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Commune D'esneux

Esneux - Fontin - Ecole maternelle - Classe supplémentaire



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Belgique - Travaux de construction d'écoles primaires - Esneux - Fontin - Ecole maternelle - Classe supplémentaire

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Esneux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Esneux - Fontin - Ecole maternelle - Classe supplémentaire
Description: Esneux - Fontin - Ecole maternelle - Classe supplémentaire
Identifiant de la procédure: 67e57b36-c13d-495f-9fe8-f455f4806d47
Identifiant interne: PPP05E-2271/3050/3P 2271
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin de la Haze 16  
Ville: Esneux
Code postal: 4130
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: École FONTIN
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin de la Haze 16  
Ville: Esneux
Code postal: 4130
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: École FONTIN
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin de la Haze 16  
Ville: Esneux
Code postal: 4130
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: École FONTIN
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin de la Haze 16  
Ville: Esneux
Code postal: 4130
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: École FONTIN
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: GROS-OEUVRE
Description: GROS-OEUVRE
Identifiant interne: 3P 2271
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin de la Haze 16  
Ville: Esneux
Code postal: 4130
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: École FONTIN
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-08-01+02:00
Durée: 140 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de références de travaux similaires (type de construction, montant des travaux et réalisation en site occupé), au moins deux ces cinq dernières années avec certification de bonne exécution.Niveau(x) minimal(aux): Lot 1 : Gros-oeuvre fermé (rénovation pour un montant de 200.000 HTVA). Lot 2 : Travaux de techniques (HVAC + électricité) (pour un montant de 50.000 HTVA). Lot 3 : Parachèvement intérieur (sol + mur + plafonds + menuiseries intérieures) (pour un montant de 60.000 HTVA).
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation bancaire.Niveau(x) minimal(aux): Suivant modèle joint en annexe du cahier spécial des charges.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2 (lot 1). D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1 (lot 2). D25 (Revêtements de murs et de sols, autres que la marbrerie, le parquetage et les carrelages), Classe 1 (lot 3).
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2271/5E/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-01-31+01:00 11:15:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Esneux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Esneux
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: TECHNIQUES
Description: TECHNIQUES
Identifiant interne: 3P 2271 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin de la Haze 16  
Ville: Esneux
Code postal: 4130
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: École FONTIN
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-08-01+02:00
Durée: 60 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de références de travaux similaires (type de construction, montant des travaux et réalisation en site occupé), au moins deux ces cinq dernières années avec certification de bonne exécution.Niveau(x) minimal(aux): Lot 1 : Gros-oeuvre fermé (rénovation pour un montant de 200.000 HTVA). Lot 2 : Travaux de techniques (HVAC + électricité) (pour un montant de 50.000 HTVA). Lot 3 : Parachèvement intérieur (sol + mur + plafonds + menuiseries intérieures) (pour un montant de 60.000 HTVA).
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation bancaire.Niveau(x) minimal(aux): Suivant modèle joint en annexe du cahier spécial des charges.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2 (lot 1). D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1 (lot 2). D25 (Revêtements de murs et de sols, autres que la marbrerie, le parquetage et les carrelages), Classe 1 (lot 3).
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2271/5E/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-01-31+01:00 11:15:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Esneux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Esneux
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: PARACHEVEMENT
Description: PARACHEVEMENT
Identifiant interne: 3P 2271 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin de la Haze 16  
Ville: Esneux
Code postal: 4130
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: École FONTIN
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-08-01+02:00
Durée: 80 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de références de travaux similaires (type de construction, montant des travaux et réalisation en site occupé), au moins deux ces cinq dernières années avec certification de bonne exécution.Niveau(x) minimal(aux): Lot 1 : Gros-oeuvre fermé (rénovation pour un montant de 200.000 HTVA). Lot 2 : Travaux de techniques (HVAC + électricité) (pour un montant de 50.000 HTVA). Lot 3 : Parachèvement intérieur (sol + mur + plafonds + menuiseries intérieures) (pour un montant de 60.000 HTVA).
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation bancaire.Niveau(x) minimal(aux): Suivant modèle joint en annexe du cahier spécial des charges.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2 (lot 1). D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1 (lot 2). D25 (Revêtements de murs et de sols, autres que la marbrerie, le parquetage et les carrelages), Classe 1 (lot 3).
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2271/5E/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-01-31+01:00 11:15:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Esneux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Esneux
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Esneux
Numéro d’enregistrement: 0207.340.963
Adresse postale: Place Jean d'Ardenne 1  
Ville: Esneux
Code postal: 4130
Pays: Belgique
Point de contact: Fabian RENARD
Adresse électronique: fabian.renard@esneux.be
Téléphone: +32 486674342
Adresse internet: http://www.esneux.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33  
Ville: Bruxelles (tél. : 02/234.96.11)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: f678a19f-96ed-46e2-b7fd-5f451db779bb-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 59ac1947-2e48-4705-90f6-b985ef765023 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-21+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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