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Parlement Wallon

Marché public relatif à la fourniture de costumes pour les huissiers et huissiers-chauffeurs du Parlement de Wallonie



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Belgique - Costumes (hommes); tailleurs (femmes) - Marché public relatif à la fourniture de costumes pour les huissiers et huissiers-chauffeurs du Parlement de Wallonie

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Parlement Wallon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public relatif à la fourniture de costumes pour les huissiers et huissiers-chauffeurs du Parlement de Wallonie
Description: Le présent marché porte sur la fourniture de costumes pour les huissiers et huissiers-chauffeurs du Parlement de Wallonie. À ce jour, 17 huissiers (11 hommes et 6 femmes) et 6 huissiers-chauffeurs sont employés au Parlement de Wallonie. Relativement aux huissiers, deux types d’uniformes sont mis à leur disposition : - le premier est porté pour l’exécution des tâches quotidiennes et leur est fourni annuellement (un costume été une année sur deux et un costume hiver une année sur deux) ; - le deuxième, dit d’apparat, est porté lors de la réception d’hôtes de marques et de délégations étrangères ainsi que chaque fois que le Bureau du Parlement de Wallonie le décide. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas réaliser de commande de costume dit d’apparat durant toute la durée du présent marché. L’adjudicataire se doit cependant d’être capable de le réaliser en cas de nouveaux engagés ou d’éventuelles commandes pour l’un des huissiers déjà employés à ce jour. S’agissant de l’uniforme des huissiers-chauffeurs, un costume leur est fourni annuellement pour l’exécution des tâches quotidiennes (un costume été une année sur deux et un costume hiver une année sur deux).
Identifiant de la procédure: c60609bb-bd03-4336-b42b-7ff434cc6c71
Identifiant interne: PW-SDi/23-024
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18222100 Costumes (hommes); tailleurs (femmes)
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir cahier spécial des charges
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: PW-SDi/23-024 - 1
Description: Le présent marché porte sur la fourniture de costumes pour les huissiers et huissiers-chauffeurs du Parlement de Wallonie. À ce jour, 17 huissiers (11 hommes et 6 femmes) et 6 huissiers-chauffeurs sont employés au Parlement de Wallonie. Relativement aux huissiers, deux types d’uniformes sont mis à leur disposition : - le premier est porté pour l’exécution des tâches quotidiennes et leur est fourni annuellement (un costume été une année sur deux et un costume hiver une année sur deux) ; - le deuxième, dit d’apparat, est porté lors de la réception d’hôtes de marques et de délégations étrangères ainsi que chaque fois que le Bureau du Parlement de Wallonie le décide. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas réaliser de commande de costume dit d’apparat durant toute la durée du présent marché. L’adjudicataire se doit cependant d’être capable de le réaliser en cas de nouveaux engagés ou d’éventuelles commandes pour l’un des huissiers déjà employés à ce jour. S’agissant de l’uniforme des huissiers-chauffeurs, un costume leur est fourni annuellement pour l’exécution des tâches quotidiennes (un costume été une année sur deux et un costume hiver une année sur deux).
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18222100 Costumes (hommes); tailleurs (femmes)
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-02-19+01:00
Durée: 4 YEAR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir cahier spécial des charges
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir cahier spécial des charges
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-01-31+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Parlement Wallon
Numéro d’enregistrement: 0931814167_2538
Adresse postale: Square Arthur Masson n°6  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: k.clonen@parlement-wallonie.be
Téléphone: +32 81251340
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 2.180.285.232
Ville: Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: international@conseildetat.be
Téléphone: 02 234 94 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 92a1b66c-2252-4fe6-9464-b95036a509aa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-21+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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