Adjudication publique: Asbl Helha – Haute Ecole Louvain En Hainaut

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Asbl HELHa – Haute Ecole Louvain en Hainaut

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Développement informatique en vue de l'évolution d'un système applicatif existant

Description: CONTEXTE DU MARCHE Le présent marché a pour objet l’exécution de services de développement informatique en vue de l'évolution d'un système applicatif existant. En effet, l’Université de Namur, via une société extérieure, développe un ERP appelé SIGALE (Système d'Information de la Gestion Administrative de L'Enseignement) qui prend en charge principalement 3 grands volets de la gestion administrative de l’enseignement : l’offre de formation, l’inscription et le parcours de l’étudiant. En parallèle, les trois hautes écoles (HELHa, Hénallux et HELMo) perdent leur ERP de gestion des étudiants en décembre 2024. Elles décident donc de collaborer afin de trouver une solution pour la gestion administrative de leurs étudiants. Dans ce cadre, et après analyse des différentes pistes qui se présentaient à elles, les trois hautes écoles ont fait le choix de rejoindre l’UNamur dans son projet « SIGALE ». Un consortium est créé afin d’organiser cette deuxième et nouvelle phase du projet SIGALE à 4. Dans ce contexte, les parties ont décidé de procéder à un marché conjoint au sens de l’article 48 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. EXPERIENCE ACQUISE NON VALORISABLE DANS LE CADRE DU MARCHE L'expérience acquise lors du développement de la première partie du logiciel, déjà existante, ne peut être valorisée dans le cadre du présent marché prévu pour l'évolution de ce système applicatif, tant dans la partie sélection qualitative que pour les critères d'attribution.

Identifiant de la procédure: 8fe8f445-cf0e-4b06-8a29-2ba6d859c9fc

Identifiant interne: PPP1LR-62/3031/2023 020 ACA

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue de Bruxelles 61

Ville: Namur

Code postal: 5000

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: UNamur - Université de Namur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Mont Saint-Martin, 45

Ville: Liège

Code postal: 4000

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: HELMo - Haute Ecole Libre Mosane

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Binche 159

Ville: Mons

Code postal: 7000

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Asbl HELHa – Haute Ecole Louvain en Hainaut

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Saint-Donat 130

Ville: Saint-Servais

Code postal: 5002

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Hénalux - Haute Ecole Namur-Liège-Luxembourg

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue de Bruxelles 61

Ville: Namur

Code postal: 5000

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: UNamur - Université de Namur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Mont Saint-Martin, 45

Ville: Liège

Code postal: 4000

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: HELMo - Haute Ecole Libre Mosane

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Binche 159

Ville: Mons

Code postal: 7000

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Asbl HELHa – Haute Ecole Louvain en Hainaut

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Saint-Donat 130

Ville: Saint-Servais

Code postal: 5002

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Hénalux - Haute Ecole Namur-Liège-Luxembourg

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 750,000 EUR

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)

Faillite: Faillite. (voir DUME)

Corruption: Corruption. (voir DUME)

Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)

Fraude: Fraude. (voir DUME)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Développement informatique en vue de l'évolution d'un système applicatif existant

Description: Développement informatique en vue de l'évolution d'un système applicatif existant

Identifiant interne: 2023 020 ACA

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 72210000 Services de programmation de progiciels

Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue de Bruxelles 61

Ville: Namur

Code postal: 5000

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: UNamur - Université de Namur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Mont Saint-Martin, 45

Ville: Liège

Code postal: 4000

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: HELMo - Haute Ecole Libre Mosane

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Binche 159

Ville: Mons

Code postal: 7000

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Asbl HELHa – Haute Ecole Louvain en Hainaut

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Saint-Donat 130

Ville: Saint-Servais

Code postal: 5002

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Hénalux - Haute Ecole Namur-Liège-Luxembourg

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-02-15+01:00

Date de fin: 2028-01-31+01:00

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 750,000 EUR

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: La valeur maximale se distingue de la valeur estimée. Par valeur maximale, il est entendu la valeur au-delà de laquelle l’adjudicateur ne peut plus attribuer de nouveau marché subséquent. Le fait d’être attributaire de l’accord-cadre n’accorde en aucun cas un droit d’exclusivité vis-à-vis des institutions participantes à ce marché.

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Le soumissionnaire doit pouvoir justifier une liste des principaux services similaires à ceux relatifs au présent marché (service de développement informatique de systèmes applicatifs), effectués au cours des 5 dernières années au maximum, indiquant, le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit au minimum se prévaloir de trois références probantes portant sur un contrat de services de développement informatique d'un système applicatif, effectués au cours des 5 dernières années au maximum, chacune d'une valeur supérieure ou égale à 100.000,00 € htva, dont au moins une doit avoir plus spécifiquement concerné le développement informatique d'un système applicatif à destination du monde de l'enseignement supérieur ou universitaire. À cet effet, il remet une attestation garantissant la bonne exécution du marché conformément à l'offre et aux délais annoncés (où avec les raisons du prolongement du délai initialement annoncé)

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Le soumissionnaire liste les fonctions de ses membres dédiés à ce type de projet.Niveau(x) minimal(aux): Parmi les membres du personnel doit se trouver un chef de projet, un developpeur back end et développeur front end.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Le soumissionnaire doit pouvoir justifier un chiffre d'affaires sectorielNiveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel précité doit au minimum atteindre annuellement 1.000.000,00 € HTVA durant les 3 derniers exercices comptables disponibles

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: 1.DUME L'opérateur économique produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 ; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016 ; 3° est en mesure de fournir toutes les attestations/documents requis, le cas échéant. Ce document est téléchargeable sur le site https://uea.publicprocurement.be/filter?lang=fr Qui doit compléter un DUME ?  Le soumissionnaire ;  En cas de groupement : chaque membre du groupement ;  Chaque sous-traitant(s) pressenti(s) ;  Chaque tiers auquel (auxquels) le soumissionnaire fait appel pour répondre aux conditions de sélection qualitative reprises au présent cahier des charges. En conclusion, chaque opérateur doit, au nom de sa société ou en son nom (s’il agit comme personne physique), compléter un DUME qui lui est propre. Le soumissionnaire doit donc joindre à son offre autant de DUME qu’il y a d’opérateurs économiques. Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://uea.publicprocurement.be/filter?lang=fr - Choisissez votre langue. - À la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - À la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. - Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. - Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. 2. MOTIFS D’EXCLUSION OBLIGATOIRE LIES A UNE CONDAMNATION PENALE En vertu de l’article 67 de la loi du 17 juin 2016, est exclu, sauf motifs impérieux d’intérêt général ou s’il a démontré avoir pris des mesures correctrices visées à l’article 70 de la LOI, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une des infractions suivantes :  Participation à une organisation criminelle ;  Corruption ;  Fraude ;  Infractions terroristes (y inclus incitation, complicité ou tentative d’une telle infraction) ;  Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;  Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;  Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal Ces infractions sont mieux définies à l’article 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. L’exclusion obligatoire s’applique également lorsque la personne condamnée par jugement définitif est une personne physique membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance du soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. L’exclusion s’applique pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. 3. MOTIFS D'EXCLUSION RELATIFS AUX DETTES FISCALES ET SOCIALES Pour rappel, l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics liste les cas où le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, la participation à une procédure, d'un candidat ou d'un soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale, sauf : • Lorsque le montant impayé est égal ou inférieur à 3.000 euros ; • S’il peut démontrer qu’il dispose à l’égard d’un adjudicateur ou d’une entreprise publique des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant égal à sa dette diminuée de 3.000 euros ; • Si, avant la date ultime d’introduction des offres, le soumissionnaire a payé sa dette (y inclus amendes et intérêts de retard) ou a conclu un accord contraignant à cet effet. S’il constate qu’un soumissionnaire ne satisfait pas à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale ou d’impôts et taxes, l’adjudicateur donnera l’opportunité au soumissionnaire de se mettre en règle et de lui en fournir la preuve dans les 5 jours ouvrables suivants l’invitation qui lui sera adressée. Le recours à cette régularisation n’est possible qu’à une seule reprise. 4. MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIVE LIEES A UNE SITUATION DE FAILLITE (OU ASSIMILEE), AUX FAUTES ET MANQUEMENTS L’adjudicateur peut exclure le soumissionnaire dans les hypothèses reprises à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016, sauf s’il a démontré avoir pris des mesures correctrices au sens de l’article 70 de la Loi précitée. La période d’exclusion s’applique pour une durée de 3 ans à compter de la date de l’événement concerné ou, en cas d’infraction continue, de la fin de l’infraction. La décision d’exclure ou non un soumissionnaire pour les motifs précités tient compte des éventuelles mesures correctrices. SI il le souhaite, le soumissionnaire peut joindre un extrait de son casier judiciaire datant de maximum 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres, ainsi que celui des membres de l’organe de direction. Avant la décision d’attribu

Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité, pertinence et complémentarité des profils constituant l'équipe proposée pour la réalisation de la mission

Pondération (points, valeur exacte): 25

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 75

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Méthodologie, vision et compréhension du projet

Pondération (points, valeur exacte): 25

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Connaissance de l'enseignement supérieur

Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Adéquation des supports, intervention et assistance

Pondération (points, valeur exacte): 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/62/1LR/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % d’une partie du marché; voir CCH)

Date limite de réception des offres: 2024-02-01+01:00 08:00:00+01:00

Date limite de validité de l’offre: 120 DAY

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date/heure: 2024-02-01+01:00 08:00:00+01:00

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal d'entreprise du Hainaut - Division Mons

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CELLULE PROJET HELHa

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Asbl HELHa – Haute Ecole Louvain en Hainaut

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Asbl HELHa – Haute Ecole Louvain en Hainaut

Numéro d’enregistrement: 0.818.523.810

Adresse postale: Chaussée de Binche 159

Ville: Mons

Code postal: 7000

Pays: Belgique

Point de contact: Christelle PAP

Adresse électronique: marches.publics@helha.be

Téléphone: +32 478781437

Adresse internet: https://www.helha.be/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: CELLULE PROJET HELHa

Numéro d’enregistrement: 0818523810

Adresse postale: Chaussée de Binche 159

Ville: Mons

Code postal: 7000

Pays: Belgique

Point de contact: Maxime LAHOU

Adresse électronique: lahoum@helha.be

Téléphone: +32 478237759

Adresse internet: https://www.helha.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: FPS Policy and Support

Numéro d’enregistrement: BE001

Ville: Brussel

Code postal: 1000

Pays: Belgique

Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be

Téléphone: +32 2 740 80 00

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1 ORG-0005

Nom officiel: Tribunal d'entreprise du Hainaut - Division Mons

Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753

Adresse postale: rue des Droits de l'Homme 1

Ville: MONS

Code postal: 7000

Pays: Belgique

Adresse électronique: te.mons.info@just.fgov.be

Téléphone: +32 65379111

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 2055b729-a7db-49bb-ae64-bc1460a77baa - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 2023-12-21+01:00 00:00:00+01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Adjudications

Asbl Helha – Haute Ecole Louvain En Hainaut

Développement informatique en vue de l'évolution d'un système applicatif existant

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