Adjudication publique: Beauraing

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: BEAURAING

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Aménagement de la phase 1 de la ZACC de la Famenne (rues de Houyet et des Sorbiers)

Description: Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants : - Réfection des rues de Houyet et des Sorbiers avec réalisation de filets d’eau et pose d’hydrocarboné sur le revêtement existant. - Réalisation d’un réseau d’égouttage séparatif. - Réalisation d’un bassin d’orage. - Création d’une nouvelle voirie en hydrocarboné. - Extension des impétrants. Les routes sont classées dans le réseau III Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.

Identifiant de la procédure: 9fd47288-b4ec-49d8-bdbb-c429b2b51068

Identifiant interne: PPP0FE-4803/3168/VEG-21-4803

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place de Seurre 3-5-7

Ville: BEAURAING

Code postal: 5570

Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: BEAURAING

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place de Seurre 3-5-7

Ville: BEAURAING

Code postal: 5570

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: BEAURAING

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place de Seurre 3-5-7

Ville: BEAURAING

Code postal: 5570

Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: BEAURAING

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place de Seurre 3-5-7

Ville: BEAURAING

Code postal: 5570

Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: BEAURAING

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place de Seurre 3-5-7

Ville: BEAURAING

Code postal: 5570

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: BEAURAING

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place de Seurre 3-5-7

Ville: BEAURAING

Code postal: 5570

Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: BEAURAING

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Ne pas se fier aux informations concernant les dates de début et de fin du marché.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)

Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)

Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)

Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)

Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Aménagement de la phase 1 de la ZACC de la Famenne (rues de Houyet et des Sorbiers)

Description: Aménagement de la phase 1 de la ZACC de la Famenne (rues de Houyet et des Sorbiers)

Identifiant interne: VEG-21-4803

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place de Seurre 3-5-7

Ville: BEAURAING

Code postal: 5570

Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: BEAURAING

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place de Seurre 3-5-7

Ville: BEAURAING

Code postal: 5570

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: BEAURAING

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place de Seurre 3-5-7

Ville: BEAURAING

Code postal: 5570

Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: BEAURAING

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-03-11+01:00

Durée: 120 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés. Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Autre

Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5

Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/210/6160,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: Cautionnement - Tranche de marché 1 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 1” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 2 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 2” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)

Date limite de réception des offres: 2024-02-12+01:00 14:00:00+01:00

Date limite de validité de l’offre: 180 DAY

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date/heure: 2024-02-12+01:00 14:00:00+01:00

Lieu: E-Tendering

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Namur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BEAURAING

Organisation qui reçoit les demandes de participation: BEAURAING

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: BEAURAING

Numéro d’enregistrement: 0207.394.116

Adresse postale: Place de Seurre 3-5-7

Ville: BEAURAING

Code postal: 5570

Pays: Belgique

Point de contact: Denis JUILLAN

Adresse électronique: sandrine.vanhoutte@beauraing.be

Téléphone: +32 82710010

Télécopieur: +32 82710067

Adresse internet: http://www.beauraing.be/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Numéro d’enregistrement: Sans objet

Adresse postale: Rue Lucien Namêche, 54

Ville: Namur

Code postal: 5000

Pays: Belgique

Adresse électronique: contact@mediateurfederal.be

Téléphone: +32 80099961

Télécopieur: +32 22892728

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Tribunal de Namur

Numéro d’enregistrement: /

Adresse postale: Place du Palais de Justice, 4

Ville: NAMUR

Code postal: 5000

Pays: Belgique

Adresse électronique: greffecivil.namur@just.fgov.be

Téléphone: +32 81251711

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: d5d9d9ac-b216-41f3-bd4a-f4a5937c8f22 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 2023-12-21+01:00 00:00:00+01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Adjudications

Beauraing

Aménagement de la phase 1 de la ZACC de la Famenne (rues de Houyet et des Sorbiers)

Annonces similaires du BDA :