Adjudication publique: Cpas De Tournai

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: CPAS de Tournai

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Mise en place d'un système d'appel infirmiers, d'un central téléphonique et d'une couverture WIFI pour les maisons de repos et de soins "Benjamin Grugeon" et "A l'Ombre du Temps"

Description: Mise en place d'un système d'appel infirmiers, d'un central téléphonique et d'une couverture WIFI pour les maisons de repos et de soins "Benjamin Grugeon" et "A l'Ombre du Temps"

Identifiant de la procédure: 3bf4785d-5de4-46cc-9029-c98df4234b9d

Identifiant interne: PPP0FF-5185/3131/CPAS/CB/2023-087

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 32571000 Infrastructure de communications

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue du 3ème Age 10

Ville: Kain

Code postal: 7540

Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Maison de repos et de soins "Benjamin Grugeon"

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Troisième Âge, 12

Ville: Kain

Code postal: 7540

Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: A l'Ombre du Temps

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue du 3ème Age 10

Ville: Kain

Code postal: 7540

Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Maison de repos et de soins "Benjamin Grugeon"

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Troisième Âge, 12

Ville: Kain

Code postal: 7540

Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: A l'Ombre du Temps

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: La date de début prévue et la date de livraison contractuelle sont indiquées à titre purement indicatif et ne créent aucune obligation dans le chef du pouvoir adjudicateur et de l'attributaire.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)

Faillite: Faillite. (voir DUME)

Corruption: Corruption. (voir DUME)

Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)

Fraude: Fraude. (voir DUME)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Mise en place d'un système d'appel infirmiers, d'un central téléphonique et d'une couverture WIFI pour les maisons de repos et de soins "Benjamin Grugeon" et "A l'Ombre du Temps"

Description: Mise en place d'un système d'appel infirmiers, d'un central téléphonique et d'une couverture WIFI pour les maisons de repos et de soins "Benjamin Grugeon" et "A l'Ombre du Temps"

Identifiant interne: CPAS/CB/2023-087

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 32571000 Infrastructure de communications

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue du 3ème Age 10

Ville: Kain

Code postal: 7540

Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Maison de repos et de soins "Benjamin Grugeon"

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Troisième Âge, 12

Ville: Kain

Code postal: 7540

Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: A l'Ombre du Temps

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-04-01+02:00

Date de fin: 2024-09-30+02:00

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Le soumissionnaire joindra à son offre deux attestations de bonne exécution obtenues pour l'installation de systèmes d'appel infirmiers au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Ces attestations concerneront deux installations de systèmes d'appel infirmiers avec minimum 50 tablettes.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Les soumissionnaires joindront à leur offre deux attestations de bonne exécution obtenues pour l'installation de centraux téléphoniques au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Les attestations concerneront l'installation de centraux téléphoniques d'une cinquantaine de postes.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaire annuel minimal sera de 1.000.000,00 €.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 30

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Amélioration de l'offre suivant les fonctionnalités facultatives

Pondération (points, valeur exacte): 30

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Démonstration de la solution

Pondération (points, valeur exacte): 30

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Garantie

Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5185/FF/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)

Date limite de réception des offres: 2024-02-29+01:00 11:00:00+01:00

Date limite de validité de l’offre: 120 DAY

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date/heure: 2024-02-29+01:00 11:00:00+01:00

Lieu: C.P.A.S.-Salle de séances-Boulevard Lalaing, 41-1er étage- 7500-Tournai

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat section administration

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service informatique

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction des marchés publics

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: CPAS de Tournai

Numéro d’enregistrement: 0211.104.860

Adresse postale: Boulevard Lalaing 41

Ville: Tournai

Code postal: 7500

Pays: Belgique

Point de contact: Benoît BREYNE

Adresse électronique: mapu.servicedesk@tournai.be

Téléphone: +32 69332287

Adresse internet: http://www.cpas-tournai.be/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Service informatique

Numéro d’enregistrement: S Inf

Adresse postale: rue de la Borgnette 15

Ville: Tournai

Code postal: 7500

Pays: Belgique

Point de contact: Sébastien Castiaux

Adresse électronique: amaury.senelle@tournai.be

Téléphone: +32 69332327

Adresse internet: http://www.tournai.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: FPS Policy and Support

Numéro d’enregistrement: BE001

Ville: Brussel

Code postal: 1000

Pays: Belgique

Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be

Téléphone: +32 2 740 80 00

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1 ORG-0005

Nom officiel: Conseil d'Etat section administration

Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266

Adresse postale: rue de la Science, 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@conseildetat.be

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/?lang=fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel: Direction des marchés publics

Numéro d’enregistrement: SMP/VM

Adresse postale: Rue de la Borgnette, 15

Ville: Tournai

Code postal: 7500

Pays: Belgique

Point de contact: Corentin Bar

Adresse électronique: mapu.servicedesk@tournai.be

Téléphone: +32 69332419

Adresse internet: http://www.tournai.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: aaa437f8-6ce1-4b18-bd08-428b79c5fc5b - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 2023-12-18+01:00 00:00:00+01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Adjudications

Cpas De Tournai

Mise en place d'un système d'appel infirmiers, d'un central téléphonique et d'une couverture WIFI pour les maisons de repos et de soins "Benjamin Grugeon" et "A l'Ombre du Temps"

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