus récente, en brique avec toiture plate, avec plusieurs fosses, ayant servi de garage et d’atelier ; - Diverses annexes en très mauvais état ainsi que plusieurs silos à sel de déneigement. Une attention particulière est attirée sur la localisation des bâtiments à déconstruire. Ceux-ci sont imbriqués dans le tissu urbain, à proximité de zones d’habitat. Des précautions de sécurité spécifiques sont à prendre, conformément à la législation en vigueur. Des moyens de lutte particulier contre les poussières sont également à prévoir.
Identifiant de la procédure: 18071eb6-17b7-4d13-a4a0-e97819d14ec7
Identifiant interne: 25-62820 SAR Jumet
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH. En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités : - à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ; - à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle. VISITE DES LIEUX La visite des lieux est obligatoire, il s’agit d’une exigence substantielle, au sens de l’article 76 §1er, 3° de l’AR du 18.04.2017 de telle sorte que son non-respect entraînera l’irrégularité substantielle de l’offre. Elle se déroule sur site, le 06 février 2024 à 14h00 après rendez-vous pris auprès de Mr ANDRY Pascal par Email : pascal.andry@igretec.com . A sa demande, le Pouvoir Adjudicateur veillera à l’accessibilité du site et des bâtiments. Le soumissionnaire a donc l’obligation de tenir compte de la situation réelle des lieux pour l’exécution de ses travaux, et notamment : - De la situation existante sur le lieu de la construction, de la situation des abords, des voies d’accès et plus particulièrement en ce qui concerne la coordination générale des travaux, de l’aménagement du chantier, les dispositifs de sécurité à mettre en place, les possibilités d’acheminement et de stockage des matériaux de construction, l’installation de matériel de chantier (grues, échafaudages, ….), de soutènement à mettre en œuvre, des travaux de construction, d’aménagement des abords, de raccordement aux voiries existantes, des démolitions éventuelles, de l’importance des éléments à enlever, démonter, démolir, comme définis dans le présent cahier spécial des charges et désignés sur les plans ci-annexés …. - Des dispositions à prendre pour causer une gêne minimum aux voisins et pour éviter les risques d’accident et tous dommages aux biens et aux personnes ; - De l’organisation à mettre en place pour que les installations de chantier et son accès ne perturbent pas la desserte normale du voisinage. Il est du ressort du soumissionnaire de procéder aux estimations et évaluations, sur place, de l’ampleur et de la nature des travaux faisant l’objet de la soumission. Il incombe au soumissionnaire de se munir des moyens d’éclairage portables suffisants pour sa mission de reconnaissance. L’attestation de visite signée par un représentant du pouvoir adjudicateur sera remise au soumissionnaire. L’original de cette attestation devra être joint à l’offre. 2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres pour la liste complète des motifs d'exclusion.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 25-62820 SAR Jumet - 1
Description: Le présent marché porte sur la démolition des bâtiments situés sur le site à réaménager du chantier communal de Jumet, situé au N°89 – rue Louis Biernaux à 6000 - Charleroi. Ces démolitions ont pour but de faire disparaitre des bâtis vétustes, en mauvais état et même partiellement incendiés, qui contribuent à une dégradation de l’image de ce quartier. Le site, assez isolé, est propice au dépôt de déchets sauvages. Le site est composé de plusieurs bâtiments : - A front de rue, une ancienne maison de ville, aujourd’hui inoccupée mais divisée précédemment en plusieurs logements ; - Un bâtiment principal perpendiculaire à la voirie (ancienne verrerie) à fronton en briques et sous-bassement en pierres, fortement dégradé. La majeure partie de ce bâtiment dispose d’une cave enterrée. - Un hangar central de construction plus récente, en brique avec toiture plate, avec plusieurs fosses, ayant servi de garage et d’atelier ; - Diverses annexes en très mauvais état ainsi que plusieurs silos à sel de déneigement. Une attention particulière est attirée sur la localisation des bâtiments à déconstruire. Ceux-ci sont imbriqués dans le tissu urbain, à proximité de zones d’habitat. Des précautions de sécurité spécifiques sont à prendre, conformément à la législation en vigueur. Des moyens de lutte particulier contre les poussières sont également à prévoir.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Louis Biernaux, 89
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le délai d’exécution du présent marché est de 120 jours calendrier. Les délais d’exécution partiels sont les suivants : Prise d’échantillons pour l’inventaire amiante destructif (phase 1) délai :5 Jours calendrier Délai suspendu pour la procédure de validation du plan de retrait de l’amiante par le SPF (phase intermédiaire 1) +/- 1 mois Délai suspendu pour l’obtention du permis d’environnement (classe 2) relatif aux opérations de désamiantage auprès de la RW, si besoin. (phase intermédiaire 2) +/- 3 mois Réalisation du solde du marché de travaux (phase 2) 115 jours calendrier Les délais d’exécution partiels (phases 1 et 2) sont de rigueur. Lors des phases de suspension du délai pour les actes administratifs à réaliser par l’entreprise, le coût de l’installation de chantier n’est pas pris en compte.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation (G5 classe 4) comme décrit au point 6 du cahier spécial des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires en matière de capacité économique et financière.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : en moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 600.000 € par travailleur. Documents à fournir : Le soumissionnaire fournit un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement. En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation (G5 classe 4) comme décrit au point 6 du cahier spécial des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires en matière de capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-06+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 210 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Igretec
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Igretec
Organisation qui traite les offres: Igretec
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0201741786_547
Adresse postale: boulevard Mayence, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Administration communale de Charleroi
Numéro d’enregistrement: 0207310774
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 70fa73de-bbd4-413a-bf7c-e6c61a4c7b12 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-09+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication