Zone De Police Entre Sambre Et Meuse
PRESTATIONS DU SERVICE EXTERNE DE PREVENTION ET DE PROTECTION AU TRAVAIL
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Zone de Police Entre Sambre et Meuse] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS DU SERVICE EXTERNE DE PREVENTION ET DE PROTECTION AU TRAVAIL
Description: Objet des services : PRESTATIONS DU SERVICE EXTERNE DE PREVENTION ET DE PROTECTION AU TRAVAIL. Commentaire : Objet des services : SERVICE EXTERNE DE PREVENTION ET DE PROTECTION AU TRAVAIL POUR UNE DUREE DE 4 ANS pour la zone de police 5306 Fosses-la-ville Mettet Floreffe Profondeville. Le marché a pour objet la conclusion d'un contrat pour des prestations d'un service externe agréé pour la prévention et protection au travail (S.E.P.P.T.), dans le but d’assurer essentiellement les missions tel que décrites dans le codex sur le bien-être et ceci pour l’ensemble du personnel de la zone de police 5306 et ses collaborateurs , à savoir environs 111 personnes en 2023. Les missions seront reparties dans cinq catégories principales notamment : 1. Surveillance de la santé : missions obligatoires décrites dans le codex bien-être livre I titre 4 et art. II.1-10 du Code 2. Risques psychosociaux : missions obligatoires décrites dans le codex bien-être livre I titre 3 3. Sécurité du travail 4. Ergonomie 5. Hygiène de travail Lieu de la prestation du service : Zone de Police 5306, divers endroits. Sous peine de nullité absolue de l’offre, le soumissionnaire est tenu de remettre une offre pour TOUS les postes. Les clauses techniques sont décrites dans la partie III de ce cahier spécial des charges. Lieu de prestation du service : Commissariat de Fosses-La-Ville, Route de Bambois, 2 à 5070 Fosses-la-Ville, poste de proximité de Floreffe, Place Roi Baudouin, 16, poste de proximité de Mettet, Rue du Try Joly, 1, poste de proximité de Profondeville, Chaussée de Dinant, 46, ainsi qu’à tout autre endroit où les membres du personnel seraient amenés à exercer leurs fonctions (tant sur le territoire de la zone de police, qu’ailleurs).
Identifiant de la procédure: bab0daba-92b9-4b00-aee4-48635c4687d2
Identifiant interne: PPP0HT-98/3017/2023-074
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Bambois, 2
Ville: Fosses-la-Ville
Code postal: 5070
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE352 (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commissariat de Fosses-La-Ville
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Bambois, 2
Ville: Fosses-la-Ville
Code postal: 5070
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE352 (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commissariat de Fosses-La-Ville
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DU SERVICE EXTERNE DE PREVENTION ET DE PROTECTION AU TRAVAIL
Description: PRESTATIONS DU SERVICE EXTERNE DE PREVENTION ET DE PROTECTION AU TRAVAIL
Identifiant interne: 2023-074
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Bambois, 2
Ville: Fosses-la-Ville
Code postal: 5070
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE352 (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commissariat de Fosses-La-Ville
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Date de fin: 2027-12-31+01:00
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Visites médicales orgnisées dans une station mobile (car, remorque,...) placée à proximité directe des locaux
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispenser d'une application WEB qui permet de:
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Zone de Police Entre Sambre et Meuse ] ---
Organisation qui signe le marché: [ Zone de Police Entre Sambre et Meuse ] ---
6 Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 66,514.18 EUR
6.1 Identificateur de lot de résultat: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: [ COHEZIO ASBL ] ---
Soumissionnaire:
Identifiant de l’offre: COHEZIO ASBL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 66,514.18 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Pourcentage de sous-traitance connu: No
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-074-1
Titre: [ PRESTATIONS DU SERVICE EXTERNE DE PREVENTION ET DE PROTECTION AU TRAVAIL ] ---
Date de conclusion du marché: 2023-12-04+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: [Zone de Police Entre Sambre et Meuse] ---
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Offres ou demandes de participation reçues:
Offres: 1
Demandes de participation: 1
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 66,514.18 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 66,514.18 EUR
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Zone de Police Entre Sambre et Meuse
Numéro d’enregistrement: ZP
Adresse postale: Route de Bambois, 2
Ville: Fosses-la-Ville
Code postal: 5070
Pays: Belgique
Point de contact: Anamaria Pantau
Adresse électronique: zp.sambreetmeuse@police.belgium.eu
Téléphone: +32 71262800
Télécopieur: +32 71262892
Adresse internet: https://www.police.be/5306/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: COHEZIO ASBL
Numéro d’enregistrement: 0410623764
Adresse postale: Bd. Bischoffsheim 1-8
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@cohezio.be
Téléphone: +32 22896807
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6cea1767-5bd0-486e-939e-16c03ef72d97 -01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-22+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication