Commune De Sainte-ode
Désignation d'un prestataire de services en vue de réaliser les prélèvements et les analyses de sols et de terre afin d'établir suivant la règlementation, le rapport de qualité des terres à présenter pour validation à l'autorité compétente chargée de la certification du contrôle de la qualité et du suivi de la gestion des terres (walterre)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Commune de Sainte-Ode] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Désignation d'un prestataire de services en vue de réaliser les prélèvements et les analyses de sols et de terre afin d'établir suivant la règlementation, le rapport de qualité des terres à présenter pour validation à l'autorité compétente chargée de la certification du contrôle de la qualité et du suivi de la gestion des terres (walterre)
Description: Désignation d'un prestataire de services en vue de réaliser les prélèvements et les analyses de sols et de terre afin d'établir suivant la règlementation, le rapport de qualité des terres à présenter pour validation à l'autorité compétente chargée de la certification du contrôle de la qualité et du suivi de la gestion des terres (walterre)
Identifiant de la procédure: a50e48f3-93a6-4c94-b8c7-90205428542b
Identifiant interne: PPP0F0-994/4007/2023015
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Sainte-Ode
Code postal: 6680
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE342 (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: COMMUNE
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Sainte-Ode
Code postal: 6680
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE342 (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: COMMUNE
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Sainte-Ode
Code postal: 6680
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE342 (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: COMMUNE
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Sainte-Ode
Code postal: 6680
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE342 (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: COMMUNE
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Désignation d'un prestataire de services en vue de réaliser les prélèvements et les analyses de sols et de terre afin d'établir suivant la règlementation, le rapport de qualité des terres à présenter pour validation à l'autorité compétente chargée de la certification du contrôle de la qualité et du suivi de la gestion des terres (walterre)
Description: Désignation d'un prestataire de services en vue de réaliser les prélèvements et les analyses de sols et de terre afin d'établir suivant la règlementation, le rapport de qualité des terres à présenter pour validation à l'autorité compétente chargée de la certification du contrôle de la qualité et du suivi de la gestion des terres (walterre)
Identifiant interne: 2023015
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Sainte-Ode
Code postal: 6680
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE342 (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: COMMUNE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-02+01:00
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Description: Le marché comporte deux reconductions.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Sainte-Ode ] ---
Organisation qui signe le marché: [ Commune de Sainte-Ode ] ---
6 Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 76,680 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans la présente procédure: 76,680 EUR
6.1 Identificateur de lot de résultat: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 76,680 EUR
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: [ INISMA ] ---
Soumissionnaire:
Identifiant de l’offre: INISMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 76,680 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Pourcentage de sous-traitance connu: No
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023015-1
Titre: [ Désignation d'un prestataire de services en vue de réaliser les prélèvements et les analyses de sols et de terre afin d'établir suivant la règlementation, le rapport de qualité des terres à présenter pour validation à l'autorité compétente chargée de la certification du contrôle de la qualité et du suivi de la gestion des terres (walterre) ] ---
Date de conclusion du marché: 2024-01-02+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: [Commune de Sainte-Ode] ---
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Offres ou demandes de participation reçues:
Offres: 1
Demandes de participation: 1
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 25,560 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 25,560 EUR
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Sainte-Ode
Numéro d’enregistrement: 0216695723
Adresse postale: Rue des Trois Ponts, 46
Ville: Sainte-Ode
Code postal: 6680
Pays: Belgique
Point de contact: Martine Meunier
Adresse électronique: charlotte.leduc@sainte-ode.be
Téléphone: +32 61210442
Télécopieur: +32 61688962
Adresse internet: http://www.sainte-ode.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: INISMA
Numéro d’enregistrement: 0413106271
Adresse postale: rue des Bruyères 31
Ville: Bertrix
Code postal: 6880
Pays: Belgique
Adresse électronique: b.henrion@bcrc.be
Téléphone: +32 61411607
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ed3bd6b7-bb1f-4f17-a19f-8e0e0fc52ee4 -01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-08+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication