Cpas D'ottignies - Louvain-la-neuve
Marché public de travaux ayant pour objet la réhabilitation et la transformation du rez-de-chaussée et des étages de la crèche "La Pyramide", l'aménagement d'un espace extérieur, le placement de panneaux photovoltaïques et d'un système de renouvellement d'air adapté
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [CPAS d'Ottignies - Louvain-la-Neuve] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de travaux ayant pour objet la réhabilitation et la transformation du rez-de-chaussée et des étages de la crèche "La Pyramide", l'aménagement d'un espace extérieur, le placement de panneaux photovoltaïques et d'un système de renouvellement d'air adapté
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux suivants : Réhabilitation et transformation du rez-de-chaussée et des étages de la crèche "La Pyramide", aménagement d'un espace extérieur, placement de panneaux photovoltaïques et d'un système de renouvellement d'air adapté en vue d'améliorer les performances énergétiques et réinvestir les lieux. Les travaux décrits ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges. Il est expressément stipulé que l’entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l’art. Les lieux d’exécution sont définis comme suit (voir également plans et métrés) : Crèche "La Pyramide", Rue du Moulin 24, 1340 Ottignies Numéro de marché : 2023/ID3836 Tous les matériaux à mettre en œuvre dans le présent marché sont neufs et sont à fournir par l’entrepreneur, sauf les parties existantes à conserver. Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: f6eb2a71-662a-46e2-9ca0-836f03086032
Identifiant interne: PPP04R-3836/4012/2023/id3836
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Moulin 24
Ville: Ottignies-Louvain-la-Neuve
Code postal: 1340
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE310 (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Crèche La Pyramide
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Moulin 24
Ville: Ottignies-Louvain-la-Neuve
Code postal: 1340
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE310 (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Crèche La Pyramide
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dates de début et fin sont indiquées à titre purement indicatif et seront discutées avec l'attributaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché public de travaux ayant pour objet la réhabilitation et la transformation du rez-de-chaussée et des étages de la crèche "La Pyramide", l'aménagement d'un espace extérieur, le placement de panneaux photovoltaïques et d'un système de renouvellement d'air adapté
Description: Marché public de travaux ayant pour objet la réhabilitation et la transformation du rez-de-chaussée et des étages de la crèche "La Pyramide", l'aménagement d'un espace extérieur, le placement de panneaux photovoltaïques et d'un système de renouvellement d'air adapté
Identifiant interne: 2023/id3836
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Options:
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Options exigées (Typologie : Option exigée Objet : Chalet de change extérieur Exigences minimales : Voir clauses techniques Exigences spécifiques relatives au mode d’introduction : Dans une partie séparée de l’offre)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Moulin 24
Ville: Ottignies-Louvain-la-Neuve
Code postal: 1340
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE310 (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Crèche La Pyramide
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-10-01+02:00
Date de fin: 2025-09-30+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Niveau(x) minimal(aux): Deux bâtiments d'un montant de 500.000€ htva.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, auxquels l'entrepreneur pourra faire appel pour l'exécution des travaux. Niveau(x) minimal(aux): Un certificateur agréé (ANPI) (pour les portes Rf si elles ne sont pas titulaires du label BENOR-ATG). Des placeurs certifiés par l'ISIB pour le placement des portes (ou le recours à un organisme de contrôle avant la mise en service). Le recours à un organisme agréé pour le contrôle des installations électriques basse tension. Le recours à un organisme attestant de la conformité d'une installation généralisée de détection automatique incendie aux normes en vigueur.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une note relative au bien-être au travail. Niveau(x) minimal(aux): La notification au service du contrôle du bien-être au travail.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire fournira une déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activité du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): Le minimum exigé est : 1.000.000€.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire fournira la preuve d'une assurance risques professionnels. Niveau(x) minimal(aux): Le minimum exigé est : 750.000€.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Exclusion obligatoire (Loi du 17/6/2016 – Articles 67 et 68 ET Arrêté royal du 18/04/2017 – Articles 61, 62 et 63) Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l’article 67 de la loi du 17 juin 2016 relative à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, à savoir qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour : 1) participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal, 2) corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal, 3) fraude, au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002, 4) infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction, 5) blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, 6) le travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, 7) occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire pressenti les preuves nécessaires afin de vérifier la véracité de la déclaration, et notamment un extrait récent du casier judiciaire (moins de 3 mois). Par dérogation à l'alinéa 1er, le pouvoir adjudicateur exclut le soumissionnaire qui a occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal, même en l'absence d'une condamnation coulée en force de chose jugée et ce, dès l'instant où cette infraction a été constatée par une décision administrative ou judiciaire, en ce compris par une notification écrite en exécution de l'article 49/2 du Code pénal social. Cette dérogation ne fait pas obstacle à la possibilité, visée à l'article 70, pour le soumissionnaire, d'invoquer le cas échéant des mesures correctrices. L'obligation d'exclure le soumissionnaire s'applique aussi lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. En outre, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se retrouve pas dans un cas d’exclusion visé à l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, à savoir qu’il : 1) est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale, conformément aux dispositions de l'article 62 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 (être en ordre y compris jusqu'à l'avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de remise des offres), 2) est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la loi belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l'arrêté royal. Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale et sur le plan des dettes sociales des candidats ou soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. Cette vérification se fait dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres. Sauf exigences impératives d'intérêt général, et sauf paiement ou accord contraignant en vue d'un paiement avant introduction des offres, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, la participation à une procédure d'un soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisation de sécurité sociale sauf : - lorsque le montant impayé ne dépasse pas 3.000,00 euros ; - lorsque le soumissionnaire peut démontrer qu'il possède à l'égard du pouvoir adjudicateur une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers. Ces créances s'élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales (montant diminué des 3.000,00 euros ci-dessus). Lorsqu'il constate que les dettes fiscales et sociales dépassent le montant mentionné à l'alinéa 1er, 1), le pouvoir adjudicateur demande au soumissionnaire s'il possède des créances. Le pouvoir adjudicateur donne cependant l'opportunité à tout opérateur économique de se mettre en règle avec ces obligations sociales et fiscales dans le courant de la procédure de passation et ce après avoir constaté une première fois que le soumissionnaire ne satisfaisait pas aux exigences. A partir de cette constatation, le pouvoir adjudicateur lui laisse un délai de cinq jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Le recours à cette régularisation n'est possible qu'à une seule reprise. Ce délai commence à courir le jour qui suit la notification. DOCUMENTS DE REFERENCE [Loi 2016-06-17], art. 66-67 et 70 [AR 2017-04-18], art. 61 et 64 [CODE 2010-06-06] Exclusion facultative (Loi du 17//06/2016 – Article 69) Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 relative à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, à savoir qu'il : 1) n’a pas manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 ; 2) n'est pas en état de faillite ou de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n’est pas dans toute situation analogue résul
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le présent marché, la capacité en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie par la catégorie(s) D. Le soumissionnaire devra prouver son agréation dans la classe correspondant au montant de son offre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 80
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d’exécution
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3836/4R/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2024-02-12+01:00 11:10:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-12+01:00 11:10:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ LA VERTE VOIE COLLECTIF D'ARCHITECTES ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ CPAS d'Ottignies - Louvain-la-Neuve ] ---
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CPAS d'Ottignies - Louvain-la-Neuve
Numéro d’enregistrement: CPAS
Adresse postale: Espace du Cœur de Ville 1
Ville: Ottignies-Louvain-la-Neuve
Code postal: 1340
Pays: Belgique
Point de contact: Françoise DASTREVELLE
Adresse électronique: francoise.dastrevelle@cpas.olln.be
Téléphone: +32 10436504
Adresse internet: http://www.olln.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: LA VERTE VOIE COLLECTIF D'ARCHITECTES
Numéro d’enregistrement: 0413058068
Adresse postale: Boulevard Martin, 25
Ville: Ottignies
Code postal: 1340
Pays: Belgique
Point de contact: David Lambert
Adresse électronique: info@lavertevoie.be
Téléphone: +32 10416202
Adresse internet: http://www.lavertevoie.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bbb84b1f-bbb9-4fc6-942b-178ae40890d9 -01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-04+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication