Adjudications

Intercommunale Des Modes D'accueil Pour Jeunes Enfants

CONSTRUCTION D'UNE CRÈCHE EN CONCEPTION ET EN RÉALISATION À FERNELMONT - relance nouvelle publication



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Belgique - Travaux de construction - CONSTRUCTION D'UNE CRÈCHE EN CONCEPTION ET EN RÉALISATION À FERNELMONT - relance nouvelle publication

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Intercommunale des Modes d'Accueil pour Jeunes Enfants
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONSTRUCTION D'UNE CRÈCHE EN CONCEPTION ET EN RÉALISATION À FERNELMONT - relance nouvelle publication
Description: Ce marché public porte sur la conception et la réalisation des travaux et des équipements d'une crèche qui sera située sur la même parcelle que le bâtiment administratif de l'Intercommunale I.M.A.J.E (Intercommunale des modes d'accueil pour jeunes enfants) dans le Parc d'Activité Economique (PAE) de Fernelmont.
Identifiant de la procédure: bc531b96-ffe2-46f8-9d06-f6ac5082ee8a
Identifiant interne: 2023/328 - relance nouvelle publication
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Dérogation à l’article 70 §3. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’ exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67, le soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées à l’article 70, §1er de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics au début de la procédure. Il est dérogé à l’article 70, §3, alinéa 1 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics en ce que le soumissionnaire doit signaler d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées à l’article 70, §1er au début de la procédure pour les motifs d’exclusion suivants : - Lorsque le soumissionnaire est en état de faillite ou a fait l’aveu de sa faillite ; - Lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d’ éléments suffisamment plausibles pour conclure que le soumissionnaire a commis des actes, conclus des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l’article 5, alinéa 2 ; - Lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec 2/7 un adjudicateur ou d’une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 2023/328 - relance nouvelle publication - 1
Description: Le présent marché concerne la conception et la construction d'une crèche à Fernelmont, subsidiée en partie dans le cadre du Plan Cigogne+5200. L’objectif du projet de crèche est d’offrir un bâtiment en structure légère (construction bois) pour l’accueil de 21 enfants, de qualité architecturale, fonctionnelle et environnementale, parfaitement isolé, peu énergivore, agréable, confortable thermiquement, acoustiquement, visuellement et accessible à tous.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-07+02:00
Date de fin: 2025-09-08+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation Catégorie D Classe 5
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation Catégorie D Classe 5
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Partie travaux : Une liste de références ayant pour objet des travaux similaires, entendus comme ceux relatifs à la construction de bâtiments tertiaires (bureaux, école, crèche, …) Documents à joindre - Attestations de bonne exécution émises et signées par le représentant du maître d’ouvrage. Lorsque le maître d’ ouvrage est une personne privée, le certificat peut être remplacé par une simple déclaration du titulaire de la référence attestant que les travaux ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Fiches références à compléter (Annexe I) Exigences minimales : • 2 références portant sur un montant minimum de 1.000.000 € HTVA chacune. • L’une des 2 références doit avoir une surface minimum 350m2s bruts. • Les travaux doivent avoir été exécutés et réceptionnés provisoirement au cours des 5 dernières années maximum à compter de l’avis de marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Partie services : Une liste de références ayant pour objet des services similaires, entendus comme ceux relatifs à la construction de bâtiments tertiaires (bureaux, école, crèche, …) à haute performance énergétique Documents à joindre - Attestations de bonne exécution émises et signées par le représentant du maître d’ ouvrage. Lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, le certificat peut être remplacé par une simple déclaration du titulaire de la référence attestant que les travaux ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Fiches références à compléter (Annexe I) Exigences minimales : • Pour les services d’architecture, un minimum de 2 références portant chacune sur des travaux d’au moins 800.000 € HTVA et dont le bâtiment a une performance énergétique de maximum 40 K. Les services doivent dater de moins de 3 ans à compter de la parution de l’avis de marché. Les travaux doivent au minimum être à l’état de gros oeuvre fermé pour le dépôt des offres. • Ingénieur stabilité, un minimum de 2 références portant chacune sur des travaux d’au moins 150.000 € HTVA. Les références doivent dater de moins de 3 ans à compter de la parution de l’avis de marché et les travaux doivent avoir été réceptionnés au moins provisoirement. • Pour les services d’ingénierie en techniques spéciales, un minimum d’une référence d’au moins 150.000 € HTVA de travaux en techniques spéciales intégrant une conception de haute performance énergétique (bâtiment Qzen, certifié passif ou certifié suivant une certification BREEAM, Lead, HQE), dont la réception provisoire est intervenue au cours des trois dernières années à compter de la parution de l’avis de marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Titres d'études et professionnels Exigences minimales : Le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose du personnel ayant les qualifications suivantes : • Admission à la profession d’architecte Le concepteur des bâtiments doit être admis à la profession d'architecte en Belgique, conformément à la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte. Pour preuve, le soumissionnaire joint à son offre : Soit la preuve de l’inscription du concepteur auprès de l’Ordre des Architectes ; Soit une attestation d'où il ressort que l'intéressé possède un des diplômes, certificats ou autres titres mentionnés aux annexes à la loi du 20 février 1939 et que l'intéressé exerce légalement les activités concernées dans le pays où il est établi. • pour les services d’ingénierie, un ingénieur civil pour les services d’ingénierie en stabilité et un ingénieur industriel ou civil spécialisé en techniques spéciales pour les services d’ingénierie en techniques spéciales diplômés à ce titre ; • pour le coordinateur sécurité, sa qualification en qualité de coordinateur de sécurité et santé pour le projet ainsi que ses coordonnées précises.; • Pour la PEB, l’agrément par la Région wallonne comme responsable PEB ainsi que comme auteur d’étude de faisabilité.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Description:Prix (50/100) Règle de trois : score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère de prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité fonctionnelle du bâtiment (25/100) Le présent critère porte sur la qualité de la proposition en fonction des objectifs de fonctionnement en matière de : - La qualité des espaces et des aménagements intérieurs proposés dont : • l'accessibilité aux PMR/poussettes (bureau responsable, WC, espaces activités, local ONE) • les espaces de rencontre, d’accueil, d’intimité, d’activités, à destination du personnel ; • les circulations personnel / visiteurs / parents • la fluidité fonctionnelle à travers l’aménagement des espaces et leur distribution ; • l’ entretien aisé des matériaux de finition intérieure • la modularité et la polyvalence des espaces Ces différents aspects seront examinés au regard des clauses techniques dont le programme général et le programme détaillé repris dans le présent cahier des charges, et des attentes du Pouvoir adjudicateur. La méthode d’ attribution de points est la suivante : Sur la base des éléments objectifs d'appréciation figurant respectivement dans chacune des offres, le critère d'attribution se verra finalement octroyer un niveau de qualité allant de "Très bon à manquant" et l'appréciation qualitative ainsi obtenue par le critère est, ensuite, traduite en points, sur la base de la grille de cotation figurant ci-dessous : Très bon = 25 points Bon = 20 points Satisfaisant = 15 points Faible = 10 points Insatisfaisant = 5 points Mauvais ou manquant = 0 point
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité macro du projet (15/100) Le présent critère portera sur les éléments suivants : - L’intégration du bâtiment dans son environnement (orientation, gabarits,…) - Les spécificités des accès principal et secondaires (accès PMR/poussettes, parking vélos, accès locaux techniques) - Qualité des aménagements extérieurs Ces différents aspects seront examinés au regard des clauses techniques dont le programme général et le programme détaillé repris dans le présent cahier des charges, et des attentes du Pouvoir adjudicateur. La méthode d’attribution de points est la suivante : Sur la base des éléments objectifs d'appréciation figurant respectivement dans chacune des offres, le critère d'attribution se verra finalement octroyer un niveau de qualité allant de "Très bon à manquant" et l'appréciation qualitative ainsi obtenue par le critère est, ensuite, traduite en points, sur la base de la grille de cotation figurant ci-dessous : Très bon = 15 points Bon = 12 points Satisfaisant = 8 points Faible = 6 points Insatisfaisant = 3 points Mauvais ou manquant = 0 point
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion du confort dans le bâtiment (10/100) Le présent critère portera sur la gestion du confort dans le bâtiment sous plusieurs aspects : Confort thermique été/hiver: comment le bâtiment tire parti de son environnement extérieur et intérieur pour réduire son besoin en énergie et éviter la surchauffe (orientation, ouverture/fermeture, inertie/night-cooling, arbres à feuilles caduques, …) ; mécanisme mis en place pour répondre de manière efficace à la thermorégulation des tout-petits ; qualité de l’air Confort visuel (espaces chaleureux, visant l’éveil des enfants, lumineux, ouvert sur l’extérieur…) Confort acoustique (salles activités (plafonds hauts/bas…), espace tampon (lecture), dortoirs, hall, cuisine…) Ces différents aspects seront examinés au regard des clauses techniques dont le programme général et le programme détaillé repris dans le présent cahier des charges, et des attentes du Pouvoir adjudicateur. La méthode d’attribution de points est la suivante : Sur la base des éléments objectifs d'appréciation figurant respectivement dans chacune des offres, le critère d'attribution se verra finalement octroyer un niveau de qualité allant de "Très bon à manquant" et l'appréciation qualitative ainsi obtenue par le critère est, ensuite, traduite en points, sur la base de la grille de cotation figurant ci-dessous : Très bon = 10 points Bon = 8 points Satisfaisant = 6 points Faible = 4 points Insatisfaisant = 2 points Mauvais ou manquant = 0 point
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-02-05+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Intercommunale des Modes d'Accueil pour Jeunes Enfants
Numéro d’enregistrement: 0242214146_1735
Adresse postale: Rue Albert 1er - 9  
Ville: Noville-Les-Bois
Code postal: 5380
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: contact@imaje-interco.be
Téléphone: +32 81409160
Télécopieur: +32 81409161
Adresse internet: http://www.imaje-interco.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 042650c8-b52d-4161-8683-182636787d55 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-21+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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