Adjudications

Office Wallon De La Formation Professionnelle Et De L'emploi

Marché de fourniture d’équipements de production pharmaceutique



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique - Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels - Marché de fourniture d’équipements de production pharmaceutique

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de fourniture d’équipements de production pharmaceutique
Description: Ce marché a pour objet l’acquisition d’équipements de production pharmaceutique
Identifiant de la procédure: dec8d668-335c-4342-b1ee-abb5f96fde92
Identifiant interne: DMP2300953/DMMVLR/Equipements pharma
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: 1/ Le cahier spécial des charges du présent marché peut être obtenu sur simple demande: voir https://www.leforem.be/ marches-publics.html ou via l'adresse e-mail suivante: serviceachat.secretariat@forem.be 2/ Le Document Unique de Marché Européen (DUME) peut être obtenu à l'adresse suivante: https://uea.publicprocurement.be/ Afin de faciliter sa complétude, le soumissionnaire est invité à y importer le fichier XML en annexe à l'avis de marché. 3/ Dans la partie IV critères de sélection du DUME, l'adjudicateur autorise le soumissionnaire à se contenter de remplir la section A Indication globale pour tous les critères de sélection et le dispense de remplir toute autre section de la partie IV. 4/ Pour rappel, seul le dépôt d'offres électroniques est autorisé pour le présent marché : les offres doivent être déposées sur la plateforme électronique https://publicprocurement.be/ 5/ La valeur estimée du marché ayant été prise en considération en vue de la détermination du mode de passation ainsi que du niveau de publicité est la suivante : 370.000 euros HTVA. A ce stade, il s’agit du montant que l’adjudicateur, au regard des besoins recensés, estime dépenser sur la durée totale du marché. Néanmoins, tenant compte de l’arrêt de la CJUE du 17 juin 2021, l’adjudicateur fixe le montant maximal des produits à fournir/des prestations à réaliser au double du montant estimé précité. Fixé au regard de la situation particulière de l’Office (devant sans cesse s’adapter aux réalités de terrain propres à ses missions relatives à l’emploi et à la formation), ce montant représente le montant maximum pouvant être commandé sur la durée totale du marché. »
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir CSC
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: DMP2300953/DMMVLR/Equipements pharma - 1
Description: Unité autonome de filtration tangentielle
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Les fournitures seront livrées : Au sein du Centre de Compétences Aptaskil, situé Zone C, Zoning Industriel de Seneffe, Rue Charles Richet, 7180 Seneffe.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir CSC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir CSC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'équipement (poste 1) (60 points)
Description: Le prix TVAC du poste 1 du lot concerné fera l’objet d’une règle de trois ; Score offre = (prix TVAC du poste 1 le plus bas/ prix TVAC du poste 1 de l’offre concernée) * pondération du critère.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix TVAC des entretiens préventifs prescrits par le fabricant (15 points)
Description: L’Adjudicateur évalue le prix TVAC de l’ensemble des entretiens préventifs prescrits par le fabricant. Celui-ci se rapporte au poste 2 du lot concerné. Pour ce faire, l’Adjudicateur tiendra compte du prix total TVAC du poste 2 de l’inventaire, calculé comme suit : Prix unitaire TVAC * Nombre d’entretiens préventifs prescrits par le fabricant. Ce critère sera évalué sur base d’une règle de trois ; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère. Par ailleurs, le soumissionnaire précise à l’endroit prévu à cet effet dans le formulaire d’offre, le nombre et la fréquence des entretiens préventifs à réaliser durant les 4 années de l’accord-cadre.
Critère:
Type: Prix
Nom: Support technique (10 points)
Description: Pour le lot pour lequel il remet une offre, le soumissionnaire indique le prix du support technique qu’il facturera à l’issue du délai de garantie. Ce support aura lieu en cas de défaillance de l’équipement. Celui-ci pourra soit avoir lieu à distance, soit en présentiel si une intervention d’un technicien s’avère nécessaire. A cet effet, le soumissionnaire mentionne dans l’inventaire : - Poste 3.1. - le prix TVAC facturé pour le diagnostique et la résolution d’un problème technique à distance, - Poste 3.2. – le prix TVAC facturé pour le déplacement (aller-retour jusqu’au Centre de Compétences APTASKIL) en cas d’intervention sur place, - Poste 3.3. – le prix TVAC facturé à l’heure pour une intervention sur place. Ces différents prix TVAC seront additionnés, le résultat obtenu fera l’objet d’une règle de trois ; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de garantie du lot (10 points)
Description: Pour chacun des lots, le soumissionnaire propose un délai de garantie. Celui-ci doit être d’au minimum 1 an, sous peine d’exclusion de l’offre. Tout délai supérieur à 1 an fera l’objet d’une évaluation sur base d’une règle de trois ; Score offre = (délai de garantie de l’offre / meilleur délai de garantie offert) * pondération du critère. Dans le cas où le soumissionnaire propose un délai de 1 an, aucun point ne sera attribué. P.S. : Dans le cas où le soumissionnaire ne mentionnerait aucun délai de garantie dans son offre, cela sera considéré comme un oubli. L’Adjudicateur considérera que le délai de garantie proposé est d’une durée de 1 an.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison des équipements (5 points)
Description: Pour chacun des lots, le soumissionnaire propose un délai de livraison des équipements. Celui-ci doit être d’au maximum 210 jours calendrier, sous peine d’exclusion de l’offre. Ce critère porte uniquement sur les équipements (poste 1 des lots), et donc pas sur les consommables. Le délai de livraison du lot (exprimé en jours calendrier) fera l’objet d’une règle de trois ; Score offre = (Délai de livraison le plus bas / Délai de livraison de l’offre) * pondération du critère. P.S. : Dans le cas où le soumissionnaire ne mentionnerait aucun délai de livraison dans son offre, cela sera considéré comme un oubli. L’Adjudicateur considèrera que le délai de livraison proposé est 210 jours calendrier.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-02-14+01:00 14:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: DMP2300953/DMMVLR/Equipements pharma - 2
Description: Unité de chromatographie préparative avec colonne
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Les fournitures seront livrées : Au sein du Centre de Compétences Aptaskil, situé Zone C, Zoning Industriel de Seneffe, Rue Charles Richet, 7180 Seneffe.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir CSC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir CSC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix TVAC de l’équipement (poste 1) (60 points)
Description: Le prix TVAC du poste 1 du lot concerné fera l’objet d’une règle de trois ; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix TVAC des entretiens préventifs prescrits par le fabricant (15 points)
Description: L’Adjudicateur évalue le prix TVAC de l’ensemble des entretiens préventifs prescrits par le fabricant. Celui-ci se rapporte au poste 2 du lot concerné. Pour ce faire, l’Adjudicateur tiendra compte du prix total TVAC du poste 2. Ce critère sera évalué sur base d’une règle de trois ; Score offre = (prix total TVAC du poste 2 le plus bas / prix total TVAC du poste 2 de l’offre considérée) * pondération du critère. Par ailleurs, le soumissionnaire précise à l’endroit prévu à cet effet dans le formulaire d’offre, le nombre et la fréquence des entretiens préventifs à réaliser durant les 4 années de l’accord-cadre.
Critère:
Type: Prix
Nom: Support technique (10 points)
Description: Pour le lot pour lequel il remet une offre, le soumissionnaire indique le prix du support technique qu’il facturera à l’issue du délai de garantie. Ce support aura lieu en cas de défaillance de l’équipement. Celui-ci pourra soit avoir lieu à distance, soit en présentiel si une intervention d’un technicien s’avère nécessaire. A cet effet, le soumissionnaire mentionne dans l’inventaire : - Poste 3.1. - le prix TVAC facturé pour le diagnostique et la résolution d’un problème technique à distance, - Poste 3.2. – le prix TVAC facturé pour le déplacement (aller-retour jusqu’au Centre de Compétences APTASKIL) en cas d’intervention sur place, - Poste 3.3. – le prix TVAC facturé à l’heure pour une intervention sur place. Ces différents prix TVAC seront additionnés, le résultat obtenu fera l’objet d’une règle de trois ; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de garantie (10 points)
Description: Pour chacun des lots, le soumissionnaire propose un délai de garantie. Celui-ci doit être d’au minimum 1 an, sous peine d’exclusion de l’offre. Tout délai supérieur à 1 an fera l’objet d’une évaluation sur base d’une règle de trois ; Score offre = (délai de garantie de l’offre / meilleur délai de garantie offert) * pondération du critère. Dans le cas où le soumissionnaire propose un délai de 1 an, aucun point ne sera attribué. P.S. : Dans le cas où le soumissionnaire ne mentionnerait aucun délai de garantie dans son offre, cela sera considéré comme un oubli. L’Adjudicateur considèrera que le délai de garantie proposé est d’une durée de 1 an.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison des équipements (5 points)
Description: Pour chacun des lots, le soumissionnaire propose un délai de livraison des équipements. Celui-ci doit être d’au maximum 210 jours calendrier, sous peine d’exclusion de l’offre. Ce critère porte uniquement sur les équipements (poste 1 des lots), et donc pas sur les consommables. Le délai de livraison du lot (exprimé en jours calendrier) fera l’objet d’une règle de trois ; Score offre = (Délai de livraison le plus bas / Délai de livraison de l’offre) * pondération du critère. P.S. : Dans le cas où le soumissionnaire ne mentionnerait aucun délai de livraison dans son offre, cela sera considéré comme un oubli. L’Adjudicateur considèrera que le délai de livraison proposé est 210 jours calendrier.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-02-14+01:00 14:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Numéro d’enregistrement: 0236363165_134
Adresse postale: 104 Boulevard J. Tirou  
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Adresse électronique: serviceachat.secretariat@forem.be
Téléphone: +32 71206439
Adresse internet: http://www.leforem.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: 000000000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 65a30bb4-a32f-49e4-925a-068e8c787808 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-22+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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