Adjudications

Régie Communale Autonome Wavrienne Des Sports

l'aménagement d'un Pump Track



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Belgique - Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs - l'aménagement d'un Pump Track

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie communale autonome wavrienne des Sports
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: l'aménagement d'un Pump Track
Description: La Régie communale autonome wavrienne des Sports (RCAWS) est emphytéote du complexe Sportif de Wavre situé 22 avenue du Centre sportif à 1300 Wavre et dispose d’un terrain cadastré Wavre 2e division Section G n° 345Y d'une contenance de 80 ares 14 centiares, repris en zone de services publics et d’équipements communautaires. La zone destinée au Pump Track couvre une superficie de +/- 1.500 m². L’objet du marché consiste en l'aménagement d'un circuit Pump Track de minimum 100 m. comportant une ligne de skateboard et la mise en place de "Bowls" (en option). Ce projet pourra être réalisés sous la condition suspensive d'obtention préalable du permis d'urbanisme. Le montant global de l’enveloppe est limité à 140.000 € hTVA.
Identifiant de la procédure: cc8eee29-4bfd-4beb-95e3-dd1dfcdb4030
Identifiant interne: PPP1DN-224/3020/RCAWS 2023/093
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112720 Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue du Centre Sportif, 20  
Ville: Wavre
Code postal: 1300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Complexe sportif de Wavre "Stade Justin Peeters"
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue du Centre Sportif, 20  
Ville: Wavre
Code postal: 1300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Complexe sportif de Wavre "Stade Justin Peeters"
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: l'aménagement d'un Pump Track
Description: l'aménagement d'un Pump Track
Identifiant interne: RCAWS 2023/093
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112720 Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
Options:
Description des options: Options exigées (Bowls pour le skateboard)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue du Centre Sportif, 20  
Ville: Wavre
Code postal: 1300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Complexe sportif de Wavre "Stade Justin Peeters"
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-08-05+02:00
Date de fin: 2024-08-30+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Expérience : le soumissionnaire fournira 2 certificats de bonne exécution d’un marché de travaux portant sur des travaux de création et réalisation d’une aire de jeux pour un montant de 100.000 € hTVA minimum et réalisés au cours des cinq dernières années.Niveau(x) minimal(aux): 2 certificats de bonne exécution d’un marché de travaux réalisés au cours des cinq dernières années dûment datés et signés - Montant de 100.000 € hTVA minimum
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation : le soumissionnaire devra apporter la preuve de son agréation (ou de ce qu’il remplit les conditions fixées pour obtenir l’agréation par la production des documents exigés) dans la **catégorie/sous-catégorie ** (A.M., 27.9.1991, art. 2) et dans la classe correspond au montant de son offre. Niveau(x) minimal(aux): La preuve ou les documents exigés.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certification européenne (CE) pour les infrastructures tenant compte des types de matériaux mis en oeuvre.Niveau(x) minimal(aux): Les certifications.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d’une assurance des risques professionnels avec les montants assurés. Niveau(x) minimal(aux): Le montant assuré doit être au moins équivalent au montant de l’offre déposée
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: G (Entreprises de terrassements), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspects architecturaux et environnementaux
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de garantie
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/224/1DN/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-01-31+01:00 11:30:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 240 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie communale autonome wavrienne des Sports
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie communale autonome wavrienne des Sports
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Régie communale autonome wavrienne des Sports
Numéro d’enregistrement: BE 0749 516 525
Adresse postale: chemin de la Sucrerie, 2  
Ville: Wavre
Code postal: 1300
Pays: Belgique
Point de contact: Stéphane Crusnière
Adresse électronique: stephane.crusniere@rcawavre.be
Téléphone: +32 476284391
Adresse internet: https://www.wavre.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 82ee7f2c-d55a-4b6a-9c2e-ed60d5a4d590 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-22+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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