Adjudications

Commune De Lobbes

Rénovation et réaménagement des abords du complexe sportif « Le Scavin » à la rue des Carrières à Lobbes



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE PARKINGS
RÉNOVATION ET RÉAMÉNAGEMENT DES ABORDS DU COMPLEXE SPORTIF « LE SCAVIN » À LA RUE DES CARRIÈRES À LOBBES

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Lobbes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Rénovation et réaménagement des abords du complexe sportif « Le Scavin » à la rue des Carrières à Lobbes
Description: Marché de travaux ayant pour objet la rénovation et le réaménagement des abords du complexe sportif « Le Scavin » à la rue des Carrières à Lobbes. Le marché s’inscrit dans l’appel à projet « Cœur de village 2022-2026 ». Les travaux s’effectuent sur un réseau de type IIIa. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu'il s'agit de travaux se situant dans parking aux abords d’un complexe sportif. Le marché comprend également :  l'enlèvement des filets d'eau, l'enlèvement des bordures existantes et des revêtements existants ;  l'exécution des tranchées, déblais, démolition des revêtements existants et de leurs fondations, l'évacuation des matériaux excédentaires en dehors du chantier en un lieu constitué par une décharge agréée ou un centre de recyclage ;  l'exécution des coffres et des revêtements des routes, l'aménagement des accotements suivant les indications des plans annexés au cahier spécial des charges ;  tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances de la route, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février 1995 et/ou l’AGW Terres du 05/07/2018 ;  l'enlèvement des avaloirs existants ;  la démolition et l’évacuation des raccordements d’avaloirs ;  la fourniture, la pose et le raccordement d'avaloirs neufs ;  le remaniement des revêtements, bordures et filets d'eau des routes débouchant sur la route à améliorer de manière à obtenir un raccordement uniforme entre les revêtements nouveaux et anciens ;  la mise à niveau des trappillons existants, des regards, etc. ;  la réparation de toutes installations endommagées par les travaux ;  le maintien des bouches et des bornes d'incendie visibles, accessibles et opérationnelles, ainsi que leur signalisation ;  la fourniture par l'entrepreneur des matériaux neufs à mettre en œuvre dans l'entreprise, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré ne le précise autrement ;  l'établissement de la signalisation et du marquage routier ;  l'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'œuvre comprises. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: 7c20d5ea-b27b-4ae6-910e-9dc920b04dff
Identifiant interne: PPP0ES-675/4003/CSC n°64910 (Marché 2023/033 – PJT octobre 2023)
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue des Carrières
Ville: Lobbes
Code postal: 6540
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Abords du complexe sportif « Le Scavin » à la rue des Carrières à Lobbes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue des Carrières
Ville: Lobbes
Code postal: 6540
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Abords du complexe sportif « Le Scavin » à la rue des Carrières à Lobbes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: La date de début mentionnée est indiquée à titre purement indicatif.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Rénovation et réaménagement des abords du complexe sportif « Le Scavin » à la rue des Carrières à Lobbes
Description: Rénovation et réaménagement des abords du complexe sportif « Le Scavin » à la rue des Carrières à Lobbes
Identifiant interne: CSC n°64910 (Marché 2023/033 – PJT octobre 2023)

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue des Carrières
Ville: Lobbes
Code postal: 6540
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Abords du complexe sportif « Le Scavin » à la rue des Carrières à Lobbes

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-03+02:00
Durée: 130 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site Internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge. Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.Niveau(x) minimal(aux): Catégorie C, Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site Internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge. Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.Niveau(x) minimal(aux): Catégorie C, Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1.1 Motifs d’exclusion. 1.1.1 Motifs d’exclusion obligatoire : articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. 1.1.2 Motifs d’exclusion facultative : Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. 1.1.3 Mesures correctrices : article 70 de la loi du 17 juin 2016. 1.2 Dettes sociales et fiscales : article 68 de la loi du 17 juin 2016 et articles 62 et 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. 1.4 Déclaration implicite sur l’honneur : article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. 1.5 Vérification de l’absence de motifs d’exclusion : article 72 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 / article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/675/ES/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 2024-02-06+01:00 14:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IGRETEC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Lobbes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Lobbes
Numéro d’enregistrement: 0207.302.559
Adresse postale: Rue du Pont 1
Ville: Lobbes
Code postal: 6540
Pays: Belgique
Point de contact: Anthony D'Orsi
Adresse électronique: commune@lobbes.be
Téléphone: +32 71590023
Télécopieur: +32 71594808
Adresse internet: http://www.lobbes.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: IGRETEC
Numéro d’enregistrement: 0201.741.786
Adresse postale: Boulevard Mayence 1
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Pays: Belgique
Point de contact: Thibault MINNE
Adresse électronique: info@igretec.com
Téléphone: +32 71202811
Adresse internet: https://www.igretec.com/fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Etterbeek
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 9f32b8b3-6e61-4495-a777-b30229b940df - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-09+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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