Tibi - Société Coopérative - Intercommunale - Entreprise Publique De Gestion Intégrée Des Déchets

2024-007 - ACCORD-CADRE DE SERVICES (ACCOMPAGNÉS DE FOURNITURES CONNEXES) AYANT POUR OBJET LA RÉPARATION DES TOURS DU LAVEUR DU FOUR 2 DE L’UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE (UVE) DE TIBI



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Belgique - Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines - 2024-007 - ACCORD-CADRE DE SERVICES (ACCOMPAGNÉS DE FOURNITURES CONNEXES) AYANT POUR OBJET LA RÉPARATION DES TOURS DU LAVEUR DU FOUR 2 DE L’UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE (UVE) DE TIBI

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 2024-007 - ACCORD-CADRE DE SERVICES (ACCOMPAGNÉS DE FOURNITURES CONNEXES) AYANT POUR OBJET LA RÉPARATION DES TOURS DU LAVEUR DU FOUR 2 DE L’UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE (UVE) DE TIBI
Description: 2024-004 - ACCORD-CADRE DE SERVICES (ACCOMPAGNÉS DE FOURNITURES CONNEXES) AYANT POUR OBJET LA RÉPARATION DES TOURS DU LAVEUR DU FOUR 2 DE L’UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE (UVE) DE TIBI
Identifiant de la procédure: bf7f43e1-c9e3-441e-85ac-008592508208
Identifiant interne: 2024-007-REPARATIONS TOURS DU LAVEUR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 50500000Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 697,000EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 697,000EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre pour plus de détails à ce propos.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 2024-007-LOT 01 : le remplacement de conduites d’eau connectées aux tours du laveur de fumées
Description: LOT 01 : le remplacement de conduites d’eau connectées aux tours du laveur de fumées
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 50500000Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi(BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-30+02:00
Durée: 48MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 135,000EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre pour plus de détails à ce propos.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre pour plus de détails à ce propos.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: CRITÈRE UNIQUE D’ATTRIBUTION APPLICABLE AUX LOTS 01, 03 ET 04 – COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ SUR LA DURÉE DE L’ACCORD-CADRE : 100 POINTS
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-02-05+01:0011:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: 2024-007-LOT 02 : la rénovation de l’intérieur des tours du laveur
Description: LOT 02 : la rénovation de l’intérieur des tours du laveur
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 50500000Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi(BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-30+02:00
Durée: 48MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 430,000EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre pour plus de détails à ce propos.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre pour plus de détails à ce propos.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: CRITÈRE 01 - COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ SUR LA DURÉE DE L’ACCORD-CADRE : 80 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE 02 – DURÉE D’INDISPONIBILITÉ : 20 POINTS
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-02-05+01:0011:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: 2024-007-LOT 03 : la livraison d’anneaux de rosette
Description: LOT 03 : la livraison d’anneaux de rosette
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 50500000Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi(BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-30+02:00
Durée: 48MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60,000EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre pour plus de détails à ce propos.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre pour plus de détails à ce propos.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: CRITÈRE UNIQUE D’ATTRIBUTION APPLICABLE AUX LOTS 01, 03 ET 04 – COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ SUR LA DURÉE DE L’ACCORD-CADRE : 100 POINTS
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-02-05+01:0011:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: 2024-007-LOT 04 : le remplacement de tableaux de distribution d’eau
Description: LOT 04 : le remplacement de tableaux de distribution d’eau
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 50500000Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi(BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-30+02:00
Durée: 48MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 72,000EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre pour plus de détails à ce propos.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre pour plus de détails à ce propos.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: CRITÈRE UNIQUE D’ATTRIBUTION APPLICABLE AUX LOTS 01, 03 ET 04 – COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ SUR LA DURÉE DE L’ACCORD-CADRE : 100 POINTS
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-02-05+01:0011:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Numéro d’enregistrement: 0201543234_104
Adresse postale: Rue du Déversoir, 1
Ville: Couillet
Code postal: 6010
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi(BE32B)
Pays: Belgique
Adresse électronique: marchespublics@tibi.be
Téléphone: +32 71600494
Adresse internet: http://www.tibi.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad(BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308356862
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseiletat.be
Téléphone: +3222349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0ca41af3-800c-4f25-9f37-7c2d468c7c79- 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-22+01:0000:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication

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