Adjudications

In Bw Association Intercommunale Sc

TRAITEMENT DES INERTES ISSUS DES RECYPARCS in BW



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique - Élimination et traitement des ordures - TRAITEMENT DES INERTES ISSUS DES RECYPARCS in BW

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: in BW association intercommunale SC
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRAITEMENT DES INERTES ISSUS DES RECYPARCS in BW
Description: Le marché envisagé a pour objet l’acquisition et le traitement des déchets inertes issus des recyparcs de l’IBW. Par traitement, on entend tout procédé de valorisation des déchets conformément à la législation en vigueur en Région wallonne. Ce marché, concernant les 17 recyparcs de in BW, présente quatre lots. Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 “recyparcs de Jodoigne, Orp-Jauche, Incourt et Perwez ” Lot 2 “recyparcs de Rixensart, Wavre, Chaumont-Gistoux, Court-St-Etienne, Villers-la-Ville et Walhain ” Lot 3 “recyparcs de Genappe, Nivelles et Braine-le-Château ” Lot 4 “recyparcs de Ittre, Rebecq, Braine-le-Comte et Tubize”
Identifiant de la procédure: 4192aa8c-66ea-43f9-929c-fdb194a021d6
Identifiant interne: PPP0HS-1714/3102/in BW/DD/RECYPARCS/INERTES_2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Province du Brabant wallon
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Province du Brabant wallon
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Province du Brabant wallon
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Province du Brabant wallon
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Province du Brabant wallon
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: TRAITEMENT DES INERTES ISSUS DES RECYPARCS in BW - recyparcs de Jodoigne, Orp-Jauche, Incourt et Perwez
Description: 6 115 tonnes arrondi à 6 000 t (pour la comparaison des prix)
Identifiant interne: in BW/DD/RECYPARCS/INERTES_2024/lot1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Province du Brabant wallon
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-01+01:00
Date de fin: 2028-02-29+01:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de référence de services de même nature déjà réalisés. Les services les plus importants de cette liste de référence, du même type que le présent marché, sont prouvés par minimum 3 attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Le soumissionnaire indiquera le montant, la date et l’origine public ou privé (ou cocontractant) du marché inertesNiveau(x) minimal(aux): Traitement des inertes pour des marchés d’au moins 6 000 T et/ou pour un montant minimum de 60 000 €
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Par lot et à cumuler en cas de regroupement de lots : - lot 1 : 81.000,00 € HTVA/an - lot 2 : 150.525,00 € HTVA/an - lot 3 : 69.660,00 € HTVA/an - lot 4 : 85.860,00 € HTVA/an
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1714/HS/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 2024-01-23+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-23+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: in BW association intercommunale SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: in BW association intercommunale SC
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: TRAITEMENT DES INERTES ISSUS DES RECYPARCS in BW - recyparcs de Rixensart, Wavre, Chaumont-Gistoux, Court-St-Etienne, Walhain et Villers-la-Ville
Description: Lot 2 : 11 306 t fixé à 11 150 t
Identifiant interne: in BW/DD/RECYPARCS/INERTES_2024/lot2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Province du Brabant wallon
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-01+01:00
Durée: 48 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de référence de services de même nature déjà réalisés. Les services les plus importants de cette liste de référence, du même type que le présent marché, sont prouvés par minimum 3 attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Le soumissionnaire indiquera le montant, la date et l’origine public ou privé (ou cocontractant) du marché inertesNiveau(x) minimal(aux): Traitement des inertes pour des marchés d’au moins 6 000 T et/ou pour un montant minimum de 60 000 €
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Par lot et à cumuler en cas de regroupement de lots : - lot 1 : 81.000,00 € HTVA/an - lot 2 : 150.525,00 € HTVA/an - lot 3 : 69.660,00 € HTVA/an - lot 4 : 85.860,00 € HTVA/an
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1714/HS/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 2024-01-23+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-23+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: in BW association intercommunale SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: in BW association intercommunale SC
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: TRAITEMENT DES INERTES ISSUS DES RECYPARCS in BW - recyparcs de Nivelles, Braine-le-Château et Genappe
Description: Lot 3 : 5 069 t fixé à 5 160 t
Identifiant interne: in BW/DD/RECYPARCS/INERTES_2024/lot3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Province du Brabant wallon
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-01+01:00
Durée: 48 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de référence de services de même nature déjà réalisés. Les services les plus importants de cette liste de référence, du même type que le présent marché, sont prouvés par minimum 3 attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Le soumissionnaire indiquera le montant, la date et l’origine public ou privé (ou cocontractant) du marché inertesNiveau(x) minimal(aux): Traitement des inertes pour des marchés d’au moins 6 000 T et/ou pour un montant minimum de 60 000 €
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Par lot et à cumuler en cas de regroupement de lots : - lot 1 : 81.000,00 € HTVA/an - lot 2 : 150.525,00 € HTVA/an - lot 3 : 69.660,00 € HTVA/an - lot 4 : 85.860,00 € HTVA/an
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1714/HS/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 2024-01-23+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-23+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: in BW association intercommunale SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: in BW association intercommunale SC
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: TRAITEMENT DES INERTES ISSUS DES RECYPARCS in BW - recyparcs de Rebecq, Braine-le-Comte, Tubize et Ittre
Description: Lot 4 : 5902 t fixé à 6 360 t
Identifiant interne: in BW/DD/RECYPARCS/INERTES_2024/lot4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Province du Brabant wallon
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-01+01:00
Durée: 48 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de référence de services de même nature déjà réalisés. Les services les plus importants de cette liste de référence, du même type que le présent marché, sont prouvés par minimum 3 attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Le soumissionnaire indiquera le montant, la date et l’origine public ou privé (ou cocontractant) du marché inertesNiveau(x) minimal(aux): Traitement des inertes pour des marchés d’au moins 6 000 T et/ou pour un montant minimum de 60 000 €
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Par lot et à cumuler en cas de regroupement de lots : - lot 1 : 81.000,00 € HTVA/an - lot 2 : 150.525,00 € HTVA/an - lot 3 : 69.660,00 € HTVA/an - lot 4 : 85.860,00 € HTVA/an
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1714/HS/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 2024-01-23+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-23+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: in BW association intercommunale SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: in BW association intercommunale SC
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: in BW association intercommunale SC
Numéro d’enregistrement: 0200362210
Adresse postale: Rue de la Religion, 10  
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Pays: Belgique
Point de contact: Laurent Dauge
Adresse électronique: direction@inbw.be
Téléphone: +32 67217111
Télécopieur: +32 67216928
Adresse internet: http://www.inbw.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: Rue de Soignies, 8  
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Pays: Belgique
Adresse électronique: Nivelles.TPI.civil@just.fgov.be
Téléphone: +32 67875151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6b639425-9466-4724-adca-00092d8b5674 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-21+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

Annonces similaires du BDA :