Adjudications

Service Public De Wallonie - Spw-cel-o3.09.00 - Cellule Départementale D’intégration Agriculture Environnement

Marché public de services visant à renforcer les connaissances scientifiques en matière de bruit de la Wallonie et à établir une évaluation scientifique de la législation wallonne en matière de bruit des établissements classés



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Belgique - Services relatifs à l'environnement - Marché public de services visant à renforcer les connaissances scientifiques en matière de bruit de la Wallonie et à établir une évaluation scientifique de la législation wallonne en matière de bruit des établissements classés

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de services visant à renforcer les connaissances scientifiques en matière de bruit de la Wallonie et à établir une évaluation scientifique de la législation wallonne en matière de bruit des établissements classés
Description: Le bruit constitue pour nos concitoyens l’une des nuisances les plus fortement ressenties. En dehors de son importance pour la qualité de la vie humaine (et animale), le bruit induit aussi des répercussions prouvées sur la santé. C’est face à ce constat que le Gouvernement s’est engagé, dans le cadre de sa déclaration de politique régionale 2019-2024, à traiter et gérer la thématique du bruit, notamment dans le cadre du secteur des transports et de la santé-environnementale. Et plus récemment, l’Union européenne s’est fixée comme objectif, au travers de l’adoption du Plan d’action « zéro pollution », d’accélérer d’ici 2030 la réduction de la pollution à la source, ce qui se traduit pour la thématique du bruit par une réduction de 30 % du nombre de personnes souffrant de troubles chroniques dus, notamment, au bruit des transports. Les nuisances sonores générées par les activités humaines sont, pour partie, déjà encadrées en Région wallonne par différents instruments réglementaires qui permettent déjà de répondre aux objectifs susvisés. Cela étant, et dans un esprit d’amélioration continue du service offert au citoyen et de renforcement de la préservation et protection de l’environnement-santé, la Région wallonne entend encore améliorer ses pratiques en la matière.
Identifiant de la procédure: ba9d5071-dbb6-49a2-80f9-0db55d6177cc
Identifiant interne: O3.09.01-23-2758
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir cahier des charges
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: O3.09.01-23-2758 - 1
Description: Durée du marché -> Voir CSC
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir le cahier des charges
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Voir le cahier des charges
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-02-19+01:00 16:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 5 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: O3.09.01-23-2758 - 2
Description: Durée du marché -> Voir CSC
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir le cahier des charges
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Voir le cahier des charges
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-02-19+01:00 16:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 5 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6053
Département: SPW-Cel-O3.09.00 - Cellule Départementale d’intégration Agriculture Environnement
Adresse postale: Avenue Prince de Liège, 15  
Ville: Wépion
Code postal: 5100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: valentine.boulanger@spw.wallonie.be
Téléphone: +32 81335103
Adresse internet: http://www.wallonie.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Ville: Rue Lucien Namèche 54 5000 Namur
Pays: Belgique
Adresse électronique: courriel@le-mediateur.be
Téléphone: 081321900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33 1040 Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: 02349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6a63aad5-ebb5-4960-a98b-44f846ca26d0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-22+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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